Infraction à l’étranger : peut-on perdre des points?
NON ! Vous ne pouvez jamais perdre de points suite à une infraction à l’étranger. Mais vous pouvez écoper d’une amende. On fait le point !
1. Quelques conseils avant de partir
En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où vous circulez qui s’applique.
Donc avant de conduire dans un pays étranger, renseignez-vous un minimum sur les règles locales.
Voici quelques points à connaître pour éviter toute déconvenue :
- quelles sont les limitations de vitesse?
- quel est le taux d’alcoolémie autorisé?
- quels sont les équipements de sécurité obligatoires?
- quelles sont les particularités locales (conduite à gauche
ah ces anglais jamais capables de faire comme tout le monde, priorités, feux, vignette environnementale, papiers à avoir sur soi, …)
En bref, si vous préférez ramener autre chose qu’un PV comme souvenir ça vaut le coup d’y passer quelques minutes 😉
Lire aussi mon article « Repasser son permis à l’étranger ? C’est possible !«
2. Pas de perte de points pour une infraction à l’étranger …
Pour une infraction à l’étranger vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis de conduire français.
Et ce, que vous ayez été intercepté ou non, et quelque soit le type d’infraction commise.
Même si vous avez une amende à payer cela n’a rien à voir avec votre capital points. Contrairement à une infraction commise en France pour laquelle le paiement de l’amende déclenche automatiquement le retrait de points. Sur ce point, lire mon article « Quand a lieu la perte des points?«
En réalité, chaque pays a son propre système et son propre barème. Et dès lors, cette absence d’harmonisation rend illusoire la création d’un mécanisme d’équivalence.
Mais si vous ne pouvez pas perdre de points, vous pouvez avoir à payer une amende !
3. … mais attention aux amendes !
Infraction à l’étranger SANS interception
Si vous avez commis une infraction à l’étranger mais sans faire l’objet d’une interception, vous risquez de recevoir à votre domicile une jolie lettre vous précisant l’amende à payer. Surtout si vous avez commis l’infraction dans un pays européen.
En effet des accords européens facilitent les échanges d’informations entre pays signataires. A ce jour, ils sont 19 à pratiquer cet échange (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Roumanie, Suède).
Ces échanges d’informations concernent 8 infractions :
- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Griller un feu rouge
- Alcoolémie au volant
- Conduite sous l’influence de stupéfiants
- Circulation sur une voie interdite
- Usage du téléphone au volant
- Non-port du casque en 2 roues
Le montant de l’amende et les procédures de poursuite sont ceux du code de la route du pays en question.
Tout sera indiqué, en langue française, sur la lettre reçue à votre domicile :
- Données sur l’infraction (nature de l’infraction, date, heure, lieu)
- Moyens et date de paiement de l’amende
- Montant de la majoration si vous ne payez pas
- Recours possibles
Infraction à l’étranger AVEC interception
Mais si les forces de l’ordre vous interceptent, vous risquez, outre l’amende dont vous devrez parfois vous acquitter immédiatement, les sanctions suivantes :
- Immobilisation du véhicule
- Obligation de déposer une caution
- Rétention et/ou suspension du permis de conduire
- Mise en fourrière du véhicule
Bonjour. Récemment, à Bologne en Italie, je me suis engagé dans une voie à circulation restreinte, j’ai au maximum roulé 8/10 mètres avant de ressortir , ayant réalisé que je n’étais pas autorisé dans cette partie de la ville. Je viens de recevoir une amende à 86€. Dois je payer ? Si oui et que je ne paye pas, qu’est ce que je risque ? Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour et merci de votre message. Pour un tel montant il y a fort à parier que passé l’envoi de l’avis de contravention et d’une éventuelle lettre de relance, l’Italie va jeter l’éponge. Pour une raison simple : le coût d’une procédure de recouvrement est supérieur au montant de l’amende. Vous pouvez être tenté de ne pas payer mais attention toutefois si vous retournez en Italie. Le montant de l’amende (sûrement majorée) pourrait vous être réclamé en cas de contrôle. Donc si vous prévoyez de revenir en Italie vous avez sans doute quand même intérêt à payer. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me suis fait flasher en excès de vitesse en Italie est ce que je peux perde des point sur mon permis ?
Bonjour, non, impossible sur votre permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Bonjour Maître,
Je viens de recevoir une amende d’Italie, 138 pour 90. 750 euros d’amende non majoré, 1500 majoré. Sur la photo, on ne me voit pas, flash de dos.
Suis-je obligé de dire que ce n’est pas moi qui conduit? Dois-je désigner quelqu’un?
Suis-je obligé de payer?
Merci d’avance
Bonjour, bonne nouvelle déjà vous ne perdrez pas de points. Si vous êtes amené à circuler régulièrement en Italie mieux vaut régler pour éviter toute difficulté lors d’un nouveau séjour. Sinon pas sûr qu’ils aillent engager absolument des frais pour le recouvrement… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je viens de recevoir, à mon domicile, en France une amende de 150 euros pour dépassement du taux d’emission du moteur de ma 208 Peugeot mise en circulation en 2018.
J’ignorais l’existence d’une telle reglementaion à Anvers en Belgique.
Que dois-je faire ou que fuis-je faire ?
Merci pour votre information.
Bonjour, je ne suis pas spécialiste des législations étrangères, la législation française étant déjà suffisamment complexe. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, j’ai grillé un feu en italie cet été et j’ai reçu aujourd’hui une lettre avec une amende à payer et aussi sur la lettre il est indiqué un retrait de 6 points de permis ! Pourtant il est écrit partout que je ne suis pas sencé perdre de points… est ce qu’il s’agit alors d’un « permis virtuel » en italie et donc sans impact sur mon permis en france ?
Je vous remercie par avance si vous avez des informations à ce propos, je n’arrive pas à en trouver.
À bientôt sur ce blog ! 🙂
Bonjour, impossible de perdre des points pour une infraction commise à l’étranger. A l’occasion envoyez par mail (e.lejeune@avocatline.fr) le courrier reçu pour que j’y jette un oeil. Mais l’Italie comme n’importe quel autre pays d’ailleurs, n’a pas le pouvoir de vous retirer des points sur votre permis français. En revanche attention si vous retournez en Italie et que vous n’avez pas payé l’amende. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me suis fait contrôle a 142 au lieu de 90 mai vitesse retenu a 134 en France retrait de permis portugais sur place amende 90€ qu’est-ce qui peux m’arriver ces la première fois
Bonjour, le préfet risque de prendre un arrêté d’interdiction temporaire de conduite sur le territoire français. Si vous avez besoin de conseils vous pouvez prendre rdv avec moi: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Ma fille et son ami ont commis un excès de vitesse en Italie, il y a 2 ans. Ils reçoivent cette semaine un amende de 175€, une annonce de retrait de 3points , et pour cela une demande d’identification du conducteur.
