Frauder au péage coûte maintenant 5 fois plus cher !

Depuis le 18 mars 2021, frauder au péage coûte 5 fois plus cher. En effet, l’amende pour non-règlement d’un trajet autoroutier passe de 75€ à 375€. Et les frais de dossier augmentent aussi fortement. On fait le point !

Les adeptes du “petit train” vont donc sans doute y réfléchir à deux fois…

Car un arrêté publié au Journal Officiel le 17 mars 2021 alourdit fortement le montant des amendes en cas de fraude au péage.

Deux mois pour régulariser la situation

En cas de fraude au péage, le contrevenant a 2 mois pour pour régulariser la situation et s’acquitter de l’indemnité forfaitaire (90€ et seulement 10€ si paiement dans les 15 jours). Ce délai de régularisation court à compter de l’envoi de l’avis de paiement.

Dans ce délai de 2 mois, le contrevenant peut aussi contester l’infraction auprès de l’exploitant. Par exemple en cas d’usurpation de plaques.

Attention, frauder au péage coûte désormais beaucoup plus cher !

En revanche, au-delà de ce délai de 2 mois le contrevenant devra payer une amende forfaitaire majorée. Montant?  375 euros (au lieu de 75€).

Et il devra aussi payer :

  • le tarif du péage non acquitté
  • les frais forfaitaires de gestion de dossier de 90€ (au lieu de 20€)

De quoi faire sérieusement réfléchir au regard du coût du péage.

Pour les récidivistes ce sera 7 500€ !

La note sera encore plus salée pour les récidivistes.

En effet, l’article L.419-1 du code de la route sanctionne d’une amende de 7 500€ le fait pour un conducteur de frauder au péage “de manière habituelle”. Bon, il s’agit du maximum encouru mais quand même…

Ainsi, l’infraction est constituée quand un conducteur commet plus de 5 contraventions au non-paiement du péage sur une période inférieure ou égale à douze mois.

Et attendez vous à ce que l’exploitant autoroutier vous réclame en plus le coût total de la fraude.

Lire aussi mon article “A-t-on le droit de rouler sur la voie du milieu sur l’autoroute ?

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