Convocation pour un grand excès de vitesse : quelle stratégie devant les forces de l’ordre ?

Recevoir une convocation en audition pour un grand excès de vitesse peut susciter de l’angoisse et de nombreuses questions : Est-il possible d’éviter les sanctions ? Que dire ou ne pas dire lors de l’audition ? Cet article démystifie la procédure et vous guide vers la meilleure stratégie possible. On fait le point !

Sommaire :

  1. Comprendre le cadre de la convocation pour un grand excès de vitesse
  2. Les étapes clés pour une audition réussie
  3. Eviter les sanctions du grand excès de vitesse
  4. Au pire je vous obtiendrai la relaxe
  5. Conclusion

1. Comprendre le cadre de la convocation pour un grand excès de vitesse

Le grand excès de vitesse, supérieur ou égal à 50km/h, est le plus « gros » excès de vitesse du code de la route. A ce titre, il dispose d’un régime particulier. Quand il est relevé par radar automatique (ou à la jumelle sans interception), il y a systématiquement une convocation par les forces de l’ordre.

Dans les grandes lignes, puisque l’identité du conducteur est incertaine, les forces de l’ordre doivent enquêter pour tenter de savoir qui conduisait au moment des faits. Et pour cela, elles convoquent le titulaire du certificat d’immatriculation. Pas le conducteur …

2. Les étapes clés pour une audition réussie

Recevoir une convocation pour un grand excès de vitesse peut déclencher stress et incertitude. Mais pas de panique !

Face à cette épreuve, une préparation adéquate et une compréhension claire de ce qui vous attend sont vos meilleurs alliés.

Convocation pour un grand excès de vitesse quelle stratégie devant les forces de l'ordre La convocation : un passage obligé

Comme indiqué plus haut, la convocation en audition est systématique pour un grand excès de vitesse relevé sans interception.

Et puisque vous ne pouvez pas y échapper, faites en sorte d’y arriver préparé !

Avant l’audition : armez vous des bonnes infos

Dès que vous recevez la convocation en audition pour un grand excès de vitesse, enclenchez le chrono ! Agir immédiatement fera la différence entre des conséquences minimes et des sanctions importantes.

Sitôt reçue la convocation, consultez un avocat en droit routier pour vous y préparer au mieux. Connaître vos droits en cas de grand excès de vitesse et les meilleures stratégies à adopter vous permettront de vous présenter avec assurance à votre audition. Armé de toute son expérience, votre avocat grand excès de vitesse vous donnera tous les conseils nécessaires.

Pendant l’audition : gardez le silence (ou dites en le moins possible)

droit de garder le silenceSauf dans de rares exceptions (une photo radar parfaitement exploitable), les forces de l’ordre ne peuvent pas savoir qui conduisait au moment des faits.

Donc évitez de vous auto-incriminer et de vous condamner vous-même !

Ayez bien à l’esprit que vous avez le droit de garder le silence. D’ailleurs on vous rappellera ce droit au silence au début de votre audition.

Et contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, choisir de ne pas s’exprimer ne vous met pas en position de faiblesse ou d’aveu implicite ; au contraire, cela s’avère bien souvent être une stratégie judicieuse.

Car, comme on l’entend si souvent dans les séries américaines : « Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous ». Et oui … si vous avouez en audition, il sera quasi impossible de faire marche arrière par la suite !

Si toutefois vous souhaitez vous expliquer, dites-en vraiment le moins possible.

Une seule phrase suffit :

« Je conteste l’infraction, je ne sais pas qui conduisait ».

Et aussi incroyable que cela puisse paraître … ça marche ! Voyez plutôt : Relaxé grâce à une phrase magique : découvrez comment ! Ou encore : Comment une simple phrase a changé le destin d’un conducteur à Evreux

3. Eviter les sanctions du grand excès de vitesse

Le code de la route (article R.413-14-1) prévoit des sanctions lourdes en cas de grand excès de vitesse :confiscation véhicule grand excès de vitesse

  • amende jusqu’à 1 500€ (contravention de 5° classe)
  • suspension du permis pour 3 ans au plus (sans aménagement possible)
  • confiscation du véhicule
  • 6 points en moins sur le permis de conduire

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

Mais si vous réussissez votre audition devant les forces de l’ordre vous pourrez éviter les sanctions, en toute légalité (l’Etat n’a qu’à mettre de vrais agents plutôt que des radars au bord des routes …).

