Infraction à l’étranger : peut-on perdre des points?

NON ! Vous ne pouvez jamais perdre de points suite à une infraction à l’étranger. Mais vous pouvez écoper d’une amende. On fait le point !

1. Quelques conseils avant de partir

En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où vous circulez qui s’applique.

Donc avant de conduire dans un pays étranger, renseignez-vous un minimum sur les règles locales.

Voici quelques points à connaître pour éviter toute déconvenue :

  • quelles sont les limitations de vitesse?
  • quel est le taux d’alcoolémie autorisé?
  • quels sont les équipements de sécurité obligatoires?
  • quelles sont les particularités locales (conduite à gauche ah ces anglais jamais capables de faire comme tout le monde, priorités, feux, vignette environnementale, papiers à avoir sur soi, …)

En bref, si vous préférez ramener autre chose qu’un PV comme souvenir ça vaut le coup d’y passer quelques minutes 😉

2. Pas de perte de points pour une infraction à l’étranger …

Pour une infraction à l’étranger vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis de conduire français.

Et ce, que vous ayez été intercepté ou non, et quelque soit le type d’infraction commise.

Même si vous avez une amende à payer cela n’a rien à voir avec votre capital points. Contrairement à une infraction commise en France pour laquelle le paiement de l’amende  déclenche automatiquement le retrait de points. Sur ce point, lire mon article “Quand a lieu la perte des points?

En réalité, chaque pays a son propre système et son propre barème. Et dès lors, cette absence d’harmonisation rend illusoire la création d’un mécanisme d’équivalence.

Mais si vous ne pouvez pas perdre de points, vous pouvez avoir à payer une amende !

3. … mais attention aux amendes !

Infraction à l’étranger SANS interception

Si vous avez commis une infraction à l’étranger mais sans faire l’objet d’une interception, vous risquez de recevoir à votre domicile une jolie lettre vous précisant l’amende à payer. Surtout si vous avez commis l’infraction dans un pays européen.

En effet des accords européens facilitent les échanges d’informations entre pays signataires. A ce jour, ils sont 19 à pratiquer cet échange (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Roumanie, Suède).

Ces échanges d’informations concernent 8 infractions :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Griller un feu rouge
  • Alcoolémie au volant
  • Conduite sous l’influence de stupéfiants
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage du téléphone au volant
  • Non-port du casque en 2 roues

Le montant de l’amende et les procédures de poursuite sont ceux du code de la route du pays en question.

Tout sera indiqué, en langue française, sur la lettre reçue à votre domicile :

  • Données sur l’infraction (nature de l’infraction, date, heure, lieu)
  • Moyens et date de paiement de l’amende
  • Montant de la majoration si vous ne payez pas
  • Recours possibles

Infraction à l’étranger AVEC interception

Mais si les forces de l’ordre vous interceptent, vous risquez, outre l’amende dont vous devrez parfois vous acquitter immédiatement, les sanctions suivantes :

  • Immobilisation du véhicule
  • Obligation de déposer une caution
  • Rétention et/ou suspension du permis de conduire
  • Mise en fourrière du véhicule

10 commentaires

  1. Bonjour. Récemment, à Bologne en Italie, je me suis engagé dans une voie à circulation restreinte, j’ai au maximum roulé 8/10 mètres avant de ressortir , ayant réalisé que je n’étais pas autorisé dans cette partie de la ville. Je viens de recevoir une amende à 86€. Dois je payer ? Si oui et que je ne paye pas, qu’est ce que je risque ? Merci d’avance de votre réponse.

    1. Bonjour et merci de votre message. Pour un tel montant il y a fort à parier que passé l’envoi de l’avis de contravention et d’une éventuelle lettre de relance, l’Italie va jeter l’éponge. Pour une raison simple : le coût d’une procédure de recouvrement est supérieur au montant de l’amende. Vous pouvez être tenté de ne pas payer mais attention toutefois si vous retournez en Italie. Le montant de l’amende (sûrement majorée) pourrait vous être réclamé en cas de contrôle. Donc si vous prévoyez de revenir en Italie vous avez sans doute quand même intérêt à payer. A bientôt sur ce blog, Etienne

  2. Bonjour Maître,

    Je viens de recevoir une amende d’Italie, 138 pour 90. 750 euros d’amende non majoré, 1500 majoré. Sur la photo, on ne me voit pas, flash de dos.
    Suis-je obligé de dire que ce n’est pas moi qui conduit? Dois-je désigner quelqu’un?
    Suis-je obligé de payer?

    Merci d’avance

    1. Bonjour, bonne nouvelle déjà vous ne perdrez pas de points. Si vous êtes amené à circuler régulièrement en Italie mieux vaut régler pour éviter toute difficulté lors d’un nouveau séjour. Sinon pas sûr qu’ils aillent engager absolument des frais pour le recouvrement… A bientôt sur ce blog, Etienne

  3. Bonjour, j’ai grillé un feu en italie cet été et j’ai reçu aujourd’hui une lettre avec une amende à payer et aussi sur la lettre il est indiqué un retrait de 6 points de permis ! Pourtant il est écrit partout que je ne suis pas sencé perdre de points… est ce qu’il s’agit alors d’un “permis virtuel” en italie et donc sans impact sur mon permis en france ?
    Je vous remercie par avance si vous avez des informations à ce propos, je n’arrive pas à en trouver.
    À bientôt sur ce blog ! 🙂

    1. Bonjour, impossible de perdre des points pour une infraction commise à l’étranger. A l’occasion envoyez par mail (e.lejeune@avocatline.fr) le courrier reçu pour que j’y jette un oeil. Mais l’Italie comme n’importe quel autre pays d’ailleurs, n’a pas le pouvoir de vous retirer des points sur votre permis français. En revanche attention si vous retournez en Italie et que vous n’avez pas payé l’amende. A bientôt sur ce blog, Etienne

  4. Bonjour,
    Ma fille et son ami ont commis un excès de vitesse en Italie, il y a 2 ans. Ils reçoivent cette semaine un amende de 175€, une annonce de retrait de 3points , et pour cela une demande d’identification du conducteur.
    Ils souhaitent régler l’amende mais ne pas donner le nom du conducteur pour éviter le retrait de points. Un retrait , si je lis bien, qui ne devrait pas se faire.
    Quelle conduite doivent ils tenir ?
    Merci de votre réponse . Patrick P.

    1. Bonjour, impossible de perdre des point sur le permis français. Qu’ils payent l’amende sans dénoncer personne. Et qu’ils surveillent leur solde de points. S’il devait y avoir un retrait de points sur le permis français (hautement improbable) ils pourraient contester. A bientôt sur ce blog, Etienne

  5. Bonjour mr Lejeune ,

    Svp, que risque un conducteur francais suite à un flash en Belgique a une vitesse de 98km/h au lieu de 50 (soit 48km/h au dessus de la limite autorisée).
    Puisse t il y avoir une suspension de permis, ou un retrait de permis? Un retrait de point? Ou juste une amende?.

    Merci bcp

    1. Bonjour, rien sur le permis français. A bientôt sur ce blog. Etienne

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