Recevoir un PV pour usage du téléphone au volant peut sembler anodin, surtout si vous avez suffisamment de points sur votre permis. Pourtant, un détail dans la procédure peut tout changer. Voici l’histoire d’un client qui a contesté une contravention par principe, et comment son choix de faire appel à mes services lui a permis d’obtenir une relaxe grâce à un vice de procédure. Découvrez pourquoi consulter un avocat peut faire toute la différence.

1. Un pv pour usage du téléphone au volant

Mon client reçoit un avis de contravention pour usage du téléphone au volant. Surprise : il n’a jamais été intercepté par les forces de l’ordre. Convaincu de ne pas avoir commis l’infraction ou du moins de vouloir défendre son droit, il décide de contester.

Bien que cette infraction n’entraîne qu’une perte de 3 points (il a un solde à 12/12) et une amende de 135 € (minorée à 90€), il en fait une question de principe.

Consulter les dispositions du code de la route relatives à l’usage du téléphone au volant :

⇒ article R.412-6-1 du code de la route

Lire aussi mes articles :

• PV à la volée : Guide complet pour contester et comprendre
• Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?

2. La procédure de contestation : une étape clé

Contester un PV pour téléphone au volant nécessite rigueur et stratégie. En tant qu’avocat en droit routier, je commence par demander l’intégralité de la procédure pénale. L’examen des documents est souvent l’occasion de détecter des erreurs ou des vices de procédure. Dans ce cas précis, une faille est rapidement apparue : le procès-verbal était mal rédigé. Ce détail, bien que technique, pourrait bien invalider l’ensemble de l’infraction.

3. L’audience au tribunal de police : relaxe obtenue grâce à un vice de procédure

En septembre 2024, nous nous retrouvons devant le tribunal de police. Je plaide la relaxe en mettant en avant le vice de procédure. Mon argumentation a convaincu le tribunal. Résultat : le client est relaxé. Il n’a eu ni amende, ni perte de points, ni suspension de permis. Cette victoire démontre l’importance d’une analyse minutieuse et d’une défense solide.

Consulter le jugement de relaxe pour téléphone au volant rendu par le tribunal de police :

⇒ Jugement Tribunal de Police du HAVRE 11 septembre 2024

4. Pourquoi faire appel à un avocat pour contester un PV ?

• Un savoir-faire juridique pointu : Les erreurs de procédure sont fréquentes, mais seuls les professionnels savent les détecter.
• Une chance réelle de relaxe : Comme pour mon client, un détail peut faire pencher la balance en votre faveur.
• La tranquillité d’esprit : Vous bénéficiez d’un accompagnement tout au long de la procédure.

Conclusion :

Contester un PV, même par principe, peut être une démarche gagnante. Mon client a bien fait de me consulter, et il repart avec un permis de conduire intact, et aucun frais de justice à payer.

Vous avez reçu un PV pour téléphone au volant ou une autre infraction ? Contactez-moi dès aujourd’hui pour une analyse de votre situation. Ensemble, nous trouverons les arguments pour vous défendre efficacement !

 

---

 

Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE

Téléphone : 02.32.92.57.00

• Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
• Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée