L’ordonnance pénale est très souvent utilisée en droit routier. En plus elle « présente bien » : pas d’audience et des peines généralement mesurées. Mais elle recèle pourtant un vrai piège… Car on peut perdre des points avec une ordonnance pénale. Alors que ça n’est marqué nulle part sur la décision ! On fait le point !
1. L’ordonnance pénale ne mentionne jamais la perte des points…
Quand vous comparaissez devant un tribunal pour une infraction routière, le juge détermine d’abord si vous êtes coupable.
Ensuite, il se décide sur la peine à prononcer :
- amende
- sursis
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
- suspension du permis de conduire
- etc.
Cependant, le juge ne mentionne jamais le risque de perte de points dans sa décision !
Et l’ordonnance pénale n’y déroge pas…
Pour aller plus loin, lire aussi mon article « Le juge doit-il mentionner le retrait de points dans sa décision ?«
2. Perdre des points avec une ordonnance pénale, c’est automatique !
Ainsi donc, quand vous recevez une ordonnance pénale vous y trouvez notamment :
- les faits et l’infraction poursuivis
- la peine décidée par le tribunal
- des informations sur la possibilité de contester (délai pour faire opposition, démarches)
Mais jamais vous ne verrez la moindre information sur une éventuelle perte de points !
Pourtant, si l’infraction poursuivie entraîne un retrait de points, celui-ci interviendra automatiquement.
Exemple : vous recevez une ordonnance pénale vous condamnant pour conduite en état alcoolique à une peine de 400€ d’amende outre 6 mois de suspension. Vous perdrez 6 points sur votre permis. Même si l’ordonnance ne les mentionne pas ! Tout simplement parce que le code de la route le prévoit (article L.234-1 du code de la route).
Il faut donc absolument vous renseigner et prendre contact avec un avocat en droit routier pour éviter toute mauvaise surprise.
Pour ma part, je ne compte plus le nombre de clients qui ont perdu leur permis pensant que leur condamnation par ordonnance pénale n’entraînerait aucune perte de points…
Et c’est rageant car il existe une solution très simple si vous avez un solde de points trop faible.
Il suffit en effet de faire opposition à l’ordonnance pénale pour retarder la perte des points. Et/ou de faire un stage pour consolider votre solde de points.
Dommage non ?
Lire aussi mon article « Quel délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ?«
