Perdre son permis de conduire est souvent une catastrophe, surtout quand son activité professionnelle en dépend. C’est le cas de mon client auto-entrepreneur qui a reçu une notification 48SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire. Une situation dramatique, car sans son permis, il était dans l’impossibilité matérielle de travailler. Mais en tant qu’avocat en droit routier, j’ai immédiatement vu qu’il y avait une irrégularité dans cette décision. Voici comment j’ai sauvé le permis d’un auto-entrepreneur en quelques semaines seulement.

Un cas typique de désespoir face à une décision administrative

Mon client avait commis trois infractions au code de la route en même temps. Et, pensant bien faire, il avait payé les amendes. En effet, il était persuadé que l’on ne pouvait pas perdre plus de 8 points en une seule fois.

Mais à sa grande surprise, il a reçu une lettre 48SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire. C’est à ce moment-là qu’il m’a contacté, alors qu’il se sentait coincé dans une situation sans issue. Le message de la 48SI était clair : plus de permis, et donc, plus de travail.

Pourtant, cette décision administrative comportait une faille que j’ai immédiatement exploitée.

Une analyse minutieuse du relevé d’information intégral

Ma première action a été d’analyser en détail le relevé d’information intégral de mon client, document officiel qui répertorie toutes les infractions et sanctions liées à son permis.

C’est en consultant ce relevé que j’ai constaté une anomalie évidente : le ministre de l’Intérieur a retiré 12 points pour les 3 contraventions commises simultanément. Or, le code de la route prévoit bien que le retrait de points est limité à 8 points maximum pour des infractions réalisées en même temps :

« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points »

Lire aussi mon article :

• Combien de points peut-on perdre d’un coup ?

Cette erreur de droit du ministère ouvrait une porte à la contestation. Il était parfaitement clair que mon client n’aurait dû perdre que 8 points, et non 12, ce qui aurait permis de préserver son permis de conduire.

J’ai donc agi rapidement en déposant une requête auprès du tribunal administratif, avec un argumentaire solide démontrant l’illégalité de la décision 48SI.

Une victoire rapide

Normalement, dans ce genre de procédure, il faut s’armer de patience, car les audiences devant les tribunaux administratifs peuvent prendre des mois, voire des années. Mais cette fois-ci, les choses ont pris une tournure formidable : le ministre de l’Intérieur a décidé de faire marche arrière avant même que l’audience ait lieu. En moins de quelques semaines, le permis de mon client a été revalidé, lui permettant de reprendre son activité professionnelle sans interruption prolongée.

Extrait du mémoire en défense du Ministre de l’Intérieur @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

La leçon à retenir : l’importance de se faire assister par un avocat en droit routier

Cette affaire est l’illustration parfaite que, même dans les situations qui semblent les plus désespérées, il existe des solutions. Mon client pensait que tout était perdu, mais une analyse juridique rigoureuse a permis de sauver son permis.

Si vous vous retrouvez dans une situation similaire, n’attendez pas que la situation s’aggrave. Faites appel à un avocat en droit routier pour examiner toutes les possibilités de recours. Le permis de conduire est un droit, et il ne faut jamais accepter une décision administrative sans en vérifier la légalité. Avec le savoir-faire approprié, il est possible de faire face à l’administration et de contester une décision injuste.

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