Relaxe pour conduite sous stupéfiants à Caen
Relaxe à Caen pour conduite sous stupéfiants. Être accusé de conduite après usage de stupéfiants peut entraîner des conséquences graves : perte de 6 points, suspension de permis, amende, voire confiscation du véhicule ou inscription au casier judiciaire. Mais que faire si cette accusation repose sur une erreur ? L’affaire de Paul (nom modifié), que j’ai défendu le 12 juin 2024 devant le tribunal correctionnel de Caen, démontre l’importance de faire appel à un avocat expérimenté en droit routier.
1. Contexte de l’affaire
Lors d’un banal contrôle routier à Caen, Paul a été testé positif au THC alors qu’il ne consomme que du CBD.
Malgré cela, il se retrouve poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants, risquant de lourdes sanctions (articles L.235-1 et suivants du code de la route) :
- Suspension de permis
- Amende importante
- Perte de 6 points sur le permis de conduire
Lire aussi mes articles :
- Stupéfiants au volant : quelles sanctions ?
- CBD : évitez d’en consommer avant de prendre le volant !
Face à ces accusations, Paul a fait appel à notre cabinet pour préparer sa défense et prouver son innocence.
2. Défense et stratégie juridique
L’analyse minutieuse des pièces du dossier pénal a révélé des irrégularités majeures dans la procédure de dépistage. Notamment, le prélèvement salivaire n’a pas été effectué par Paul lui-même, comme l’exige l’arrêté du 13 décembre 2016, mais par les forces de l’ordre.
Cette violation des procédures a constitué un point central de notre stratégie. Nous avons soulevé la nullité des opérations de prélèvement, en nous appuyant sur des précédents jurisprudentiels, dont un arrêt crucial de la Cour de cassation de janvier 2023, affirmant que toute irrégularité dans le dépistage peut mener à la relaxe.
Lire aussi mon article :
3. Le verdict à Caen : relaxe pour conduite après usage de stupéfiants
Le tribunal correctionnel de Caen a suivi nos arguments et a annulé les poursuites contre Paul.
Jugement du tribunal correctionnel de CAEN – extrait @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Grâce à cette décision, il évite une sanction pénale, la perte de points, ainsi que toute inscription à son casier judiciaire.
Conclusion : Ne jamais sous-estimer l’importance d’une défense expérimentée !
Cette affaire démontre qu’une accusation, même grave, n’entraîne pas automatiquement une condamnation. Les procédures juridiques, surtout en matière de stupéfiants au volant, sont complexes et nécessitent une défense qualifiée. Chaque détail compte, et un avocat en droit routier peut faire la différence !
Si vous vous trouvez dans une situation similaire, n’hésitez pas à consulter un avocat pour garantir que vos droits sont respectés et que la procédure est équitable.
Chez nous, votre défense est notre priorité !
Adresse du tribunal judiciaire de Caen : Palais de Justice de CAEN 11, rue Dumont d’urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX
Téléphone : 02.50.10.13.00
Tribunal de Caen @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
