Septembre 2024 : lorsque M. D., commercial en déplacement permanent, reçoit une lettre 48SI, l’angoisse est immédiate. Cette notification, synonyme d’invalidation de permis pour solde de points nul, menace directement sa carrière et sa mobilité. Mais avec une analyse minutieuse de son relevé d’information intégral (RII), j’ai mis en lumière une minuscule erreur de la part du ministère de l’Intérieur… et ça fait toute la différence !

Le détail qui sauve : 1 point oublié mais essentiel !

Datée du 29 août 2024, la lettre 48SI notifiée courant septembre à mon client, ne prend pas en compte un point qui aurait dû être réattribué après un délai de 6 mois pour un léger excès de vitesse. Une petite erreur, certes, mais avec des conséquences majeures : ce point en plus permet d’espérer faire revalider le permis de mon client !

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Fin septembre, nous saisissons donc le tribunal administratif d’une requête en annulation de la décision 48SI. En nous basant évidemment sur l’erreur de calcul du ministre de l’intérieur.

Victoire : le ministère reconnaît l’erreur !

Là-dessus, le 11 octobre 2024, le ministre de l’Intérieur rectifie officiellement la situation, revalidant ainsi le permis de M. D. avec 1 point sur 12.

Bien sûr, ce point sera immédiatement consolidé par un stage de récupération de points pour sécuriser durablement son permis de conduire.

Ce nouveau dossier de permis sauvé vous montre l’importance de faire appel à un avocat expérimenté en droit routier pour chaque situation complexe.

Vous venez de recevoir une lettre 48SI ? Ne perdez pas espoir et contactez-moi pour une consultation et un examen approfondi de votre dossier.

 

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