Un lecteur me pose cette question : “Bonjour, je roule avec une voiture de société. Je me suis fait flasher, mon patron m’a dénoncé, j’ai reçu la contravention. Est ce que je peux dénoncer mon père par la suite ?” En d’autres termes, le salarié désigné peut-il à son tour désigner un autre conducteur ? On fait le point !

1. Le salarié désigné peut à son tour désigner un autre conducteur !

Quand un employeur dénonce un salarié, celui-ci reçoit alors un avis de contravention à son nom.

A ce moment là, il peut choisir de payer l’amende et perdre les points ou de contester.

Mais il peut aussi désigner à son tour un autre conducteur.

En effet, le salarié peut très bien avoir prêté le véhicule mis à sa disposition à un tiers (conjoint, membre de sa famille, ami, collègue de travail, …).

Dans ce cas, il lui suffit de se rendre sur Antai et d’utiliser le cas n°2.

Il aura simplement à renseigner les éléments suivants :

  • nom du conducteur
  • références de son permis de conduire
  • adresse

Et le conducteur désigné recevra à son tour un avis de contravention.

Pour aller plus loin, lire mon article “Dénonciation de conducteur : les options du salarié désigné“.

2. Attention aux fausses déclarations !

Beaucoup de conducteurs utilisent cette technique.

Tout d’abord parce qu’il est fréquent de recevoir un pv alors qu’on était pas au volant.

Sur ce point, lire mon article “Je n’étais pas au volant… mais je reçois un pv !

Aussi parce qu’elle permet de ne pas perdre de points sur son permis.

Dès lors, il est tentant de désigner la grand-mère qui ne conduit plus ou le conjoint qui conduit peu…

Mais attention… cela constitue une fausse déclaration punissable d’une amende de 1 500€ (article R.49-19 du code de procédure pénale).

Bon, en pratique c’est rare, mais il est important de le rappeler !

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