Au final, vous écoperez simplement d’une amende comme redevable (article L.121-3 du code de la route). Vous pourrez même éviter toutes les sanctions du grand excès de vitesse si vous prouvez que vous n’avez pas pu commettre l’infraction ! Il vous faudra alors des justificatifs solides pour prouver vos dires.

Lire aussi mon article « Responsable mais pas coupable !« 

4. Au pire je vous obtiendrai la relaxe !

ATTENTION : malgré une jurisprudence constante sur l’obligation pour l’autorité de poursuite de prouver l’identité du conducteurs, certains procureurs de la République n’hésitent pas à poursuivre comme auteur le titulaire du certificat d’immatriculation. Soit en ordonnance pénale, soit directement en audience au tribunal de police. Ne vous laissez surtout pas faire ! Si le procureur ne peut pas prouver que vous étiez au volant, le tribunal vous relaxera et vous n’aurez au pire qu’une amende comme redevable.

A cet égard, je vous invite à consulter la rubrique cas pratiques de mon site.

Vous y trouverez une partie des résultats que j’obtiens, notamment pour des grands excès de vitesse. Vous constaterez alors que j’ai déjà obtenu de très nombreuses relaxes pour excès de vitesse, notamment dans des dossiers où le procureur de la République ne rapportait pas la preuve de l’identité du conducteur.

Voir par exemple :

5. Conclusion

Le temps joue contre vous dès que la convocation arrive dans votre boîte aux lettres ou sur votre téléphone. Chaque jour compte pour préparer votre défense et minimiser les conséquences. Ne retardez pas la consultation avec un avocat en droit routier et la préparation de votre audition. L’inaction ou la procrastination peuvent coûter cher, tant financièrement que pour votre liberté de conduire.

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Voir aussi mes pages spécifiques :

76 commentaires

  1. Bonjour,
    personnellement, je me fais un honneur de ne jamais dénoncer le soi-disant conducteur.
    Cela me rappelle une époque de sinistre mémoire.
    Face à la répression hystérique du « droit » pénal routier, résistons !
    « Ce n’est pas la vitesse qui qui tue, mais la maladresse » disait un président de la V ième République.

    1. Bonjour, vous n’avez effectivement AUCUNE obligation de désigner qui que ce soit. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour je roulé à 130 au lieu de 90 mais la voiture de gendarmerie est te sur une route à droite à l’intérieur de 5008 je c’est pas ils m’ont flache

    1. Bonjour, si vous avez été flashé vous recevrez un avis de contravention d’ici quelques jours… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Bonjour vente d un véhicules sans faire ma carte grise à mon nom nouveau propriétaire c fait flasher a plus 50km convoqué au commissariat que doit je faire présenté l acte de vente du nouveau propriétaire merci cordialement

        1. Bonjour, évidemment vous présentez l’acte de vente. Et surtout vous vous empressez de faire les démarches obligatoires pour la carte grise… À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour, je découvre ce matin votre site. Pouvez-vous me donner un conseil? Je passe demain devant le tribunal de police pour un excès de vitesse  ( 135 euros et 2 points sur mon permis). J’ai mes 12 points. J’ai toujours reconnu cet excès. J’ai été intercepté, présenté mon permis, les papiers du véhicule (je conduisais la voiture de mon père) et signer le PV. Le problème est que la contravention est arrivée au nom de mon père et ce dernier ne pouvait pas me désigner, le formulaire étant barré indiquait vous avez intercepté vous ne pouvez pas désigner de conducteur. Mon père a envoyé une lettre indiquant qu’il était bien le propriétaire du véhicule, il joignait une copie de son permis et demandait à ce que le PV soit refait à la personne qui conduisait son véhicule, le conducteur ayant été intercepté il leur était facile de voir leur erreur. Puis, je me suis retrouvé convoqué à la gendarmerie, ils ont vu l’erreur et m’ont dit que je recevrais la contravention. Ensuite, j’ai reçu une condamnation en ordonnance pénale, m’indiquant que je devais payer 193 € (amende majorée à 165 + Frais de justice). J’ai contacté le médiateur qui m’a conseillé de contester et d’aller devant le juge. Il a fait un courrier expliquant les faits et demandant l’amende initiale. Il n’a reçu aucune réponse. Je vais donc « plaider » ma cause demain. Pourquoi devrais-je subir les conséquences d’une erreur de l’agent qui m’ verbalisé? Ce dernier a dressé le PV en indiquant le prénom de mon père et non le mien, alors qu’il avait toutes les pièces en main. N’y a-t-il pas un vice de procédure? Puis-je demander une dispense de peine? Avec mes remerciements. 