Ils souhaitent régler l’amende mais ne pas donner le nom du conducteur pour éviter le retrait de points. Un retrait , si je lis bien, qui ne devrait pas se faire.
Quelle conduite doivent ils tenir ?
Merci de votre réponse . Patrick P.
Bonjour, impossible de perdre des point sur le permis français. Qu’ils payent l’amende sans dénoncer personne. Et qu’ils surveillent leur solde de points. S’il devait y avoir un retrait de points sur le permis français (hautement improbable) ils pourraient contester. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour mr Lejeune ,
Svp, que risque un conducteur francais suite à un flash en Belgique a une vitesse de 98km/h au lieu de 50 (soit 48km/h au dessus de la limite autorisée).
Puisse t il y avoir une suspension de permis, ou un retrait de permis? Un retrait de point? Ou juste une amende?.
Merci bcp
Bonjour, rien sur le permis français. A bientôt sur ce blog. Etienne
Bonjour Maître,
Mon conjoint à été controler en février 2020 au Portugal avec alcoolémie. Il a un permis français.
On lui a parler de suspension de 4 mois, il rentre en France et au bout de plus d’un an il reçoit une convocation par la gendarmerie ou commissariat pour qu’il leur remette son permis suite à un courrier qu’ils auraient reçu du tribunal du Portugal pour une suspension de permis de 4 mois.
Est ce que le tribunal du Portugal a le droit de réclamer une suspension de permis pour un permis français ?
Si ce n’est pas le cas comment peut il récupérer son permis ?
Je me tiens à votre disposition
En vous remerciant
Cordialement
Bonjour, je ne connais pas la législation portugaise vous me pardonnerez (j’espère…). Mais je ne vois pas comment ni à quel titre le Portugal pourrait suspendre le permis de conduire de votre mari en France et surtout comme le Portugal pourrait surveiller le respect de cette suspension… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai reçu ce jour une amende de 46,20 € de la ville de Venise pour un dépassement de vitesse de 07 km/h le 06/10/2020.
L’amende m’est arrivée par lettre recommandée en provenance des Pays-Bas (!)… J’ai donc signé sans savoir ce que la lettre contenait avant de l’ouvrir.
Que risque-t-on à ne pas payer ? Risque-t-on une procédure de recouvrement ? Existe-t-il une « passerelle » entre amende municipale et police nationale qui ferait qu’on serait « fiché » en passant la frontière ?
Merci beaucoup.
Bonjour, si vous retournez régulièrement en Italie je vous conseille de payer pour éviter toute difficulté. Sinon je ne suis pas certain que compte tenu du montant il entreprennent d’importantes démarches pour recouvrer la somme. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Est ce que l Andorre a un accord avec la France pour échanger les infos sur une infraction a la vitesse ex Radar fixe?
Merci
Bonne journee
Bonjour, à ce jour il n’y pas, sauf erreur de ma part (je ne suis pas infaillible) d’accord avec Andorre sur ce point. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Bonjour maître, je viens de recevoir 2 lettre du pays-bas , une amende de 187€ pour un excès de vitesse de 124 au lieu de 100 et une autre lettre ou il me demande d’avoir un contacte pour savoir qui conduisait au moment de l’infraction, une vitesse limité à 100 et il mon retenu 147 , que puis-je faire , et si ne pas donner de contacte et ne pas payer ? Merci à vous.
Bonjour, attention si vous retournez régulièrement aux Pays-Bas vous avez intérêt à payer l’amende. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître , j’ai reçu une amende pour conduite sous l’effet du stupéfiant ( cannabis ) de 630€ , il est mentionné une perte de 2 points mais je ne comprend pas ….
Peuvent t’il me saisir l’argent sur mon compte ou directement sur ma paye ?
Cordialement
Bonjour, la conduite après usage de stupéfiants c’est 6 points. Pour l’amende il peuvent pratiquer une saisie sur vos comptes si vous ne réglez pas spontanément. Au besoin n’hésitez pas à prendre rdv avec moi pour plus de conseils: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour mr , j’ai reçu un recommandé d’un huissier belge pour une convocation au tribunal en Belgique .. 139 km/h au lieu de 120 .. je ne pense pas y aller donc je serai redevable par défaut .. si je ne paye pas y a t’il des risques de saisie ou autre .. merci de votre retour
Bonjour, il faudrait regarder de près les textes (ils doivent être notés sur la convocation). Mais si vous ne prévoyez pas de revenir régulièrement en Belgique vous ne prenez pas grand risque à mon sens sur un « petit » excès de vitesse comme celui qui vous est reproché. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonsoir , je viens de recevoir un recommandé suite à un jugement pour alcoolémie excessive en Espagne(Catalogne) , il y a 2 ans.La semaine dernière , j’ai reçu un premier recommandé pour payer l’amende de 1800 euros suite à ce jugement( jugé en juin 2019)
Sur le recommandé d’aujourd’hui on me dit que je dois purger ma peine de retrait de deux ans de suspension de permis. Est ce valable en France?
Bonjour, une peine prononcée à l’étranger dans ce cas n’a pas d’effet en France. Votre permis peut être suspendu en Espagne mais vous pouvez parfaitement conduire en France. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour j’aurais une question j’habite en France et mon oncle et venu un wiken il habite en Allemagne il a essayer mon véhicule et il c’est fait flasher en 90 et 98 au lieu de 50 quesque lon risque merci
Bonjour, c’est vous qui allez recevoir le pv puisque la voiture est à vous et l’administration envoie au titulaire de la carte grise. Après vous avez la possibilité de le désigner mais ce n’est pas obligatoire. Et vous pouvez tout à fait contester sans désigner. Dans ce cas vous risquez une amende mais pas de point en moins. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, mon père s’est fait flasher a Trieste en juillet 2020 .
en septembre il a payé l’amende après l’avoir reçue mais sans donner ses coordonnées ( permis ,etc…..)
Cette semaine , il a reçu une nouvelle amende de plus de 200 euros ayant pour motif la non communication de ses coordonnées .
Après contact avec la polizia stradale en question , l’agent Italien vocifère que d’après les accords européens , il faut communiquer ses coordonnées pour un retrait de 3 points .
quelle est l’issue de mon problème s’il vous plait ?
Bonjour, déjà il ne perdra pas de points sur son permis français. Pour l’amende tout dépend si votre père se rend régulièrement en Italie. Si ce n’est pas le cas il est peu probable que l’administration italienne se montre trop insistante. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour
Je habite aux francê e je avez permis português.
J’ai un l’amende an France c’est possible me retiré points
Merci
Bonjour, si vous n’avez pas de permis français on ne peut pas vous retirer de points sur votre permis portugais. Mais si vous commettez une infraction qui entraine un retrait de points l’administration vous écrira pour exiger l’échange de votre permis contre un permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
j’ai reçu une amende en février 2020 pour une infraction (excès de vitesse) datant d’avril 2019.
J’ai payé cette amende mais je n’ai pas déclaré le conducteur sachant qu’on ne peut pas perdre de points.
Cependant, hier j’ai reçu une lettre me demandant de payer presque 300€ car je n’ai déclaré personne.
Que dois-je faire ?
Bonjour, certains pays étranger ont ce type de disposition. Notamment en Italie je crois. Si vous n’êtes pas amené à y retourner régulièrement il est possible qu’ils laissent tomber. Mais si vous voulez éviter tout problème vous avez intérêt à payer, sachant que vous ne pourrez pas perdre de point. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître
J’ai effectué un séjour en Sardaigne en mai 2019, j’ai reçu une amende en février 2020 de 160€ pour excès de vitesse, que j’ai réglé, il me demandait aussi de remplir un formulaire pour donner le nom et le no de permis du conducteur afin de déduire les points du permis ce que je n’ai pas fourni.
Je reçois aujourd’hui mars 2021, une nouvelle amande à régler de 225,20€ pour ne pas avoir fourni nom et permis !!!! Qu’est-ce que je dois faire ? Je n’ai pas envie de régler cette amende c’est tout simplement du vol.
Bonjour, pas spécialiste du droit italien. Si vous ne retournez pas régulièrement en Italie pas sûr qu’ils vous embêtent trop… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bjr,
Mon employeur Saoudien me demande si j’ai une des infraction routière depuis 2 ans…Oui conduite alcoolémie 0,21 pour 0,20, simple amende avec perte de points. Ça m’embete de le declarer, car ça pourrait me nuire peut-etre dans ce pays…Ont il les moyens d’avoir les informations sur cette infraction que j’ai commise en France?
Bonjour, légalement votre employeur n’a aucun moyen de connaître ce type d’information. Et en droit français, l’employeur n’a pas le droit de solliciter ce type d’information. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, ma fille a fait un excès de vitesse en Italie. Elle a reçu une amende à payer, ils lui notifie qu’elle aura des points en moins et lui demande d’envoyer la photocopie de son permis de conduire.
Elle est étonnée de cette demande. Elle va régler l’amende, mais se pose des questions quant à l’envoi de ses papiers.
Merci de votre réponse.
Bonjour, je ne connais pas la législation italienne mais il est impossible de perdre des points sur son permis français pour une infraction commise à l’étranger. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, Est-ce qu’un conducteur estonien peut perdre des points en France, lors d’un contrôle radar fixe, sans interception postérieure? Peut-il recevoir une amende? Doit-il la payer? Peut-il être poursuivi en Estonie?
D’avance merci.
Bonjour, non on ne peut pas perdre de points pour une infraction commise à l’étranger. Et l’Estonie ne fait pas partie des pays ayant un accord d’échange d’informations avec la France. Peu de risque donc de verbalisation et de poursuites. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, Est ce qu’on risque une suspension de permis français si on s’est fait flasher à l’étranger avec une très grande vitesse?
Merci de votre réponse!
Bonjour, une infraction routière à l’étranger ne peut avoir aucun effet sur votre droit de conduire en France. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maître,
J’ai été flashée par un radar fixe en Allemagne parce que je suis passée au feu rouge au dernier moment. Outre l’amende, il y a un retrait de permis de 1 mois pour ce genre d’infraction en Allemagne. Vais-je écoper de cette sanction et si oui, s’appliquera-t-elle sur le territoire français ?
Merci pour votre réponse !
Bonjour, comme indiqué clairement dans mon article il est impossible de perdre des points sur son permis français après une infraction commise à l’étranger. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je me suis fait intercepter avec usage du téléphone au volant ainsi que conduite avec le Permis probatoire en Allemagne, je risque quoi ?
Merci
Bonjour, je ne suis pas spécialiste des infractions allemandes. En tout cas vous ne risquez pas de perte de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai été arrêté samedi à Barcelone pour alcoolémie excessive constituant un délit. J’ai été jugé directement et j’ai signé un accord pour une amende ainsi qu’une suspension de permis de conduire de 8 mois en Espagne. Le tribunal m’a dit que cette suspension n’était effective qu’en Espagne mais n’a pas voulu me rendre mon titre de permis de conduire, m’empêchant ainsi de conduire en France. Est-ce normal que mon permis soit retenu ainsi ? Savez-vous s’il y a un moyen de le faire revenir en France dès maintenant ?
Y a-t-il une retranscription du casier judiciaire en Espagne sur mon casier judiciaire français ?
Merci d’avance.
Bonjour, vous pouvez parfaitement conduire en France ! Au pire vous aurez une contravention pour non-présentation du titre de conduite. Je ne suis pas spécialiste du droit espagnol mais j’imagine qu’il doit être possible d’obtenir la restitution du titre. Pour le casier judiciaire, pas d’inquiétude, cela ne pourra en aucune façon figurer sur votre casier français. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune
Bonjour Monsieur,
J’ai été verbalisé à Paros en Grèce pour non port du casque. 40€ d’amende et 80 jours (d’après la police) de suspension de permis. Ils ont gardé mon permis avec eux. J’ai bien compris d’après votre article et les commentaires que je peux rouler sans problemes en France car cette suspension ne concerne que la Grèce. Cependant, je n’ai pas de documents à présenter en France en cas de contrôle. Que dois-je faire ? J’hésite à déclarer mon permis perdu à mon retour pour avoir de nouveau un document sur moi.
Bonjour, en théorie vous devriez pouvoir récupérer votre permis auprès des autorités grecques sinon vous pouvez demander un nouveau titre. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Je me suis fais arrêter pour grand excès de vitesse en République Tchèques. J’ai été jugé (6 mois de suspension du titre de permis de conduire français) et signé les documents nécessaires.La Police a gardée mon permis mais m’a notifié que l’interdiction s’applique seulement au territoire Tchéque. Ainsi, ils vont envoyer mon permis sous peu à L’ambassade de France qui se chargera d’envoyer mon permis à la préfecture de délivrance du titre.
Savez-vous quel sera la procédure pour moi afin de récupérer le titre en préfecture française ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Thomas.
Bonjour, s’ils renvoient votre permis à l’ambassade mettez vous en rapport avec eux ou avec votre préfecture. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître.
J ai le permis roumain donc étranger, j ai roulé a 148 au lieu de 80 du coup je voulais savoir si la préfecture peut invalider mon permis de conduire ou sinon quelles sanctions s’applique ?
Merci
Bonjour, le préfet peut délivrer une interdiction provisoire de conduire en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je suis frontalière avec l Italie je vis en france et ai un permis français .Je traverse régulièrement l Italie j ai été flashée à 45 au lieu de 30 j ai reçu une amende que j ai payé mais l Italie me demande aussi de renvoyer un formulaire avec les coordonnées de mon permis ainsi qu une photocopie certifiée conforme de mon permis car on me.parle d un retrait de 3 points
J ai bien compris qu on ne peux pas.me retirer de points mais dans ça cas pourquoi l Italie me.demande mon permis? Est ce simplement pour prouver que j ai un.permis français ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, impossible de perdre des points sur votre permis français. Pour le reste je ne connais pas les spécificités du droit italien. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu ce jour un recommandé venu des Pays-Bas pour une infraction commise en Italie en juillet 2021 par ma compagne sur un véhicule dont la carte grise est à nos deux noms (mais c’est à moi que le courrier est adressé). Le montant en cas de paiement immédiat est de 161€ et en cas de non paiement il est écrit que le montant à régler s’élèvera à 387€.
Je ne souhaite pas la dénoncer (peu importe car si je comprends bien la « perte de 3 points » inscrite sur le PV ne peut pas s’appliquer) et j’hésite à simplement ne pas payer. Sachant que je ne me rends pratiquement jamais en Italie, est-ce que vous pensez qu’ils lacheront l’affaire pour une telle somme ?
Bonus :
– Sur le courrier reçu je suis invité à consulter la photographie prise par le radar sur le site de la ville de Milan en renseignant un code, la plaque du véhicule, la date et l’heure et lorsque je le fais aucune infraction n’est trouvée par le système
-les dates de remises du courrier à la poste de la version Italienne et de la version française ne correspondent pas (sur la version française, il est écrit comme « délivré aux postes le 17/05/2021, soit plus de 2 mois AVANT l’infraction, 30/08/2021 sur la version italienne)
Bonjour, globalement probable qu’ils laissent tomber, surtout si vous n’avez pas l’occasion de retourner en Italie. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je viens de recevoir une amande du Luxembourg (flashé à 103 au lieu de 70, soit 145 euros d Amande)… seulement je roulais avec la voiture de mon mari. Je voulais me « dénoncer » car il est noté « perte de 2 points » mais si j ai bien compris cela ne vaut uniquement si nous sommes résidents Luxembourgrois. Seulement si je me dénonce, les autorités me demandent mon numéro de permis de conduire. Donc si je vais cela, vais je perdre les 2 points sur mon permis français ? Que faut il faire ? Payer l amande et ne pas me dénoncer ? Merci de votre retour.
Bien a vous
Bonjour, rien ne vous oblige à faire quoi que ce soit s’agissant d’un pv émis par un pays étranger. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai conduit en état d’ivresse en Lettonie. La police locale m’a sanctionné d’une amende de 1200 euros et d’un retrait de permis de 5 ans, ils m’ont pris ma carte de permis. J’aimerais savoir si cela aura des conséquences sur ma conduite en France ? Que dois-je faire ? Déclarer mon permis de conduire français comme perdu et le faire refaire ?
Merci d’avance pour votre aide précieuse.
Bonjour, aucun souci pour la conduite en France. Pour votre permis en théorie vous devriez pouvoir vous le faire envoyer par les autorités locales. Sinon refaites une demande de permis sur l’ants. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci pour votre réponse. J’ai une autre question : pensez-vous qu’il est possible de ne pas payer l’amende sachant que je rentre bientôt en France et que je ne reviendrai jamais en Lettonie.
PS : la deadline pour payer est le 8 novembre et je pars de Lettonie avant cette date.
Bonjour, le risque est faible… A vous de voir. En tout cas pour une infraction commise en Lettonie vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai oublié de préciser que je conduisais un scooter en libre service (de type city scoot). La plaque sur le véhicule n’est donc pas la mienne. Pensez-vous que cela peut me permettre de ne pas payer l’amende ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour, pour l’amende cela ne changera rien sauf si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas le conducteur. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Mon fils vit en Autriche mais doit bientôt quitter le pays.
Il a eu un accident grave au mois de juin (sortie de route suite à chaussée glissante lors d’un dépassement de véhicules). Son taux d’alcoolémie était faible et la vitesse non excessive donc pas de retrait de permis mais amende conséquente qui a été payée.
Hier, après 5 mois, il reçoit de nouveau une LR pour le même accident mais lui signalant cette fois un retrait de permis de 6 mois et 2 semaines et l’informant que les autorités françaises allaient être avisées de ce retrait.
Comme il a retiré la LR, peut-il revenir en France sans remettre son permis aux autorités autrichiennes et, dans ce cas, risque-t-il des soucis sur notre territoire ou avec les autrichiens ? Ou bien vaut-il mieux qu’il les prévienne de son départ imminent du pays et, dans ce cas, pourra-t-il garder son permis sous condition de ne pas rouler en Autriche ou bien ils vont quand même garder son permis qu’il pourra récupérer via l’Ambassade ou notre Préfecture au bout de la période mentionnée?
Merci par avance de vos précieux conseils.
Bonjour, je n’ai déjà pas la prétention de tout connaître de la législation française, alors la législation autrichienne n’en parlons pas… Ce qui est certain c’est qu’une éventuelle infraction routière commise en Autriche n’a aucune incidence sur son droit de conduire en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
J’ai un permis français, et suis résident au Portugal.
J’ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse pris par un radar automatique en France.
aurais je un retrait de point, rien n’est indiqué sur le PV ?
Merci par avance de vos précieux conseils.
Bonjour, si l’avis de contravention n’indique pas de perte de point il ne peut y en avoir. Il s’agit d’une information substantielle. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre LEJEUNE,
Tout d’abord merci pour les informations
précuises que vous partagez avec les
Internautes.
Je viens de recevoir un PV pour une
infraction au code de la route commise en Italie avec en PJ une
demande d’information concernant mon Permis de Conduire
de Conduire Français pour permettre à l’administration Italienne de procéder à la
soustraction de points. Selon la loi Italienne
l’omission de communication de ces
informations amené à une amende de 291€-1
166€
J’ai bien lu l’article sur votre site
qui explique clairement l’impossibilité de
perdre des points sur son Permis Français
à cause d’une infraction commise à
l’étranger.
Vous me conseillez de transmettre les
informations demandées pour éviter une
deuxième amende ou de rien transmettre?
Pour info je payerai ma première amende
concernant l’infraction du code de la
route.
Merci en avance pour votre aide.
Bonjour, je ne suis pas spécialiste de la législation italienne. Si vous revenez régulièrement en Italie il est préférable de donner suite à la demande qui vous est faite. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour , je viens de me faire contrôler en Espagne à 0,26g/L au lieu de 0,25 . Je vis la bas mais ne suis pas résident.
Ils n’ont que mon numéro de permis français et j’ai contesté le paiement sur place ( ce à quoi ils ont dit qu’ils mettraient à la fourrière le scooter de location).
Ils n’ont que mon adresse espagnole.
Pensez vous que je dois payer l’amende ? (250 majorée a 500)
Merci .
Bonjour, vous avez sans doute intérêt à le faire. Sauf si vous n’êtes jamais amené à retourner en Espagne. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Ma copine s’est faite flashé à un feu rouge avec mon véhicule. Elle a un permis allemand.
Sur l’avis de contravention, il est noté une perte de 4 points. Est-ce qu’elle perdra des points sur son permis allemand ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour, vous pouvez la désigner mais l’administration française lui écrira pour l’obliger à échanger son permis contre un permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre lejeune,
J’ai reçu 2 amendes des pays bas au total 400 euros que je n’ai pas pyé et j’ai reçu la majoration de 600 euros que je n’ai pas aussi payé.
quels risques ?
Merci par avance de votre réponse.
Bonjour en France rien mais en retournant aux Pays-Bas attention! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Mon mari a eu une amende de 145€ et un retrait de 2 au Luxembourg pour excès de vitesse. (nous sommes français)
Ont-ils vraiment le droit de lui retirer les deux points ?
Si on ne paye pas l’amande que se passe-t-il ?
Merci
Bonjour, on ne peut pas perdre de points sur son permis français pour une infraction commise à l’étranger. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître, avant tout merci beaucoup pour le blog, pour les réponses et le temps consacré à tout cela.
Un voyage en Italie en novembre dernier, plusieurs villes au passage, je ne savais même pas que des amendes ZLT existent,
Depuis la semaine dernière je reçois des recommandés, le pir c’est que plusieurs villes pendant 2 semaines, du coup ça sera beaucoup de PV c’est certain.
Je ne veux pas payer des amendes de ce genre, j’estime que j’ai respecté le coude de la route a la lettre dans ce pays mais ses amendes ZLT c’est vraiment un piège pour les touristes.
Une fois ils ont votre plaque d’immatriculation ils peuvent envoyer ayant de PV qu’ils veulent car vous rouler en ville et vous avez aucune prouve pour contredire … Des fois les touristes payent mais ils continuent encore a envoyer des PV …
Personnellement je ne paierai pas
Ma question est la suivante, est ce que je risque une saisie sur salaire ou compte bancaire si je décide d’ignorer ses courriers ?! L’état française ( police, tribunal… ) Peut elle m’obliger à régler ses amendes !?
Sachant que l’Italie c’est fini pour moi, c’est une question de principe, je mettrais jamais les pieds dans leurs pays .
Merci encore
Bien cordialement
Bonjour, il est toujours préférable de se renseigner sur les règles applicables à la conduite dans un pays étranger… Après si les montants sont importants il y a un risque qu’ils aillent plus loin que le simple envoi des courriers. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je me suis fait contrôlé par la police espagnol (à la jonquere) test salivaire positif, immobilisation du véhicule, 500€ d’amende et les policiers me disent 6 points de retrait
Je voulais savoir si j’allais perdre réellement les points sur mon permis français ?
merci d’avance
Bonjour, si vous avez été contrôlé en Espagne vous ne pouvez en aucun cas perdre de points sur votre permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
Je vous contacte car j’ai commis un excès de vitesse le plus de 3 fois la vitesse autorisée à Rotterdam la voiture a été immédiatement saisi (je précise que la voiture appartient à ma mère). Je suis allé au tribunal pour accélérer la procédure et faire une lettre plus détaillé de la situation ils m’ont dit que le jugement serait rendu fin de semaine. Au mieux je risque une amende au pire un procès j’aurais souhaité éviter à tout prix le procès.
Pouvez-vous m’aider de quelques manières connaissez-vous des situations similaires où seriez-vous capable de m’indiquer un avocat néerlandais parle en français.
Merci d’avance pour votre aide et votre temps
Bien cordialement
Bonjour, je ne connais ni leur règles ni leurs avocats… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour j’avais loué un scooter hier à barcelone je me suis fait arrêter la police de barcelone m’ont fait passer un contrôle d’alcoolémie conclusion 0.29 au lieu de 0,25 ducoup j’ai eu une amende que j’ai payé directement de 250€ au lieu de 500€ mais quand ils m’ont donné un papier comme quoi j’ai bien payer mon amende et y’a marquer 4 points en moins est ce que je vais perdre ces 4 points en france merci
Bonjour, comme indiqué dans mon article vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis français pour une infraction commise à l’étranger. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je me suis fait contrôler en suisse avec un taux d’alcoolémie de 0,68 par air expiré, donc interdiction de conduire en suisse, et dans l’attente de leur décision final.
Est ce que je risques en plus de la peine en suisse une peine en France après le transfert du dossier de suisse à France ? Le tribunal français peut t’il me suspendre le permis voir l’annuler ?
Quelle peine peut éventuelle m’infliger la France ?
Sachant que en france j’ai déjà eu un suspension de permis il y a quelque années pour l’alcoolémie également.
En vous remerciant,
Cordialement
Bonjour, c’est une juridiction suisse qui devrait vous juger, pas une juridiction française. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Oui c’est la suisse qui va me juger (retrait de permis sur le territoire plus amende) mais après le jugement elle transfert le dossier en france.
De là, la France peut elle me condamné elle également, amende ou retrait de permis ?
Est ce que je risque aussi des poursuites en France (en plus de mon retrait en suisse, la france peut elle prendre la décision de me le retirer définitivement) ?
Merci,
A bientôt
Bonjour, on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour, ma fille de 25 ans s’est fait retirer son permis en Turquie après un contrôle d’alcoolémie et suite à un accrochage avec un scooter. Elle reculait doucement et n’a pas vu le scooter derrière elle qui n’avait pas de lumière, la police est intervenue pour le constat (en turc…) et lui a retiré son permis. Il n’y a pas de victime et pas de dégât. C’est une voiture de location. Le procès verbal qui lui a été remis est en turc (reprenant sa déclaration). la police lui a dit qu’ils conserveraient son permis en Turquie pendant 6 mois et qu’après l’ambassade le renverrait en France, mais pas sûr qu’elle ait bien compris. Elle a eu une amende qu’elle va payer. Concrètement que va t’il se passer ? comment peut-elle récupérer son permis car si j’ai bien compris elle pourra continuer à conduire en France. merci d’avance car je suis inquiète pour elle, elle a besoin de son permis
Bonjour, je ne connais pas les règles applicable en Turquie. Elle peut cependant conduire sans difficulté en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, je suis Français et réside en Belgique depuis 4 ans. Je viens de subir un retrait de permis en Belgique suite à un excès de vitesse et dois passer le permis en Belgique.
Puis-je tou de même rouler en France cet été pour les vacances?
Bonjour, si vous n’êtes plus titulaire du permis de conduire vous ne pourrez pas conduire légalement en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour et tout d’abord merci pour la réponse. le problème est qu’elle n’a plus son permis avec elle puisqu’il est retenu en Turquie. Doit-elle faire une déclaration de perte pour obtenir un papier provisoire puis un nouveau permis ?
Bonjour, aucune difficulté puisqu’elle n’a absolument pas perdu le droit de conduire en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci Monsieur Lejeune pour votre réponse. Je ne comprends cependant pas la différence entre mon cas où mon permis m’a été retiré en Belgique et celui de la jeune fille dont le permis lui a été retiré en Turquie mais qui a le droit de roule en France car elle n’a perdu le droit en France.
Pouvez vous m’éclairer, merci de votre aide.
Bonjour, vous ne pouvez rouler en France qu’avec votre permis belge (ou un permis français évidemment…). Si votre permis belge n’est plus valide vous ne pouvez plus conduire en France. Or, dans l’autre cas, cette conductrice a une suspension de permis en Turquie. Elle peut en revanche toujours conduire en France puisque la décision de la Turquie n’a aucune influence sur la validité de son permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
J’ai juste une question rapide si ca vous derange pas de me repondre. Je suis francais avec un permis francais et je suis maintenant resident a madrid. J’ai recu une amende pour utilisation de mon telephone au qui normalement entraine un retrait de 6 points ici en espagne. En prenant en compte que je suis maintenant resident en espagne et que les autorites ont m’on numero de resident est ce que je peux me faire enlever des points sur mon permis francais.
Bonjour, comme indiqué dans l’articlle vous ne pouvez pas perdre des points sur votre permis français suite à une infraction commise à l’étranger. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. La seule raison que je demandais était parce que j’ai eu la DGT ( Les Autorités de la route en Espagne) et ils m’ont dit que ils contacteront les autorités françaises pour me retirer les points et je voulais savoir si une loi avec état changé. Mais si vous me dites le contraire ca me rassure. Merci encore et bonne soiree.
Bonjour, je confirme qu’on ne peut en aucun cas vous retirer les points sur votre permis français pour une infraction commise à l’étranger. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonsoir maître, je suis jeune permis et je n’ai pas encore reçu le papier rose, je me suis fais arrêter aux Pays-Bas avec un taux d’alcool égale à 1% (550€ d’amende, pouvant être majoré à 1650€) mais je risque également de recevoir une autre amende pour permis non valide étant donné que je n’avais pas le papier rose à leur présenter.
Mes questions sont les suivantes :
Pensez vous que le montant des deux amendes sera assez élevé pour qu’ils engagent des procédures si je ne paie pas ?
Quels risques si je ne paie pas ?
Cordialement.
Bonjour, les Pays-Bas ne peuvent pas vous contraindre à payer l’amende… sauf vous revenez aux Pays-Bas. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maitre,
Je suis français mais résidant au Luxembourg depuis 12 années, j’ai eu une rétention de mon permis de conduire francais en France semaine dernière. (4 mois) , l’agent de police m’a dit que je pouvais conduire tout de même en Belgique et au Luxembourg… mais je n’ai aucun documents qui l’atteste.
Que faire en cas de contrôle ? merci à vous
Bonjour, je ne connais pas la règlementation applicable en Belgique ou au Luxembourg. Demandez à l’un de mes confrères locaux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’aurais commis en Suisse un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. J’ai reçu une amende suisse chez moi en France que je n’ai pas payée.
La police française m’a convoqué pour m’auditionner. Elle me précise qu’il y a un OMP français chargé de l’affaire qui décidera des suites à donner suite à mon audition (classement ou renvoi devant le tribunal de police). La policière m’indique elle-même que l’excès de vitesse est minime mais que c’est la procédure pour une amende étrangère… Je n’ai jamais entendu parler d’une telle procédure. Je lis que la France a conclu un accord bilatéral avec la Suisse sans trouver son contenu.
Est-il bien normal que la France me poursuive et puisse établir un avis de contravention à la demande de l’OMP, alors que la Suisse me réclame toujours le règlement, ce qui fait que je serais jugé deux fois pour la même infraction routière commise hors du sol français?
Seuls des sites suisses évoquent la possibilité d’une double contravention mais aucune information de cette sorte en France sur les sites spécialisés.
Bonjour, on ne peut jamais être jugé 2 fois pour les mêmes faits. Prenez attache avec l’un de mes confrères suisses pour tirer tout ça au clair. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Mon fils a été impliqué dans un accident en Roumanie et son permis a été conservé par les forces de l’ordre roumaine dans l’attente d’un jugement bien que les tests d’alcoolémie et de drogues soient négatif et que ça responsabilité n’ai pas été reconnu.
Un document en Roumain lui a été remis précisant qu’il pouvait continuer à conduire.
Peut-il demander un duplicata de son permis en France ?
Peut-il continuer à conduire en France ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour, il peut sans aucune difficulté conduire en France. En effet, la Roumanie ne dispose (heureusement) d’aucun pouvoir pour lui interdire de conduire en France. S’il n’arrive pas à obtenir restitution de son permis qu’il en demande effectivement un nouveau en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Une amie à eu un petit accrochage en Italie au mois de septembre.
Les policiers italiens ont fait une rétention de permis ……..depuis aucune nouvelle donc plus de permis !
A qui doit elle s’adresser pour le le récuperer.
Les policiers français lui on dit qu’ils n’avaient pas le droit de le garder.
Merci pour votre aide.
Bonjour, si vous n’arrivez pas à obtenir restitution du permis demandez-en un nouveau à l’ants. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Merci beaucoup de prendre le temps de répondre à tous les commentaires.
Pourriez-vous m’aider avec le problème suivant :
J’ai eu une infraction pour mauvais stationnement en Italie en Juin de cette année avec une voiture de location. La voiture a été prise en fourrière, je me suis donc acquittée des frais sur place. Cette semaine, je reçois un procès-verbal de violation par la poste en recommandé me demandant de l’argent supplémentaire et mon numéro de permis pour le retrait des points.
Que faire ?
Bonjour, rien. Vous ne faites rien. Vous ne pouvez en aucun cas perdre de points sur votre permis français pour une infraction commise à l’étranger. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour, je rebondis sur le message ci dessus pour oser vous demander votre conseil.
En passant dans la grande banlieue de Londres, en totale ignorance car nous n’aurions pas rechigne à payer une taxe due, nous avons commis le grave délit de rouler sur une portion LeZ.
Depuis le 12/11, nous sommes des dizaines de citoyens français à recevoir des contraventions allant de 1200 à 10 000 euros… d’une société britannique Euro Parking Collection plc
Question 1 : Cette société avait elle le droit d’obtenir nos coordonnées alors que Brexit ?
Question 2 : que faire face à des montants surréalistes et démesurés ?
Je vous remercie vivement de l’aide que vous pourriez nous apporter.
Restant à votre disposition,
Bien à vous.
Bonjour, contactez l’un de mes confrères sur place! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Avocat Le Jeune
Je viens de régler une amende (infraction du 16 juin 2021, date de verbalisation 7 janvier 2022 – date à la quelle le délai de notification court à compter) pour un excès de vitesse en Italie (limite 70 km/h, vitesse relevée 95 km/h, excès 25 km /h) d’un montant de 190,79 €.
Dans la première page le texte affirme « L’infraction comporte également le retrait de 3 points du permis de conduit du conducteur au moment de la dite infraction. Le propriétaire ou un des autres sujets visés à l’article 196 du Code de la Route italien est tenu de communiquer par courrier recommandé les données personnelles du conducteur au moment des faits ainsi qu’une copie de son permis de conduire en utilisant le formulaire en pièce-jointe et ce, sous 60 jours à compter de la date de notification du présent procès-verbal. »
Le propriétaire est SecuriFleet (Europcar).
La troisième page m’impose de communiquer mon permis de conduire entre 60 jours de la date de notification (aujourd’hui le 19 novembre 2022) en indiquant une amende de 291,00 € en cas de non communication.
Le procès verbal est traduit en français (Il vient de Police d’Alessandria par moyen de la société Enpol du Vatican; l’infraction a été commise dans le nord d’Italie. Les données de l’infraction sont plausibles, car j’ai conduit avec une voiture louée à Nice Europcar le 16 juin 2021 en Italie).
Questions
1) Il me semble que le correspondant en France de la même infraction amène à la retraite de 2 points et non 3.
2) Le remplissage du formulaire semble obligatoire pour la retraite de points.
3) Je ne peux pas signer pour le propriétaire (SecuriFleet-Europcar) mais seulement comme conducteur
Merci pour votre avis
Bonjour, vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis français pour une infraction commise à l’étranger! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J’ai un permis de conduire Français et j habite en Belgique a la frontière .j’ai eu un accident en France avec une voiture et j été positif a l alcool ( 0.51) .mon permis a été retire sur le champs et j été auditionné par la police et j’ai reçu une convocation chez un délégué de procureur pour une proposition d une composition pénal en janvier . j’ai reçu par courrier une interdiction de conduire en France pour 3 mois et une obligation de passer une visite médicale avant l échéance de 3 mois . c’est quoi la suite svp? est ce que j aurai une amande ?si oui de combiens ?
Merci par avance maitre
Bonjour, en règle générale le parquet recourt à l’ordonnance pénale avec notamment une amende dont le montant maximum est fixé par le code à 4 500€. En règle générale ça tourne aux alentours de 3 à 500€. Au besoin prenez rdv que je puisse vous expliquer tout en détail : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonne journée
Bonjour
J’ai été arrêté en Suisse romande pour ivresse a un taux de 0,91.
Donc rétention de permis.
Qu’elle est la marche à suivre ?
Quel risque en France ?
Merci Maître.
Bonjour, en France rien, aucun risque. En suisse à voir avec un de mes confrères sur place. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J’ai été contrôle positif aux opiacés en Allemagne. La police m’a prit mon permis et interdiction de conduire chez eux.
Que dois je faire pour récupérer mon permis de conduire ?
Merci pour votre blog et pour votre réponse
Bonjour, le plus simple sera de solliciter un nouveau titre de conduite en France… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Étienne, contrôler et arrêter à 164 km au lieu de 120 sur autoroute au Portugal. J ai payé une amende, voiture immatriculé au Portugal mais avec permis français. Je sui encore au Portugal pour 6 mois. L officier est resté assez flou sur la correspondance avec la France sur les points perdus. D après ce que je comprends d après le blog pas de risque de perte de points. Me conseillez vous de passer le permis de conduire au Portugal afin de bénéficier de cette même règle pour mon retour en France dans 6 mois?
Bonjour, aucun risque, la perte de points sur votre permis français est impossible. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été contrôlé en Estonie avec 0,62mg/l d’air expiré, et donc interpellé au poste avec mon permis de conduire, ils ont toutes mes informations.
Une amende de 800 m’est adressée, mais je n’ai pas eu à la payer de suite.
Je serais en France avant l’échéance du paiement, est-il envisageable de ne pas payer cette amende, et quelles seraient les conséquences ?
Merci 🙂
Bonjour, je ne connais pas le droit applicable en Estonie mais il n’y aura pas de conséquences pour vous en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je suis passée par manque d’attention au rouge sur un feu en Belgique dans la région de Coutrai. a priori il y avait un radar feu mais je n’en suis pas sure.
Comment pourrais je vérifier la présence d’un radar et si il y en avait un que risque je?
Merci d’avance
Bonjour, je n’ai pas de compétences sur la législation belge. Il existe en revanche des sites qui recensent les radars, regardez. Ou retournez sur place. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, nous étions en Autriche et nous nous sommes fait arrêter en trottinette électrique et nous étions au dessus du seuil d’alcoolémie. Je ne conduisais pas nous étions a deux dessus mais j’ai tout de même du régler 880euros. Mais l’un des policiers nous a dis qu’on aller recevoir un courrier et nous pourrions nous faire rembourser une partie. Est-ce vrai?
Bonjour, je n’ai aucune connaissance de la règlementation autrichienne… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour mon mari s est fait flasher au pays basque ,nous avons recu la contravention mais laisser passer le delai pour payer doit on attendre une relance ou pouvez vous nous indiquer un autre moyen pour payer cette contravention merci
Bonjour, il faut attendre l’amende majorée et demander l’annulation de la majoration à titre exceptionnel. Si vous le souhaitez, prenez rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Me Lejeune,
En juillet dernier je suis passé par Milan.
Je me suis pris 2 amendes à 10 min d’intervalle.
un pour zone ZTL sans ticket et l’autre voie de transport.
On a reçu ça ce week end 71,80€ de Comune di Milano Polizia Locale.
Je vu qu’il y a des accords pour les amendes entre l’Italie et la France pour les informations.
Mais pour le recouvrement?
Y a t il une possibilité que l’Italie transmette cette dette au trésor public français?
avec saisie sur compte ou employeur?
Bonjour, pour le recouvrement le risque est minime, voire inexistant. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Je me suis fait retiré mon permis en Mars en république Tchèque, suite à un contrôle positif d’alcoolémie. Je n’ai depuis aucune nouvelle et il les services Tchèques ne parlent pas anglais. Savez-vous quelles démarches dois-je faire afin de récupérer mon permis ?
Par avance merci,
Bonjour, soit vous le récupérez par voie consulaire, soit vous demandez un nouveau titre sur l’ants. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour.
Merci pour ce blog. J’ai passé mes vacances en italie en aout dernier et j’ai moi aussi recu un recommandé. 157€ pour « franchissement de la ligne blanche dans le sens de la marche lirsque le feu est rouge ». Je fais tres attention et ne grille jamais les feux . J’ai compris que je ne perdrais pas les 6 points annoncés ça me rassure. Par contre il y a un courrier de denonciacion du conducteur pour lequel j’ai vu sur un site que si on ne le renvoyais pas . Malgré le règlement de l’amande il y a de fortes chance de recevour un nouveau RAR avec une nouvelle amande pour defaut de denonciation 225€ sous 5 jours ou 312 sous 60.
Doit on retourner ce document obligatoirement? Je n’ai personne à « denoncer » puisque je conduisais.
De plus en cas de contestation il est noté que si je juge donne tors, l’amande passe à « pas moins du double ». Que faire?
Peut on regler et contester? Il me semble qu’en france regler équivaut à accepter.
Merci à vous pour vos informations
Bonjour, vous pouvez régler l’amende cela n’aura aucune conséquence sur votre permis français. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Merci pour cet article très pertinent.
Pourriez-vous m’éclairer svp sur le scénario suivant:
J’ai un permis de conduire Français et j’ai réalisé un excès de vitesse de 33kmh (retenu) en localité Suisse.
D’après la loi et les échanges de données transfrontalières quelles seraient les sanctions administratives et pénales encourues en Suisse et en France ?
Merci beaucoup d’avance,
Élodie
Bonjour, je ne connais pas les règles applicables en Suisse. Vous ne risquez en tout cas ni suspension ni perte de points en France. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître j’ai été arrêté en Pologne avec alcoolémie et accident juste matériels avec un permis français et condamnée directement par le procureur de la République de Pologne a 4 ans d’interdiction de conduire en Pologne et transfert de mon permis a l’ambassade afin de le renvoyer en France .dois l’attendre ou en redemandé un sur ants et surtout puis conduire en Europe ( Tchéquie Autriche et Italie ?
Bonjour, vous pouvez refaire une demande ce qui sera sans doute plus rapide. Votre permis français étant valide vous pouvez conduire dans l’UE sans Pologne bien entendu. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
Je suis actuellement en Grèce, mon permis à été suspendu hier suite à un contrôle de police ou j’étais positif à l’alcool avec 0,23g et le second 0,15, je n’avais pas de casque car oublier à l’hôtel …
J’ai été payer l’amande de 220€ ce jour mais ne m’ont pas rendu mon permis
Savez vous comment ça se passe maintenant ? Cordialement
Bonjour, je ne connais pas la procédure en Grèce. En revanche cette infraction n’a pas d’incidence sur votre droit de conduire en France. Prenez rdv avec moi que nous regardions précisément la situation https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
D’accord ok je pourrais conduire à mon retour en France. Mais une fois la suspension passer il me le renvoie en France ?
Je ne risque rien après avec la justice de chez nous ?
Cordialement
Bonjour, comme indiqué dans mn précédent commentaire, si vous avez besoin de conseils supplémentaires merci de prendre rdv https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Cher Maître bonjour, voici les faits pour c’est deux PV Autrichien que j’ai reçu, cette année je suis parti en vacances jusqu’en Roumanie et lors de la traversée de l’Autriche j’ai donc acheté la vignette de péage pour l’allée le 31/07/23 et ensuite celle pour mon retour le 27/08/23, mais malheureusement à mon retour j’avais un recommandé avec AR dans ma boîte aux lettres pour le 1er PV et environ un mois plus tard un deuxième recommandé AR pour le 2ème PV, visiblement leur système de vidéo contrôle n’est pas très fiable car les deux vignettes avaient été mises sur le pare-brise côté gauche, maintenant mon problème est de savoir que dois-je faire sachant que j’ai commis la bêtise d’avoir jeté les deux vignettes ainsi que les tickets de caisse prouvant leur achat! en vous remercient par avance. cordialement.
Bonjour, j’ai déjà du mal avec le droit français alors avec le droit autrichien… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour maître,
Mon fils vient de recevoir un courrier recommandé pour une infraction au code de la route à Turin il y a 6 mois entraînant une perte de 2 points. Il a une amende à payer mais également un courrier à renvoyer en Italie sur lequel il doit préciser si c’était lui qui conduisait et des informations administratives (n° de permis, date d’obtention, …).
Doit il renvoyer ce courrier ou simplement s’acquitter du paiement de l’amende ?
Merci par avance de votre retour.
Bonour, j’ai déjà du mal avec le droit français, alors le droit italien 😉 … A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE