« Je suis passé à l’orange ! »
Un feu rouge grillé c’est 4 points en moins et 135€ d’amende … D’où la tentation forte d’essayer d’échapper aux sanctions ! Mais cette excuse, « je suis passé à l’orange » est-elle réellement efficace ? On fait le point !
1. « Je suis passé à l’orange » : Une excuse courante…
Que celui qui n’a jamais prononcé ou entendu cette phrase me jette la première pierre (pas tous en même temps s’il vous plaît 🙏).
Car, vous le savez bien, les sanctions du feu rouge grillé sont importantes (plus importantes que les sanctions pour un « simple » feu orange) :
- 4 points en moins sur le permis
- 135€ d’amende (minorée 90€)
- suspension du permis pour 3 ans maximum (très rare en pratique) et aménageable au besoin pour l’activité professionnelle
Pour aller plus loin lire mon article « Feu rouge grillé : quelles sanctions ? »
Aussi, en cas de contrôle pour ce motif par les forces de l’ordre, le conducteur va souvent, avec plus ou moins de mauvaise foi, tenter de convaincre l’agent de passer l’éponge.
Ou au pire de le verbaliser pour un simple feu orange qui ne coûte « que » 35€ (et même 22€ pour l’amende minorée). Sans aucune perte de points.
Lire mon article « Feu orange : je passe ou pas ? »
Alors parfois ça marche, mais la plupart du temps c’est peine perdue !
2. Mais (souvent) vouée à l’échec !
Orange ou rouge ? Ce sont les « bleus » qui décident !
Sachez-le, les « bleus » (les forces de l’ordre) ont toujours raison. Ou presque.
Ce n’est pas moi qui l’affirme mais le code de procédure pénale.
L’article 537 prévoit ainsi que :
« les procès-verbaux ou rapports (…) font foi jusqu’à preuve contraire »
Et le code de procédure pénale ajoute :
« La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins »
En résumé (et en français) cela signifie que vous devez prouver que les forces de l’ordre se sont trompées de couleur.
Une preuve contraire quasi impossible en pratique …
Et sur ce point, la Cour de cassation se montre particulièrement sévère.
A titre d’exemple, elle a refusé d’assimiler une simple attestation écrite à un témoignage (Crim. 17 décembre 2019, n°19-84192).
Dans cette affaire, un conducteur poursuivi pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge avait contesté l’infraction devant le tribunal de police. Dans ce cadre, il avait produit une attestation d’un conducteur qui le suivait et indiquait être lui-même passé a feu orange. Ce qui excluait donc que le conducteur verbalisé ait pu passer au feu rouge.
Dans un premier temps le tribunal de police va donner raison à notre conducteur verbalisé.
Logique me direz vous !
Et bien pas pour la Cour de cassation…
Saisie par l’officier du ministère public, la cour de cassation va « casser » le jugement du tribunal de police en considérant qu’
« Une attestation écrite ne constitue pas une preuve par écrit ou par témoins, au sens de l’article 537 du code de procédure pénale »
En d’autres termes, pour que le tribunal prenne en compte les dires d’un témoin, il faut impérativement qu’il vienne déposer lui-même à la barre du tribunal !
Pas simple hein ?
Lire aussi mon article « Flashé à un feu rouge ? LA méthode pour ne pas perdre de points ! »
Consultez aussi mes pages spécifiques :
A cela on peut ajouter dans la procédure qu’un feu orange doit durer minimum 3 secondes en ville et 5 hors la ville. En dessous : contestation.
Bonsoir, merci de votre remarque. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE