Manoeuvre non conforme à l’origine d’un accident : le licenciement d’un chauffeur PL validé
Dans un arrêt du 14 mars 2023, la Cour d’appel de Nîmes valide le licenciement d’un chauffeur poids lourd pour manoeuvre non-conforme à l’origine d’un accident. On fait le point !
1. Les faits : un chauffeur poids lourd est licencié pour manoeuvre non conforme à l’origine d’un accident
Un chauffeur poids lourd doit livrer un conteneur frigorifique chez un client.
Malheureusement, alors qu’il connaît parfaitement la route, ce chauffeur rate l’entrée du dépôt de livraison.
Toutefois, plutôt que d’effectuer un léger détour (seulement 700m !), il préfère effectuer un demi-tour en pleine voie…
Il se lance ainsi dans une manoeuvre hasardeuse de dételage/attelage de sa remorque et c’est l’accident :
- il percute le balcon d’une maison (heureusement sans dégâts)
- casse un poteau téléphonique
- heurte sa remorque avec sa propre cabine et endommage le groupe frigorifique du camion… (+ de 5 000€ de coût de réparation)
Convoqué en entretien préalable, le salarié conteste avoir dételé puis attelé à nouveau la remorque.
Sauf qu’une expertise va démontrer le contraire…
L’employeur décide donc de licencier son chauffeur pour faute grave (sans indemnité de licenciement ni préavis).
Et ce dernier saisit aussitôt le Conseil de prud’hommes pour contester son licenciement.
2. Les juges valident son licenciement pour faute grave
Devant le Conseil de prud’hommes puis la Cour d’appel le salarié reste sur sa position et conteste avoir effectué une manoeuvre de dételage/attelage en pleine voie.
Pour autant, il n’apporte aucun justificatif pour appuyer sa version.
A l’inverse, l’employeur produit un rapport d’expertise qui montre que :
« le conducteur a désattelé la semi-remorque du tracteur, manoeuvré, puis tenté d’atteler de nouveau la semi remorque au tracteur »
Or, une telle manoeuvre ne doit se faire que dans un endroit sécurisé (exemple : un parking) et non au beau milieu de la voie.
Au final, la Cour d’appel va rejeter les demandes du salarié.
Elle valide donc le licenciement pour faute grave (CA Nîmes, 14/03/2023, n°20/02978) :
« La sanction disciplinaire n’apparaît pas disproportionnée au vu des exigences attachées à la qualification du salarié, de son expérience professionnelle et des circonstances de l’accident dans lequel il a été impliqué, et ce d’autant plus qu’il a fait l’objet d’un avertissement peu de temps auparavant (…) pour des faits de même nature »
3. Une décision qui n’a rien d’exceptionnel
Cet arrêt de la Cour d’appel de Nîmes est loin d’être un cas isolé.
En réalité, les juridictions ont régulièrement à connaître de licenciements de chauffeurs poids lourd en particulier pour des manoeuvres non conformes.
Ainsi, les juges ont déjà pu retenir la faute grave dans les cas suivants :
- conducteur de matériel qui, au cours d’une tournée, provoque le renversement du camion sur le bas-côté avec à son bord deux éboueurs, les juges ayant constaté un défaut de maîtrise du véhicule et l’absence de port de la ceinture de sécurité (Cass. soc., 15 déc. 2016, n° 15-21.749)
- non-respect par un chauffeur routier des consignes relatives à la conduite des véhicules et à la sécurité du travail : dépassement de la vitesse autorisée et infraction aux temps de conduite et de repos, notamment (Cass. soc., 3 avr. 1996, n° F 94-44.610)
- chauffeur poids lourd qui a un accident, imputable à une erreur de conduite due à une vitesse inadaptée, le salarié ayant déjà été sanctionné pour des infractions routières (Cass. soc., 18 mars 2015, n° 14-13.631)
- conducteur routier qui perd le contrôle de son ensemble routier (tracteur et semi-remorque), avec pour conséquence l’endommagement du tracteur. Salarié ayant abordé une côte, en courbe, par temps de pluie à 80 Km/h (Cass. soc., 5 oct. 2010, n° 08-44.908)
- chauffeur poids lourd qui provoque un accident en conduisant à une vitesse excessive (CA Poitiers, 11 février 2021, n°18/0901).
Au fond, un chauffeur poids lourd doit faire deux fois plus attention sur la route.
D’abord pour sauver son permis, mais aussi et surtout pour sauver son emploi !
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