Le délit d'entrave à la circulation - Etienne Lejeune Avocat droit routier

Le délit d’entrave à la circulation

Le sujet revient régulièrement dans la presse au gré des « opérations escargots », « convois de la liberté », et autres manifestations. Mais a-t-on réellement le droit de bloquer une route ou une autoroute ? En quoi consiste le délit d’entrave à la circulation ? On fait le point !

1. C’est quoi le délit d’entrave à la circulation ?

L’article L.412-1 du code de la route réprime :

« Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle »

Autrement dit, on peut vous reprocher le délit d’entrave à la circulation dès lors que vous bloquez ou gênez volontairement la circulation. Que ce soit avec votre véhicule ou en plaçant un obstacle sur la route.

Dans ces conditions, ce délit va concerner par exemple les chauffeurs routiers ou les agriculteurs qui créent un blocage ou un ralentissement volontaire de la circulation. De même les manifestants qui brûlent des pneus en plein milieu de la route ou installent des barrages à grands renforts de palettes.

En revanche, dans le cadre d’un accident de la circulation aucun blocage ne pourra vous être reproché par les forces de l’ordre. Car le blocage de la circulation est ici involontaire. Même chose si votre véhicule tombe en panne.

2. Quelles sanctions en cas d’entrave à la circulation ?

Le code de la route se montre particulièrement sévère pour réprimer le délit d’entrave à la circulation.

En effet, l’article L.412-1 prévoit les sanctions suivantes :

2 ans d’emprisonnement
4 500€ d’amende
suspension du permis de conduire pour 3 ans (avec possibilité de limiter la suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle)
immobilisation et mise en fourrière du véhicule (lorsque le délit a été commis à l’aide d’un véhicule)

Outre une perte de 6 points sur le permis de conduire !

Lire aussi mon article « Combien de points peut-on perdre d’un coup ?«

10 commentaires

laure

9 septembre 2022 at 9 h 04 min Répondre

Bonjour Maître,

Je ne suis pas dans le bon sujet mais ne trouve pas de réponse à ma question.
J’habite au bord d’un lac, et outre de multiples manifestations sportives qui font que ma route est bloquée, déviée pour quelques heures plusieurs fois dans l’année, demain est organisée une journée de la bicyclette.
La route est donc fermée de 9h à 17h. Je n’ai pas d’autre moyen (mes voisins non plus !) d’accéder à ma maison.
J’ai appelé la mairie qui m’a renvoyée à quelqu’un du département : la route est fermée par autorisation préfectorale. C’est à moi de prendre mes dispositions. Je n’ai pas le droit à un laisser passer car il faudrait que je travaille ce jour-là. On me conseille de partir avant 9 h et de revenir après 17 h ! Est-ce légal ? Que se passerait il si je roulais quand même ? La personne m’a parlé du « tour de France ». Oui mais entre quelques heures de fermeture pour une course nationale et une journée complète pour amuser quelques personnes, c’est différent. Pourriez vous me dire ce qu’il en est ? Je vous remercie par avance.
1. etienne lejeune
  
  9 septembre 2022 at 13 h 24 min Répondre
  
  Bonjour, pour vous répondre il faudrait que je vérifie l’arrêté pris par le préfet. En l’état si vous roulez vous risquez d’être verbalisé. Vpous pourriez sur le principe contester derrière mais c’est fastidieux, et rageant… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Stéphane

17 décembre 2022 at 18 h 10 min Répondre

Bonjour Maître,

Qu’en est-il de personnes qui bloquent la circulation sans véhicule ni en plaçant un obstacle mais en se tenant sur la route ?
1. etienne lejeune
  
  19 décembre 2022 at 15 h 19 min Répondre
  
  Bonjour, ils s’exposent aux peines prévues par le délit d’entrave à la circulation. Mais dans les faits les pouvoirs publics font preuve d’une particulière mansuétude… Il est bien plus risqué dans les faits de dépasser la vitesse de quelques km/heure… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
KAUFFMANN Philippe

27 juillet 2023 at 13 h 35 min Répondre

Bonjour Maître,
Lors d’une manifestation (retraites) autorisée, j’ai sécurisé l’accès au parcours de cette manifestation à l’aide d’une palette pour empêcher qu’un véhicule puisse venir sur le parcours (alors qu’il me semble que c’est là le rôle des forces de l’ordre) un peu avant l’arrivée du cortège, mais pendant l’horaire et sur le parcours de la manifestation déclarée. J’ai retiré la palette après le passage du cortège. Il n’y a eu aucune violence quelque elle soit. Je suis maintenant poursuivi pour « entrave à la circulation ».
1/ soit il y a de la circulation et la police n’a pas fait son job. Dois-je saisir l’IGPN ? Dois-je envoyer une facture au commissariat parce que j’ai fait leur boulot ?
2/ soit la police a sécurisé en amont, et il n’y a pas de circulation (rappel : on est sur le parcours de la manifestation déclarée) donc ma convocation est un non sens.
Merci pour vos conseils.
Philippe
1. etienne lejeune
  