  4. Bonsoir,

    Je pense avoir été flashé hier soir sur une autoroute a 140km, sauf que je n avais pas vu le panneau travaux avec limitation ponctuelle à 70km… Je m’en veut énormément et j’ai très peur de la confiscation du véhicule (qui est à mon nom seul) et qui est le véhicule de ma famille ! Je pensais assumer directement si convocation car c est très frais. J ai cru comprendre que le véhicule serai obligatoirement saisie?
    Sachant que je n ai encore rien reçu puisque c etait samedi soir, puis je le vendre en urgence sans craindre la police ?
    Je suis très inquiète. J ai le permis depuis 15 ans et je n ai jamais eu de souci avec la justice !
    Merxi pour votre aide

  5. Bonjour
    J’ai dépassé un policier en civil dans sa propre voiture sur une petite départementale, je roulais un peu vite. Plus loin il sait mit à côté de moi et ma demandé de me mettre sur le côté, mais je suis Belge je roulais avec la voiture à mon frère m’a a pris mes papiers et pris une photo, il m’a dit que j’allais recevoir une convocation en Belgique qu’est ce que je dois dire aux policiers belge? Nier? Rien? Ou la vérité car je risque pas grand chose?

    1. Bonjour, la police belge n’est pas compétente pour enquêter sur une infraction routière commise en France! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Bonjour Maitre, j’ai reçu un procès verbal pour exces de vitesse de + de 40km/ et moins de 50 km/h après avoir été flashé par un radar automatique. Amende 135 € et 4 points, c’est normal mais vais-je recevoir une lettre de suspension de permis et dans quel délai ?

    Merci beaucoup

    1. Bonjour, si vous n’avez pas été intercepté et que vous payez l’amende, vous n’aurez AUCUNE suspension. Il est même possible d’éviter les points en contestant sur antai avec le cas n°3. Au besoin vous pouvez prendre rdv avec moi pour que je vous explique tout plus en détail: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Bonjour je me suis fais flasher à 180km/h au lieu de 110 par un radar automatique,
        Ce n’étais pas moi le conducteur
        Mais mon cousin qui était venu en France de l’étranger, si je suis convoqué je doit faire quoi ?
        L’amende ira jusqu’au pays étranger en dehors de l’Union européenne ?

        1. Bonjour, si vous êtes convoqué vous contestez. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      2. Bonjour,

        J’ai commis un excès de vitesse en arrivant dans un village. Je ne peux dire si les gendarmes contrôlaient puisqu’ils étaient bien plus loin dans une voiture et que je n ai pas vu de dispositif de contrôle. Néanmoins, je ne peux pas dire si j étais en dessous des 80 km ou légèrement au dessus.
        J’ai regardé je risque une perte de 2 points ou 3 en fonction de la déduction des 5 km/h.
        Mais
        Est ce que je risque une rétention de mon permis de conduire ?

  7. Bonsoir,

    J’ai fait un grand excès de vitesse le 1er mai 2021.
    Je dois passer au tribunal.
    A ce jour je n’ai toujours pas reçu ma convocation ?
    Est-ce normal ?
    Jusqu’à quand je peux la recevoir ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    1. Bonjour, les délais sont très variables d’une juridiction à l’autre. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Bonjour, la plaque arrière de la moto de mon fils a été flashée par une voiture radar à plus de 50km/h au dessus de la limite. Il a été convoqué à la gendarmerie une 1ere fois presque 6 mois après . Pas d’interpellation au moment des faits. Sur la photo on ne distingue pas le conducteur uniquement la plaque. Il a donc dit qu’il ne savait pas si c’était lui qui conduisait car il lui arrive de prêter sa moto à des collègues. Ils ont demandé un bornage de son téléphone et l’ont reconvoqué pour l’auditionner à nouveau . Le gendarme lui a indiqué que son téléphone a borné dans le secteur du contrôle et que du coup la charge de la preuve s’inversait et qu’il appartient à mon fils de prouver que ce n’était pas lui qui conduisait et qu’il serait convoqué au tribunal et qu’il allait perdre son permis. Le gendarme a également demandé le nom des collègues à qui il prête sa moto. Il a dit qu’il n’avait pas leur autorisation pour lui donner leurs nom. Le bordage de son téléphone constitue t il une preuve de sa culpabilité ? Merci d’avance pour votre réponse

