CRPC au Havre : Négociations réussies pour 2 dossiers
Le mardi 22 octobre 2024, je plaidais 2 dossiers en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le tribunal correctionnel du Havre. Deux situations très différentes, mais un objectif commun : défendre les intérêts de mes clients et obtenir des décisions adaptées à leurs situations. Grâce à une préparation minutieuse avant l’audience, les résultats ont été à la hauteur des attentes. Voici un résumé de ces deux dossiers.
Cas 1 : Conduite en état alcoolique, aucun antécédent
Mon premier client, convoqué pour conduite en état alcoolique, n’avait aucun antécédent judiciaire. Il avait déjà purgé une suspension de permis de 6 mois et craignait une sanction plus sévère à l’audience.
Lire aussi mon article
Grâce à présentation d’un dossier solide, j’ai obtenu une amende délictuelle de 500 €, que mon client a pu régler immédiatement. Il perdra également 6 points sur son permis, mais avec ses 12 points d’origine, cela n’aura pas de conséquence grave sur sa situation. Au surplus, le procureur de la République n’a pas requis de peine de suspension complémentaire. Mon client peut donc continuer à conduire.
Cas 2 : Récidive de conduite après usage de stupéfiants
Le second client était en récidive de conduite après usage de stupéfiants. Ce dossier présentait une situation personnelle délicate : au moment des faits le client venait de perdre deux proches de sa famille à quelques semaines d’intervalle. Un travail de fond avec des démarches et analyses médicales a permis de présenter un dossier solide à l’audience.
Le résultat obtenu à l’audience est une peine de 6 mois de sursis et une annulation de permis (peine obligatoire), avec interdiction de le repasser pendant un an, le minimum possible. De plus, nous avons évité la confiscation du véhicule, qui était en fourrière en attente de l’audience.
Lire aussi mon article :
Conclusion :
Ces deux affaires démontrent l’importance d’une préparation rigoureuse en amont d’une CRPC. Que ce soit pour une première infraction ou une récidive, l’accompagnement juridique et les négociations sont des éléments clés pour obtenir des décisions justes et adaptées à chaque situation.
Convoqué en CRPC ? Contactez-moi sans attendre !
Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02.32.92.57.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
