Si vous vous demandez quelles peuvent être les sanctions pour une conduite malgré suspension de permis, cet article est pour vous. Maître Etienne LEJEUNE, avocat au Havre en droit routier depuis plus de 15 ans et intervenant partout en France, vous explique tout ce que vous devez savoir pour éviter de graves conséquences légales. On fait le point !

1. Comprendre la suspension du permis de conduire

Dans les grandes lignes, il existe deux types de suspension du permis de conduire :

• suspension administrative : mesure provisoire prononcée par le préfet du département du lieu de l’infraction.
• suspension judiciaire : peine prononcée par un juge pénal. Elle constitue alors une peine qui sanctionne une infraction routière (contravention routière ou délit routier).

Dès notification de la suspension, vous n’avez plus le droit de conduire.

Et si vous conduisez malgré tout, vous commettez un délit routier.

Pour aller plus loin, lire aussi mon article :

• Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !

2. Les sanctions encourues pour conduite malgré suspension de permis

L’article L.224-16 du code de la route prévoit les peines suivantes :

Peines principales :

• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• Amende maximale de 4 500 €

Il est crucial de noter que ces peines représentent le maximum que le tribunal correctionnel peut prononcer.

Peines complémentaires :

• Confiscation du véhicule : Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé lors de l’infraction.
• Suspension du permis : Jusqu’à 3 ans.
• Annulation du permis avec interdiction de le repasser : Pour une durée allant jusqu’à 3 ans.
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

3. Autres conséquences d’une conduite malgré suspension

En plus des sanctions pénales, conduire pendant une suspension entraîne automatiquement une perte de 6 points sur votre permis (sauf annulation du permis, puisque dans ce cas le permis est purement et simplement annulé …). Cela peut grandement compliquer votre situation, surtout si votre solde de points était déjà bas.

Accessoirement vous ne serez pas « assuré » en cas d’accident de la circulation.

4. Des relaxes possibles pour conduite malgré suspension du permis

Il n’est pas rare que Maître Etienne LEJEUNE obtienne des relaxes pour conduite malgré suspension du permis de conduire (exemple ici).

En effet, même si vous avez reconnu les faits, la relaxe est envisageable puisqu’il existe des possibilités juridiques importantes :

• Le dossier du tribunal ne comporte pas la preuve de la suspension ou de sa notification
• Votre reconnaissance des faits (aveux) ne peut pas être pris en compte s’il n’y a pas la décision de suspension et/ou sa notification dans le dossier du tribunal
• Votre avocat en droit routier peut prouver que la suspension provisoire était irrégulière
• Etc….

Conclusion

Face aux conséquences qu’emporte la conduite malgré suspension, il est impératif de respecter les décisions administratives ou judiciaire relatives à votre permis de conduire. Si vous vous retrouvez dans une situation où votre permis a été suspendu, il est sage de consulter rapidement un avocat en droit routier. Maître Etienne LEJEUNE peut vous fournir les conseils et l’assistance nécessaires pour naviguer dans ces eaux troubles.

N’attendez pas que la situation s’aggrave ! Pour une consultation ou des conseils juridiques, contactez Etienne LEJEUNE dès aujourd’hui et assurez-vous de protéger vos droits et votre avenir de conducteur.