      1. Bonjour.

        J ai reçu un appel d un agent de police pr me signifier un exces de vitesse avec une voiture de prêt effectué y a 6 mois 1/2 .
        RV a été prit pr me rendre au commissariat ds 1 semaine. A priori, je roulais a 130km/h pr 80km/h. J en ai aucun souvenir et rien pr contester et cela est fort possible sur une courte distance que je l ai fait. 

        1/ Je me demande si le même protocole va être mit en place. Et si ils vont me retirer le permis 72h a la sortie du RV au commissariat . 

        2/ Comment se decide la suspension et quelle suspension.? Qu est ce qui défini la durée ? Amende ? Ect …

        3/ J ai donc très certainement fait cette conxxxxx …. Mais cela n est pas ma conduite habituelle. 1 erreur 1 fois = punition loi , ok normal ». 
        Mais je vais certainement y perdre mon taff (besoin permis pr travailler) et comme je viens de reprendre des etudes je risque d y perdre mon alternance aussi. Je ne suis pas contre la sentence mais y a t il un recours pr au moins conduire légalement le tps de mon travail ? 

        Merci d avance de vos réponses. 

  9. Que dois je faire mon cousin est reparti à l’étranger.
    Et si je met son permis je dois quand même aller à la convocation ?

    1. Bonjour, contestez puisque ce n’est pas vous au volant. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Bonjour, hier je me suis fait flashé à 110 environ d’après moi, sur une route départementale qui est à 70 sauf ces temps ci qui est à 50 pour travaux.
        Il me reste 5 points, que puis-je faire svp?

  10. Bonjour.

    J ai reçu un appel pr me convoquer a un RV pr a priori un exes de vitesse fait avec une voiture de prêt il y a 6-7mois. 13okm/h pr 80km/h.

    Je l ai certainement fait et je ne me vois pas le contredire. Mais j en ai aucun souvenir .
    Aucun souvenir car ce n est pas mon style de faire ce type de grd exces mais pas impossible non plus sur une accélération/ligne droite et seule sur la rte . Au téléphone, j ai été très étonné car autant c etait un trajet potentiel (trajet travail) autant l heure des faits m etonnait.

    – Comment va se passer cette entretien? Que dois je y dire/faire ? Vais je avoir le « retrait 72h » dès la sortie du commissariat comme si j’avais été intercepté ? Comment se décide le delais de suspension ? Qu est ce qui decide le genre de suspension ?

    – Assumer mon non respect, je suis ok. Mais j ai un emploi qui nécessite le permis. Je vais donc potentiellement perdre mon taff. Et depuis peu mon.CDI est devenue une alternance avec mon entreprise, donc en plus perdre cette alternance. Y a t il possibilité d un arrangement pr juste le travail ?

    Merci de vos reponses.

    1. Bonjour, les forces de l’ordre doivent prouver que vous conduisiez. Et non l’inverse! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  11. Bonjour.
    J’ai bien compris que photo de dos sans interception c’est aux forces de l’ordre de prouver que nous somme le conducteur.Cela est encore plus vrai en 2 roues comme vous dîtes car le motard est casqué.
    J’entends mais je me pose quand même deux questions.
    – quand est il si l’équipement (blouson,casque et autre) du conducteur visible sur la photo et indentique a celui de l’accusé ?
    -si un bornage du telephone est fait est que celui si borne dans la zone de l’infraction quand est il?
    Merci

    1. Bonjour, l’équipement et le bornage ne sont que des incides, pas des preuves! Qui peut vous interdire de prêter votre équipement? A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. Bonjour
    Suite à un grand excès de vitesse avec interception le 16 avril 2022 j’ai reçu une ordonnance pénale.
    Je me suis aperçu que la date de l’infraction indiquée sur l’ordonnance pénale est fausse, il est indiqué 26 avril au lieu de 16 avril.
    J’ai contacté le tribunal : ils veulent que je fasse opposition à l’ordonnance ce qui m’oblige à me présenter devant un tribunal (jusque là évité) à 300 km de chez moi et tout ça sans permis vu qu’il est suspendu.
    Est ce vraiment la seule solution sachant que je n’y suis pour rien… Ils me disent que cette erreur va bloquer au niveau de l’ANTS quand je vais redemander mon permis.
    Moi je suis prêt à attendre 10 jours de plus mais je voudrai être certain que ça ne coince pas après.
    Et si je fais opposition dois je payer, faire le stage de sensibilisation, le test psychotechnique, le
    RDV chez le médecin avant le tribunal ???
    Merci de m’éclairer.

  13. Un agent de police m’a téléphoné pour un entretien suite à un excès de vitesse pris au pistolet et interception immédiate c’est la police municipale qui m’a arrêté le 23 mars dernier et j’ai eu 5 mois de suspension et il m’appelle le 8 août pour le rencontrer que doigte dire

    1. Bonjour, vous avez le droit de garder le silence. Vous pouvez aussi répondre aux questions posées. Rien ne vous oblige à reconnaître l’infraction si tel est le cas. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  14. Bonjour,

    J’ai recu un appel du commissariat ce jour 16septembre2022, pour un excess de vitesse de +50km/h du 2 juillet 2021 en banlieue parisienne.

    Comme j’ai démenagé (paris> toulon), il m’a dit que le dossier est transféré et que je serai contacté par la police de mon nouveau domicile.

    Cela fait plus d’un an. Savez vous comment cela devrait se passer ?

    1. Bonjour, ils vous convoquent comme titulaire du certificat d’immatriculation. Comme indiqué dans mon article vous n’avez aucune obligation ni de vous désigner ni de dénoncer le vrai conducteur… Au besoin prenez rdv avec moi que je vous prépare pour l’audition : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  15. Bonjour,
    Mon fils s’est fait prendre à 135 km/h retenu 128 km/h au lieu de 80. C’est un jeune permis (18 ans) mais étant donné qu’il a passé son permis 125 et une conduite accompagnée, il avait 12 points au permis au moment de son délit.
    Sur la notification reçue de la préfecture dans les 72 heures il est indiqué que c’est un délit de 4ème classe mais ce matin on a reçu la convocation au tribunal par un huissier de justice et sur celle-ci il est indiqué 5ème classe.
    Sur la pièce jointe (réquisitoire aux fins de citation), à la citation à prévenu devant le tribunal de police il est bien indiqué que c’est un excès de vitesse à – 50 kms/h.
    Doit il s’attendre à être jugé d’un délit de 5ème classe ?
    D’avance merci.

    Doit-il s’attendre à être jugé comme une 5ème classe ?

      1. Merci bien.

        1. Bonjour, avec plaisir ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

          1. Effectivement je me suis trompée dans mon énoncé, j’ai parlé de délit alors que c’est de contravention de 5ème classe car il n’a aucune récidive.
            Cordialement.

          2. Bonjour, tout le monde peut se tromper 😉 Surout en droit routier où c’est assez technique ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  16. Bonjour Maître,
    Je me suis fait flashé sur un tronçon 4 voies séparée. De 110km/h, j’ai vu un nouveau panneau indiquant 90km/h (rappel). Et là flash … Franchement je n’ai pas vu cette limitation. Ce qui est surprenant c’est que sur la voie de gauche j’aurais dû voir un panneau ? car si je doublais un camion je n’aurais effectivement pas pu voir celui-ci car caché par le camion lui-même !
    Bref j’ai été flashé certainement au alentour de 125 ou 130 km/h. Flashé le 07/09/22 au soir, je n’ai toujours rien reçu … Dois-je envisager de passer devant le Tribunal de police ? Merci de votre réponse Maître Lejeune.

    1. Bonjour, sauf erreur de ma part, aucune règle n’impose que les panneaux annonçant une limitation différente de la vitesse habituellement autorisée soient implantés de chaque côté de la voie… S’il s’agi d’un falsh, la loi vous permet de toute façon d’éviter la perte des points. Le cas échéant, prenez rdv avec moi que je vous explique comment gérer https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  17. bonjour j’ai reçu dans la boîte aux lettre une assignation de la gendarmerie a causé d’un Excess de vitesse mais dans cette convocation il n’y a seulement mon NOM et mon adresse rien a détailler alors j’ai appelle pour savoir ce que c’était et le capitaine a dit que c’était a causé d’un excess de vitesse gravé et ne voulait pas donner plus d’informations je ne sais pas quoi faire si je peux aller avec ma voiture ou je n’ai pas peur de manquer de permis de conduire la gendarmerie dit qu’il veut m’écouter .
    mais je ne me souviens pas d’avoir marche trop vite le cette mois parce je ne quitte pas trop la maison pour avoir une vitesse tres sérieux.
    aidez-moi ce que je fais

    merci
    cordialement
    ussumane

    1. Bonjour, il s’agit manifestement d’une convocation suite à un grand excès de vitesse radar. Si vous le souhaitez prenez rdv avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  18. Bonjours je me suis fait arrêter moi pris au jumelle 140 au lieux de 90 jeune conducteur car j’ai perdu le permis l’année dernière pour alcool dû coups ils m’on embarquer convocation demain pour défaut de permis car lants ne m’a pas renvoyer mon nouveaux permis mes j’ai tout fait valider conduite et code de la route ils croyez que je rouler sans permis !!! Sur la convocation il y a marquer défaut de permis vous en penser quoi ?? Depuis 8ans j’avais mon permis normal et probatoire depuis septembre 2022 j’ai rien signer le flic m’a montré la jumelle pour me dire Mr regarder à combien vous rouler et voilà des avis ??? Merci

    1. Bonjour, il appartient aux forces de l’ordre de prouver que vous rouliez sans en avoir le droit. Prenez les documents qui montrent les démarches accomplies et qui attestent de la validité de votre permis. Au pire en cas de convocation devant le tribunal on travaillera sur ces éléments pour tenter de vous faire relaxer. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  19. Bonjour,
    Je reçois un coup de fil de la gendarmerie me convoquant pour un grand excès de vitesse commis en Juillet 2021, qui aurait été relevé par une voiture radar selon le gendarme. Nous sommes en Décembre 2022. Comment savoir s’il y a eu interruption ou non du délai de prescription ?
    Merci pour votre retour.

  20. Bonjour, j’ai été intercepté en 12/20 par 2 motards à pieds (loin des motos) au bord de la route, (retenu 72 pour 50, à un endroit juste avant encore limité à 70…). j’ai contesté au motif que les 2 gendarmes ne portaient pas de masque, donc en infraction par rapport à l’arrêté préfectoral de cette époque qui l’obligeait en tout lieu même extérieur, la jurisprudence étant abondante pour retenir qu’une infraction constatée par une personne elle même préalablement en infraction était réputée non constatée. ai-je raison ? de plus, je suis convoqué en 01/23 au tribunal de police, informé en 12/22 soit 2 ans après les faits, y-a-t-il prescription ? merci pour votre avis et surtout une très belle année à tous !

    1. Bonjour, aucun rapport entre le masque et l’excès de vitesse! C’est un « moyen » qui ne tient pas la route une seconde… Pour la prescription à voir dans le dossier pénal s’il y a eu ou non des actes interruptifs. Au besoin prenez rdv avec moi pour qu’on voit tout ça ensemble : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ a bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  21. Bonjour Maître, pourriez vous me conseiller ?
    Je suis convoquée demain à la gendarmerie(appellé y a 4jrs ) pour être auditionnée sur un délit très haute vitesse 147 km/h je crois au lieu de 80 km/h départementale au mois d’août ( forêt ligne droite sur plusieurs km) mais je sais que ce n’est pas moi qui roulais ( ne prend jamais cette route mais je ne travaillais pas ce jour là j’étais chez moi .
    Mon mari et mon fils là roule aussi . Suis je obligée de donner leurs noms ? Quelles sanctions ??? Merci beaucoup

      1. Bonjour maître , la gendarmerie sont venu 2 fois à la maison pour exces vitesse j’ai encore mes 12 point . Il dise excès vitesse rien d’autre je ne sais même pas si etais à la jumelle ou pas . J’ai vu personne . A quoi dois je m’attendre et est ce que je peux garder mon silence leur dire je garde le silence je ne répond pas ou je la joue courtois en étant malin .
        Cordillère

  22. Cher Maitre,
    Je vis entre Israel et la France et vous demande votre aide.
    J’ai reçu un premier mail du commissariat de villeurbanne qui me dit :
    Bonjour,
    Je vous contacte suite à un excès de vitesse que vous avez effectué avec votre véhicule le 2 Novembre 2022 à Feyzin.
    Dans le cadre de cette affaire, il sera nécessaire de vous entendre.
    Quand rentrez-vous d’Israel ?
    Ma réponse : Monsieur,
    Je viens de lire votre mail et je penses qu il doit s agir d une erreur. Comment un excès de vitesse le 2 novembre 2022 alors que je vis en Israël. Je n étais pas en France en novembre car j étais hospitalisé 3 semaines (du31/10 au 29/11/2022) à l hôpital Barzilai d Ashkelon. J,ai été diagnostiqué COVID-LONG et ne peux toujours pas me déplacer. J’ai encore une longue rééducation avant d être complètement rétabli.
    Aussi je suis sincèrement désolé de ne pouvoir vous répondre.
    Cordialement.
    Un 2ième mail du commissariat qui dit :
    Bonjour,
    Votre véhicule a été flashé par un radar. Etant propriétaire de ce véhicule, il sera nécessaire de vous entendre. Vous joindrez vos différents documents justifiant votre hospitalisation.
    Toutefois, si votre véhicule a été conduit par une autre personne, vous devez m’en informer afin que je convoque cette personne concernant l’excès de vitesse.
    Cordialement,

    Pouvez-vous m’aidez à répondre car je ne me souviens vraiment pas de cet évènement.
    En vous remerciant.
    Shalom BENSIMON

  23. En cas d’arrêt pour infractions routières ou pour contrôles, compte tenu d’une hostilité et d’une allergie prononcée envers le comportement des forces de l’ordre, et de ce qu’il est convenu d’appeler une capacité certaine et éprouvée, dans le respect des convenances et jusqu’à présent du droit, à littéralement faire monter la pression et faire  »péter les plombs » de la police ou de la gendarmerie dans le but ultime de les pousser à commettre des erreurs ou des dérapages qui leur seront opposables, et par le passé maintes fois opposés, pourriez-vous me dire ce que je risque:
    – En me taisant et en refusant de prononcer un seul mot en leur présence ?
    – En filmant et en enregistrant leur intervention de A à Z ?

    Ces données peuvent-elles être exploitables par la suite en droit routier ?

    Lors d’une intervention au mois de juin sur Quimper, deux flics en civil ont arrêté notre véhicule. Un d’entre eux était dans un état proche de l’hystérie, la main à la ceinture à hauteur de sa poche revolver et il m’a même poussé alors que sortant de mon véhicule je m’apprêtais à aller vers lui. Limite, je prenais la porte sur moi. J’ai compris, alors, la nécessité d’avoir une stratégie de rechange….Merci beaucoup.

    1. Bonjour, vous avez tout à fait le droit de vous taire et de filmer (validé par la cour de cassation). A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  24. Merci Maître. J’ai personnellement plusieurs  »faits d’armes victorieux » à mon actif. Contre la police nat, police municipale, gendarmerie, autoroute, fourrière… Avec succès mais non sans difficultés, j’ai déposer plainte au commissariat contre la police municipale. Les lois n’ont pas tant changé que cela, ce qui est radicalement différent aujourd’hui c’est l’époque. L’état de nerf de certains membres des forces de l’ordre, le respect de la vie, de l’autre, de la doctrine et de la déontologie et surtout, le niveau général qui impose désormais de rester basique et sobre faute de risquer  »à peut près tout et n’importe quoi ». Lorsque prévaut le  »je n’sais pas et jm’en fou parce que je suis la loi » alors il est urgent de s’adapter et d’adopter une attitude idoine. Il ne s’agit plus de se dire :  » j’ai commis une erreur ou une faute et je vais en payer les conséquences » et d’arbitrer pour savoir si c’est justifier, mais bien par qui et comment me suis-je fais piéger, et existe-t-il une issue ? C’est en cela que le recours à un avocat spécialisé est plus que nécessaire, mais pas sans avoir soi-même rendu les choses possibles. Alors merci encore pour votre réponse . Avant de m’équiper, suis-je tenu d’informer les intervenants qu’ils seront filmer ? CLDT

    1. Bonjour, je n’ai pas bien saisi votre question… Pouvez-vous préciser? Merci d’avance et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  25. Bonjour Maître
    Mon compagnon a commis un exces de vitesse (23 KM/H) flashé au radar, avec mon véhicule. J’ai reçu l’amende forfaitaire, et j’ai fait la démarche cas N°2 pour le dénoncer .

    Mon compagnon à ensuite reçu une amende à son nom.

    Je regrette un peu cette démarche hâtive , puisque le flash était arrière, j »aurais pu contester… Mon compagnon peut-il à son tour contester, (de quelque manière que ce soit) après ma dénonciation ? Ou c’est tiré par les cheveux / risqué ?

    Bien cordialement
    Hélène

  26. Bonjour
    j’ai été intercepté par les CRS sur autoroute limité a 90km/h a la vitesse de 132km/h retenue, j’ai eu une rétention immédiate du permis et une immobilisation du véhicule
    en sachant que j’avais mes 12points et jamais eu de retrait en 42ans de permis
    qu’est-ce que je risque ?
    bien a vous

  27. Bonjour, j’ai été intercepté le 09/05/2023 pour un grand excès de vitesse, + de 50kms/h d’après les gendarmes, ils ne m’ont rien montré ni même demandé à quelle vitesse je roulais, je n’ai rien contesté, ils m’ont fait signé une amende pour une ligne blanche, que j’ai reçu et payé, et pour la vitesse, ils m’ont dit que je serais appelé d’ici 2-3 jours pour avoir suite à cette arrestation… Mais ils m’ont rendu mon permis, à mon plus grand étonnement et la vie a reprit son court. Hier la gendarmerie m’a appelé pour me convoquer à une audition le 3/12 prochain, pas de papiers, tout à l’oral, afin de m’entendre concernant cet excès de vitesse, ils ne m’ont pas donné plus d’infos que ça et voulaient savoir si j’avais toujours le véhicule … Pour moi au moment des faits ils n’avaient pas de quoi prouver ma vitesse ( voiture banalisé, je n’ai pas vu de radars ou autres ) et je suis un peu perdu sur le fait que si grand excès de plus de 50km/h, pour moi ils n’auraient jamais dû me laisser partir, confiscation du permis et véhicule sur le champs … Je ne sais pas trop à quoi m’attendre du coup .. Avez-vous déja rencontré des faits similaires ?

  28. Bonsoir Maître Lejeune voilà vous m avez défendu au tribunal de evreux relaxe par rapport au stupéfiant voilà de retour pour un exces de vitesse sur autoroute les motard gendarme 158 retenu 150 4 mois et demi de suspension et 1 an après les faits la gendarmerie me contacte pour une notification vendredi matin 8h quel sont les risques je signe jamais rien je garde toujours le silence j attend de vous nouvel ayant laisser un message dans votre e-mail cordialement .

  29. Bonjour maître flasher entre 40km et moin de 50km au dessus toujours rien reçu après 4mois Vege être convoqué ?

    1. Bonjour, vous sere convoqué si ça dépasse les 50. Sinon traitement par avis de contravention. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  30. Bonjour Maître,
    J’ai été convoqué il y’ a 1an et demi pour un grand excès de vitesse, à 51 au dessus par un radar de dos. Du coup je ne me suis pas dénoncé et dénoncé personne. Aujourd’hui la gendarmerie m’appelle pour me faire signer un papier me disant que j’ai un retrait de permis de 5mois et 500euros d’amende. En revanche l’excès de vitesse remonde à novembre 2022! Y a t-il prescription ? Comment se fait il que je n’ai reçu aucun papier par voie postale ? La gendarmerie me dit que c’est parce que j’ai déménagé entre temps, ce qui me parait un peu léger, je n’ai même pas changé de département.
    En vous remerciant

    1. Bonjourn avez vous la décision ou pas encore ? On pourra faire oppositino et plaider pour éviter les sanctions pénales de suspension et de perte de points. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune

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