Relaxe pour grand excès de vitesse à Lyon
Le 8 février 2023 j’ai obtenu une relaxe pour grand excès de vitesse à Lyon. Résultat : une suspension de permis et 6 points évités.
1. Les faits : une moto flashée en grand excès de vitesse
Au départ de cette affaire, les gendarmes convoquent mon client pour une audition libre au sein de leur caserne.
En effet, ils veulent l’entendre sur un grand excès de vitesse relevé par radar et impliquant sa moto.
Mon client se rend donc à la gendarmerie et use de droit à garder le silence. Il faut ici souligner que droit lui a été rappelé par les gendarmes comme le veut la loi et que garder le silence ne signifie en aucun cas admettre implicitement sa culpabilité. Mon client n’a en réalité aucune obligation de s’exprimer et peut tout simplement vouloir ne pas désigner le vrai conducteur.
Là-dessus, il ressort de son audition, libre évidemment, et attend la suite.
2. Relaxe pour grand excès de vitesse à Lyon
Plus tard, le procureur de la République de Lyon fait citer mon client motard devant le tribunal de police.
Au jour de l’audience, le procureur de la République requiert la condamnation de mon client et sollicite 6 mois de suspension outre 800€ d’amende à son encontre. En cas de condamnation il perdrait aussi 6 points sur son permis de conduire.
Pour requérir une telle condamnation le procureur de la République insiste sur les éléments suivants :
- la moto appartient à mon client
- il a gardé le silence en audition
- il n’a désigné personne d’autre susceptible d’avoir conduit la moto au moment de l’infraction
En résumé, puisqu’il ne conteste pas c’est forcément lui …
Un peu léger et surtout contraire à la jurisprudence de la cour de cassation (voir par exemple : Crim. 1er février 2022, n°21-83779).
En défense je plaide la relaxe en rappelant tout simplement les règles de base :
c’est au procureur de prouver que mon client conduisait et non à lui de prouver qu’il ne conduisait pas.
Et, bien entendu, le tribunal me suit !
Relaxe pour grand excès de vitesse à Lyon – jugement du tribunal de police – extrait @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Au final mon client écope d’une « simple » amende de 800€ au titre de sa redevabilité pécuniaire (article L.121-3 du code de la route).
Pour conclure, cette belle relaxe pour grand excès de vitesse à Lyon lui aura évité une suspension de permis pour 6 mois outre 6 points en moins …
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