Comment j’ai fait annuler un permis pour sauver mon client !
On pense souvent que l’annulation d’un permis est la pire sanction qui puisse arriver à un conducteur. Pourtant, dans certains cas, cette solution présente un véritable intérêt ! Le 8 octobre 2024, j’ai fait annuler le permis d’un client… pour son propre bien. Laissez-moi vous expliquer cette victoire inattendue.
Pourquoi annuler un permis peut être avantageux pour le conducteur
Dans le cas de mon client, l’histoire est plus complexe qu’il n’y paraît.
Il devait répondre d’un refus d’obtempérer et de circulation en sens interdit. Deux infractions qui entraînaient une perte totale de 8 points sur son permis de conduire.
Cependant, avec un solde de points très insuffisant, il risquait l’invalidation pure et simple de son permis.
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Une stratégie sur-mesure : faire annuler son permis
Palais de Justice du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Convoqué en CRPC au HAVRE, il risquait de se voir condamné à une suspension de permis (généralement 6 mois). Or, une fois la décision définitive, il aurait perdu 8 points d’un coup. Et même avec un stage il n’aurait pas pu sauver son permis. De fait, il aurait reçu la lettre 48SI et aurait dû attendre 6 mois avant de repasser son permis (article L.223-5 du code de la route).
6 mois d’invalidation en plus des 6 mois de suspension !
Face à ce double risque, nous avons opté pour une stratégie paradoxale : demander au procureur l’annulation immédiate de son permis. Cette approche, bien que surprenante, lui a évité une suspension prolongée et l’a placé dans une meilleure position pour reprendre le volant sans délai après cette annulation. Car le procureur n’a pas assorti l’annulation du permis d’un délai pour le repasser.
Dans son cas, l’annulation judiciaire du permis était bien plus favorable qu’une longue période de suspension / invalidation.
Cette issue montre l’importance de bien évaluer chaque cas. Et de définir une stratégie sur-mesure pour chaque client !
Conclusion
Cette affaire illustre qu’en droit routier, chaque détail compte. Parfois, une solution qui semble défavorable peut, au contraire, se révéler être une protection pour le conducteur. Mon rôle est d’identifier ces stratégies pour vous accompagner au mieux.
Vous êtes dans une situation similaire ? Contactez-moi sans tarder ! Et trouvons ensemble la meilleure façon de protéger vos droits !
Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
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- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
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