Le salarié désigné peut-il à son tour désigner un autre conducteur ?
Un lecteur me pose cette question : « Bonjour, je roule avec une voiture de société. Je me suis fait flasher, mon patron m’a dénoncé, j’ai reçu la contravention. Est ce que je peux dénoncer mon père par la suite ? » En d’autres termes, le salarié désigné peut-il à son tour désigner un autre conducteur ? On fait le point !
1. Le salarié désigné peut à son tour désigner un autre conducteur !
Quand un employeur dénonce un salarié, celui-ci reçoit alors un avis de contravention à son nom.
A ce moment là, il peut choisir de payer l’amende et perdre les points ou de contester.
Mais il peut aussi désigner à son tour un autre conducteur.
En effet, le salarié peut très bien avoir prêté le véhicule mis à sa disposition à un tiers (conjoint, membre de sa famille, ami, collègue de travail, …).
Dans ce cas, il lui suffit de se rendre sur Antai et d’utiliser le cas n°2.
Il aura simplement à renseigner les éléments suivants :
- nom du conducteur
- références de son permis de conduire
- adresse
Et le conducteur désigné recevra à son tour un avis de contravention.
Pour aller plus loin, lire mon article « Dénonciation de conducteur : les options du salarié désigné« .
2. Attention aux fausses déclarations !
Beaucoup de conducteurs utilisent cette technique.
Tout d’abord parce qu’il est fréquent de recevoir un pv alors qu’on était pas au volant.
Sur ce point, lire mon article « Je n’étais pas au volant… mais je reçois un pv !«
Aussi parce qu’elle permet de ne pas perdre de points sur son permis.
Dès lors, il est tentant de désigner la grand-mère qui ne conduit plus ou le conjoint qui conduit peu…
Mais attention… cela constitue une fausse déclaration punissable d’une amende de 1 500€ (article R.49-19 du code de procédure pénale).
Bon, en pratique c’est rare, mais il est important de le rappeler !
Maître bonjour,
La réponse est-elle la même s’il ne s’agit pas du véhicule de fonction? Mais d’un véhicule appartenant à l’entreprise et qui avait été prêté?
Merci d’avance.
Bonjour, oui le principe est le même. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
Ce cas de figure s’applique t’il à un véhicule en LOA : mon épouse est titulaire du contrat et a reçu une contravention mais c’est moi qui était au volant, peut’ elle (et doit-elle) me désigner comme autre conducteur?
Merci
Bonjour, c’est possible. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour est ce possible de designer une personne qui n’a pas la catégorie poids lourds comme moi cordialement MR Petit
Bonjour, s’il était le conducteur au moment des faits vous pouvez naturellement le faire… Si besoin prenz rdv que je vous aide efficacement https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon père a reçu une amende et ma désigner comme conducteur, a la réception du PV aurais je la possibilité de designer ma mère comme conducteur?
merci d’avance
Bonjour, oui. Attenton toutefois aux fausses déclarations. Si vous le souhaitez, prenez rdv que je vous explique tout et que je vous conseille au mieux https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE