đïž Vacances terminĂ©es⊠un PV dans la boĂźte ? Voici la bonne rĂ©action ! đ©

La scĂšne est bien connue : vous rentrez de vacances, bronzĂ© et dĂ©tendu⊠jusquâau moment oĂč vous tombez sur un avis de contravention au milieu du courrier.
Flash radar, stationnement, feu rouge, tĂ©lĂ©phone au volantâŠ
Le PV est ancien, mais le dĂ©lai pour rĂ©agir est peut-ĂȘtre dĂ©jĂ Ă©coulĂ©.
đ Pas de panique. Voici comment rĂ©agir efficacement, sans prĂ©cipitation, sans erreur, et parfois⊠avec une marge de manĆuvre.
Ⳡ1. Le délai de 45 jours court, que vous soyez là ou pas
La loi est claire : vous disposez de 45 jours (article 529-1 du Code de procédure pénale) pour :
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payer lâamende,
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contester lâinfraction,
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désigner un autre conducteur.
Mais ce dĂ©lai commence Ă courir Ă compter de la date figurant en haut Ă droite du PV, pas du jour oĂč vous ouvrez votre boĂźte aux lettres.
Et non, ĂȘtre en vacances (ou Ă lâhĂŽpital, ou en dĂ©placement pro) ne suspend pas ce dĂ©lai.
đ§ 2. Hors dĂ©lai ? Nâagissez pas trop vite, attendez le bon moment
Si les 45 jours sont passĂ©s, nâenvoyez pas une contestation Ă lâaveugle. Elle risque dâĂȘtre dĂ©clarĂ©e irrecevable.
đĄ Le bon rĂ©flexe : attendez de recevoir lâamende forfaitaire majorĂ©e. Ce nouveau document rouvre un dĂ©lai pour :
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contester lâinfraction,
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désigner le conducteur,
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ou demander Ă repayer lâamende initiale (amende forfaitaire simple), en sollicitant la bienveillance de lâofficier du ministĂšre public.
đ Ce dernier nâa aucune obligation dâaccepter, mais dans bien des cas, ça passe.
đŻ 3. Radar automatique, PV Ă la volĂ©e : des options Ă connaĂźtre
đž Pour les infractions sans interception physique (radars automatiques, vidĂ©overbalisation, stationnement…), vous avez plus de souplesse.
âĄïž Vous nâĂȘtes pas obligĂ© de dĂ©signer le conducteur, sauf si vous ĂȘtes une entreprise.
Dans ce cas, vous pouvez :
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payer lâamende sans dĂ©signer (vous Ă©vitez alors les pertes de points si vous ĂȘtes un particulier),
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contester pour vous expliquer devant un juge,
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ou désigner le véritable conducteur.
Mais surtout :
Ne laissez jamais une autre personne payer le PV à votre place sans précaution !
Vous perdriez vos points, et vous ne pourriez plus rien faireâŠ
đ Lire aussi : Suis-je obligĂ© de dĂ©signer le vrai conducteur ?
âïž 4. Et si lâinfraction a eu lieu Ă lâĂ©tranger ?
Vous avez été flashé en Italie ou en Espagne pendant vos congés ?
Bonne nouvelle : aucune perte de points nâest possible sur votre permis français.
â MĂȘme si vous ĂȘtes arrĂȘtĂ© par la police locale.
â
Seule une amende est exigible, parfois envoyée par courrier des semaines plus tard.
En revanche, ne laissez pas traĂźner : une amende impayĂ©e peut vous jouer des tours en cas de retour dans le paysâŠ
đ Peut-on perdre des points pour une infraction Ă lâĂ©tranger ?
đ 5. Chaque situation est unique : faites-vous conseiller avant dâagir
â Ne payez pas Ă la va-vite.
â Ne contestez pas Ă lâaveugle.
â
Un bon conseil juridique peut vous éviter bien des erreurs (et des regrets).
Je suis avocat en droit routier, et chaque rentrĂ©e, je traite de nombreux dossiers liĂ©s aux PV reçus pendant lâĂ©tĂ©.
đČ Prenez rendez-vous pour une consultation rapide et personnalisĂ©e
â Ă retenir :
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Le dĂ©lai de 45 jours court mĂȘme pendant vos congĂ©s.
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Hors dĂ©lai ? Attendez lâamende majorĂ©e avant dâagir.
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PV sans interception = stratégie possible pour éviter les sanctions.
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Pas de perte de points pour une infraction Ă lâĂ©tranger.
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Un bon conseil peut changer lâissue du dossier.
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