  1 août 2023 at 10 h 31 min Répondre
  
  Bonjour, je vous suggère de prendre rdv avec moi pour voir ça en détail et efficacement https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Fredo29

14 septembre 2023 at 11 h 56 min Répondre

Bonjour maître,
ma rue est située en centre ville et la mairie ne l’entretien pas depuis des années alors que cela est fait dans d’autres rue proches. Les nuisances conséquentes sont importantes (bruits, projections et sécurité des piétons). La mairie restant muette à mes demandes d’intervention, j’envisage de ralentissement « zélé » du trafic en utilisant les passages piétons en boucle ce qui générera un bouchon assez rapidement dans le centre ville. Quels sont les risques de procéder ainsi de manière aléatoire mais répétée afin de manifester contre l’inaction de la mairie ? D’avance merci pour votre réponse.
Fred
1. etienne lejeune
  
  18 septembre 2023 at 9 h 55 min Répondre
  
  Bonjour, il faut commencer par faire une demande à la collectivité, avec des justificatifs (attestations, pv de constat d’huissier, …). Si besoin il faudra saisir le tribunal. A votre disposition pour vous exposer la procédure : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Campos Martinez

20 novembre 2024 at 14 h 39 min Répondre

Bonjour Maître,

J’ai reçu une amende de 135 € pour “arrêt très gênant pour la circulation publique” le 2 novembre 2024 à 14h13 à Paris. Cependant, je me trouvais à ce moment-là en train de chercher une place pour stationner. Une conductrice dans un véhicule garé semblait sur le point de partir. J’ai donc mis mon clignotant pour signaler aux autres que j’attendais cette place. Cependant, la conductrice n’a finalement pas quitté son emplacement. Je suis donc partie chercher une autre place.

Ce qui est étrange, c’est que j’ai payé un stationnement à 14h34, preuve que j’ai stationné en toute légalité après cet événement.

Je voudrais savoir :
1. Est-il possible de contester cette amende ?
2. Quels sont les recours possibles, compte tenu des circonstances ?
3. Quelles preuves dois-je fournir pour appuyer ma contestation ?

Merci pour votre retour et vos conseils.
1. etienne lejeune
  
  25 novembre 2024 at 14 h 08 min Répondre
  
  Bonjour, vu le montant de l’amende et l’absence de perte de points pas forcément utile de contester. D’autant que c’est à vous de prouver que les forces de l’ordre ont fait erreur… Au besoin prenez rdv que je vous conseille efficacement : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune

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Emilio R.

12:31 20 Jan 26

Merci à Maître Lejeune qui m’a défendu dans un dossier de permis de conduire au Havre.
Grâce à son travail, à ses conseils et à sa préparation, le résultat obtenu a été bien meilleur que ce que j’espérais !
Il est en plus très à l’écoute, réactif. Je le remercie et le recommande sans hésitation.

Sublet C.

20:30 19 Jan 26

Maître Lejeune m’a défendu pour un dossier compliqué traité à Thonon-les-Bains.
Il a pris le temps d’analyser la situation en profondeur et a fait un gros travail de préparation en amont.
Le résultat obtenu est clairement bien meilleur que ce que j’espérais au départ.
Avocat permis sérieux, impliqué et très professionnel. Je recommande sans hésiter.

damien m

17:25 13 Jan 26

Après réception d’une lettre 48SI j’ai fait appel aux services de Maître Lejeune à distance pour un problème de permis de conduire suite à une erreur de décompte de points. Il a saisi le tribunal administratif de Bordeaux et a parfaitement suivi mon dossier du début à la fin.

Résultat : permis sauvé et permis aujourd’hui valide.
Explications claires, grande réactivité et vrai professionnalisme, même sans rendez-vous en présentiel.

Je recommande vivement cet avocat permis, efficace et rassurant, notamment pour les recours
liés aux points de permis.

nass N.

22:06 12 Jan 26

J’ai contacté Maître Lejeune pour une question de permis de conduire et j’ai obtenu des renseignements clairs et rapides. Il a pris le temps de m’expliquer la situation de façon simple et rassurante. Un avocat accessible et efficace, même pour un premier contact. Je recommande sans hésiter.

joey A.

15:37 09 Jan 26

J’ai consulté Maître Lejeune pour un problème de permis de conduire.
Ses explications étaient claires, rapides et très précises.
Il a pris le temps d’analyser ma situation et de me donner des conseils utiles, sans pousser à engager une procédure inutile.
Un avocat sérieux, accessible et efficace. Je recommande sans hésiter.

Alexandra D.

