Rodéo urbain : attention à la confiscation !
Rodéo urbain : attention à la confiscation du véhicule ! La pratique du rodéo urbain, aussi appelée rodéo motorisé, est une infraction de plus en plus surveillée et sévèrement sanctionnée par les autorités. Au-delà des amendes et de la suspension de permis, le risque de confiscation du véhicule est extrêmement fort. En tant qu’avocat en droit routier, je constate cette tendance forte : les parquets, notamment en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), requièrent presque automatiquement cette peine.
La confiscation du véhicule : une peine (presque) automatique en cas de rodéo urbain
Rodéo urbain, rodéo motorisé, attention ! La confiscation du véhicule devient de plus en plus courante dans ces affaires pour dissuader les comportements dangereux sur la voie publique. L’article L.236-3 du code de la route prévoit expressément cette sanction pour le rodéo urbain.
Mais si cette peine de confiscation n’est pas 100% obligatoire – « La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée » – force est de constater que la réponse judiciaire est de plus en plus sévère au fil des années.
Ainsi, les parquets requièrent presque systématiquement la confiscation du véhicule y compris pour les « primo-délinquants ». Et les tribunaux hésitent de moins en moins à prononcer la peine de confiscation du véhicule.
Les parquets, en particulier lors des audiences en CRPC, voient dans cette mesure un moyen de lutter fermement contre les rodéos urbains et d’envoyer un message clair à ceux qui envisageraient ce type de comportement.
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Est-il possible d’éviter la confiscation du véhicule pour un rodéo urbain ?
Bien que la confiscation soit quasi systématique, il reste possible de plaider la restitution du véhicule. Faire appel à un avocat en droit routier expérimenté est absolument essentiel pour maximiser ses chances : le dossier doit être préparé minutieusement avec des éléments solides pour espérer éviter la confiscation du véhicule.
En audience, un avocat pourra souligner des éléments clés de votre situation personnelle et professionnelle qui pourraient justifier une décision plus indulgente et amener le juge à ordonner la restitution du véhicule.
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En conclusion
La confiscation du véhicule en cas de rodéo urbain est une réalité qu’il ne faut surtout pas sous-estimer. Les parquets se montrent désormais inflexibles face à cette infraction. Pour éviter les conséquences les plus lourdes, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat en droit routier permis de conduire. Contactez dès maintenant un professionnel pour défendre vos droits et faire valoir vos arguments face aux parquets de plus en plus intransigeants.
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