Menu

Encore un permis sauvé grâce à une erreur administrative !

Septembre 2024 : lorsque M. D., commercial en déplacement permanent, reçoit une lettre 48SI, l’angoisse est immédiate. Cette notification, synonyme d’invalidation de permis pour solde de points nul, menace directement sa carrière et sa mobilité. Mais avec une analyse minutieuse de son relevé d’information intégral (RII), j’ai mis en lumière une minuscule erreur de la part du ministère de l’Intérieur… et ça fait toute la différence !

Le détail qui sauve : 1 point oublié mais essentiel !

Datée du 29 août 2024, la lettre 48SI notifiée courant septembre à mon client, ne prend pas en compte un point qui aurait dû être réattribué après un délai de 6 mois pour un léger excès de vitesse. Une petite erreur, certes, mais avec des conséquences majeures : ce point en plus permet d’espérer faire revalider le permis de mon client !

Lire aussi mon article :

Fin septembre, nous saisissons donc le tribunal administratif d’une requête en annulation de la décision 48SI. En nous basant évidemment sur l’erreur de calcul du ministre de l’intérieur.

Victoire : le ministère reconnaît l’erreur !

Là-dessus, le 11 octobre 2024, le ministre de l’Intérieur rectifie officiellement la situation, revalidant ainsi le permis de M. D. avec 1 point sur 12.

avocat 48si permis annulé

Extrait du mémoire en défense du Ministre de l’Intérieur @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Bien sûr, ce point sera immédiatement consolidé par un stage de récupération de points pour sécuriser durablement son permis de conduire.

Ce nouveau dossier de permis sauvé vous montre l’importance de faire appel à un avocat expérimenté en droit routier pour chaque situation complexe.

Vous venez de recevoir une lettre 48SI ? Ne perdez pas espoir et contactez-moi pour une consultation et un examen approfondi de votre dossier.

 

 

Adresse du tribunal administratif de ROUEN : Tribunal administratif de ROUEN 53 rue Gustave Flaubert 76000 ROUEN

Téléphone : 02 35 58 35 00

Site internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/

tribunal administratif de Rouen

Tribunal administratif de Rouen – salle d’audience @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Consultation
Consultation téléphonique
Consultation de 30 min pour 150€
Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€
Question simple
Réponse pour 45€
CONTACT
4.9
Basé sur 197 avis
powered by Google
js_loader

J’AI PERDU MON PERMIS

NOS SOLUTIONS

J’AI REÇU UNE CONVOCATION

NOS SOLUTIONS

JE SOUHAITE CONTESTER

NOS SOLUTIONS
Avis
Découvrez ce que nos clients disent de nous à travers leurs nombreux avis Google !
Etienne LEJEUNE, avocat permis de conduire et droit routier
Etienne LEJEUNE, avocat permis de conduire et droit routier
4.9
Basé sur 197 avis
powered by Google
notez nous sur
Léonard Mendy
Léonard Mendy
16:31 13 Dec 24
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi
Lassad Hanchi
09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F
F F
19:30 10 Dec 24
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto sandra
calisto sandra
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu Thilloy
Mathieu Thilloy
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey Guiraud
Audrey Guiraud
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans ae
titans ae
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
Avis suivants
js_loader
Fermer le Menu Prendre
rendez-vous