15:30 08 Jan 26

J’ai contacté Maître Lejeune, avocat permis au Havre, pour un dossier vraiment difficile.
Il est venu plaider mon audience à Rouen et m’a accompagnée du début à la fin.
Je me suis sentie rassurée, écoutée et soutenue à chaque étape.
Le résultat obtenu est excellent compte tenu de la situation.
Si vous avez un problème de permis ou une audience compliquée, je recommande vraiment : il sait accompagner et défendre.

Gauthier E.

09:57 08 Jan 26

Je viens de contacter Maître Lejeune par téléphone et j’ai été très impressionnée par son professionnalisme et son écoute. Il a pris le temps de m’expliquer clairement la procédure et de répondre à toutes mes questions. Je recommande vivement ses services à toute personne ayant besoin d’un avocat sérieux et efficace.

jerome

18:17 06 Jan 26

J’ai contacté Maître Etienne Lejeune pour un problème lié au permis de conduire.
J’ai obtenu des renseignements très rapides, clairs et précis.
Une réponse efficace et rassurante, avec un vrai professionnalisme.
Un avocat en droit routier sérieux et réactif.
Je recommande sans hésiter.

Steve M.

20:09 17 Dec 25

Maître Lejeune m’a accompagné dans un dossier très stressant lié à mon permis.
Il a été extrêmement clair, disponible et stratégique dès le premier rendez-vous.

Grâce à son intervention et à ses conseils, j’ai obtenu un excellent résultat, notamment avec la restitution de mon véhicule, ce qui était essentiel pour moi.
Un avocat permis au Havre très professionnel, qui maîtrise parfaitement ce type de dossier et inspire une vraie confiance.
De plus, c'est une personne humaine (dans un mon totalement informatisé, ça fait du bien) et qui (bizarrement), m'a beaucoup touchée de part ses passions et son envie de donner le meilleur pour vous.

Je recommande Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire au Havre et je ne sais comment le remercier.

Bravo Maître Lejeune et mille merci

Romain L.

09:48 15 Dec 25

J’ai été assisté par Maître Etienne Lejeune, avocat permis à Evreux, dans un dossier délicat concernant deux délits routiers.

Dès le premier contact, il a été très rassurant, clair et disponible, ce qui m’a permis d’aborder l’audience beaucoup plus sereinement.

Maître Lejeune a parfaitement préparé le dossier et m’a accompagné le jour de l’audience à Evreux avec professionnalisme.

Le résultat obtenu a été meilleur que ce que j’espérais, ce qui a été un vrai soulagement pour moi.

Je recommande vivement Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire à Évreux. Un avocat sérieux, humain et très efficace.

Tom A.

11:04 11 Dec 25

J’avais une audience au tribunal de Moulins dans l’Allier et mon emploi était en jeu… Maître Lejeune a été tout de suite rassurant, très clair et d’un grand professionnalisme. Grâce à son travail, mon casier B2 est resté vierge et j’ai pu conserver mon poste.
Un avocat en permis de conduire efficace, humain et vraiment impliqué.
Je le recommande sans hésiter.

Adrien H.

16:15 08 Dec 25

J’ai fait appel à Maître Lejeune, avocat permis au Havre, et il est venu plaider mon dossier à Évreux.

Résultat vraiment excellent : il a obtenu pour moi une issue bien meilleure que prévu.

Très pro, très efficace en droit routier.

Si vous avez un problème de permis ou une audience, même loin du Havre, je vous le recommande sans hésiter.

oliv B

10:31 28 Nov 25

J’ai contacté Maître Lejeune depuis Valence alors qu’il est basé au Havre, et il est venu plaider mon dossier sur place.
J’étais poursuivi pour deux délits : il a réussi à me faire relaxer des deux, et je n’ai eu qu’une simple contravention.
Vraiment un super avocat en droit routier, très efficace.
Si vous avez un souci de permis ou une audience, où que vous soyez en France, vous pouvez lui faire confiance.

Julie G.

08:20 22 Oct 25

150€ dépensés pour 1 entretien téléphonique d'à peine 10 mn, suite à une suspension de permis. Aucun résultat, aucune piste pour m'aider. Gardez vos sous, la suspension vous coûtera suffisamment chère sans se rajouter des frais totalement inutiles tels qu'un avocat qui ne prend même pas le temps de lire les documents envoyés. Investir dans 1 vélo électrique était une meilleure idée !!! Je ne le recommande absolument pas !

Léonard M.

16:31 13 Dec 24

Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.
Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.
Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.

Lassad H.

09:32 11 Dec 24

Très compétent et sérieux

F F

19:30 10 Dec 24

Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .
Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.

calisto S.

13:19 04 Dec 24

Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.

Mathieu T.

15:58 28 Nov 24

J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.

Audrey G.

15:50 28 Nov 24

Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci

titans A.

17:05 27 Nov 24

J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.
Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.

Noah H.

15:13 14 Nov 24

Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!

Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!

Alexandra M.

09:39 18 Oct 24

Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.
Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.
Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.
Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.
En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.
Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.
Milles merci !!!!!!!

MaleSigma 2.

07:45 09 Oct 24

Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !