Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité juridique bien établie : pour être condamné pour conduite en état alcoolique (CEA), encore faut-il avoir conduit. Etre ivre au volant ne suffit pas. Illustration avec cette belle relaxe que j’ai obtenue au tribunal correctionnel de Lisieux le 22 juin 2023. On fait le point !

1. Etre ivre au volant : une condition nécessaire mais pas suffisante !

L’article L.234-1 du code de la route réprime le fait

« de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique »

Et cet état alcoolique résulte :

• soit d’une ivresse manifeste
• soit d’un taux d’au-moins 0.25 mg/ l d’air expiré ou 0.5 g/l de sang (0.10 mg/l ou 0.2 g/l pour un permis probatoire)

Mais encore faut-il que le conducteur … conduise !

Car rien ni personne n’interdit de s’assoir ivre au volant dans sa voiture ou sur sa moto !

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles

• Alcool au volant: quel taux pour quelle sanction?
• Alcool et permis probatoire … attention à la gueule de bois !

2. Illustration avec une relaxe obtenue au tribunal correctionnel de Lisieux

Les faits : un conducteur ivre au volant

Dans cette affaire pas banale, mon client stationne sa voiture à l’entrée d’un champ pour s’alcooliser, tout seul.

En effet, il traverse de grosses difficultés professionnelles et, clairement, il boit pour oublier.

Après avoir descendu plusieurs bières, il s’endort dans sa voiture.

Toutefois, au petit matin le froid de la nuit le réveille (on est en février) …

Il décide alors d’allumer le moteur pour mettre le chauffage, et se rendort …

Jusqu’à ce qu’une patrouille de police passant dans le secteur décide de le contrôler et frappe sur la vitre côté conducteur pour le réveiller.

Evidemment, mon client sent l’alcool, a des cannettes vides sur le siège passager …

Aussi, les policiers décident de le faire souffler et, sans trop de surprise, c’est positif !

Direction donc le commissariat où il souffle dans l’éthylomètre à près de 2g …

Au tribunal : une relaxe logique !

Auditionné par les forces de l’ordre, mon client conteste avoir conduit après avoir bu.

Il explique bien, même s’il en a honte :

• qu’il s’est garé à l’entrée du champ
• qu’il a descendu plusieurs bières tout seul dans son véhicule
• et que si le moteur tournait c’est simplement pour pouvoir mettre le chauffage.

Factuellement rien ne contredit sa version, les policiers ne l’ont jamais vu conduire et pour cause ! Il dormait lorsqu’ils ont décidé de le contrôler.

Mais le procureur décide tout de même de le poursuivre au tribunal correctionnel de Lisieux et réclame à son encontre :

• 3 mois de sursis probatoire avec une obligation de soins
• 5 mois de suspension de son permis de conduire

En défense, j’ai bien évidemment plaidé la relaxe insistant sur l’absence de preuve d’un acte positif de conduite.

Certes le moteur tournait.

Mais mon client était stationné depuis la veille à l’entrée du champ où il a été retrouvé endormi au petit matin.

Le procureur ne prouvant pas que mon client avait conduit en ayant bu, le tribunal correctionnel de Lisieux l’a donc logiquement relaxé !

Relaxe pour conduite en état alcoolique obtenue par Maître Etienne LEJEUNE, avocat droit routier permis de conduire – Jugement du tribunal correctionnel de Lisieux – extrait

Mon client évite donc une condamnation, une inscription au casier judiciaire, une suspension de permis et une perte de 6 points.

Une belle victoire !

Retrouvez quelques-uns des résultats obtenus par Maître Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire dans la rubrique « cas pratiques » de son site :

• Cas pratiques