Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?

“J’ai reçu une convocation pour un grand excès de vitesse. Les gendarmes souhaitent m’auditionner. Que dois-je leur dire ? Est-il possible d’éviter les sanctions ?” Voilà une question qui revient assez souvent sur mon blog et qui mérite quelques lignes de réponse. On fait le point !

1. Dans quel cadre ?

Un grand excès de vitesse SANS interception

Le grand excès de vitesse (excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h au-dessus de la limite autorisée) est le plus grand excès de vitesse du code de la route. De ce fait, il donne lieu à des sanctions lourdes. Outre un traitement procédural particulier.

Ainsi, en cas de grand excès de vitesse relevé par radar automatique ou à la jumelle sans interception, il provoque systématiquement une convocation par les forces de l’ordre.

Car l’identité du conducteur est incertaine. Et les forces de l’ordre doivent enquêter pour savoir qui conduisait au moment des faits.

Une convocation pour un grand excès de vitesse adressée au titulaire du certificat d’immatriculation… pas au conducteur !

Puisque les forces de l’ordre ne savent pas qui conduisait, la convocation pour un grand excès de vitesse se fait après du titulaire du certificat d’immatriculation.

Mais celui-ci n’était peut-être pas au volant au moment de l’infraction…

Lire aussi mon article “Pas de preuve de l’identité du conducteur ? La relaxe s’impose !

2. Gardez le silence ! Ou dites en le moins possible …

Des sanctions lourdes, facilement évitables

Les sanctions du grand excès de vitesse sont évidemment lourdes.

Dans les grandes lignes, l’article R.413-14-1 du code de la route prévoit :

  • amende de 1 500€
  • suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible)
  • confiscation du véhicule
  • 6 points en moins sur le permis de conduire

Pour aller plus loin, lire mon article “Grand excès de vitesse : quelles sanctions ?

Toutefois ces sanctions supposent avant toute chose de prouver l’identité du conducteur.

Et en la matière, la cour de cassation exige de réelles preuves et non de simples présomptions.

“Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous”

Ce refrain habituel des séries policières US est parfaitement transposable en cas de convocation pour un grand excès de vitesse :

  • vous avez parfaitement le droit de garder le silence
  • si vous reconnaissez voir été le conducteur, le tribunal pourra vous condamner sur la base cet aveu.

Donc n’hésitez pas à faire usage de ce droit au silence en cas de convocation par les forces de l’ordre ! Et ne vous laissez pas faire.

Maintenant, si vous ne vous sentez pas à l’aise, dites en vraiment le moins possible. Car sauf à ce que la photo soit parfaitement exploitable (c’est rarement le cas !) les forces de l’ordre ne pourront pas prouver l’identité du conducteur sans votre aveu.

Ensuite rappelez vous que vous n’avez aucune obligation de désigner le conducteur !

Sur ce point, lire mon article “Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?

Dans le pire des cas vous en serez quitte pour une amende en tant que redevable pécuniaire. Mais uniquement une amende.

Lire mon article “Responsable mais pas coupable !

16 commentaires

  1. Bonjour,
    personnellement, je me fais un honneur de ne jamais dénoncer le soi-disant conducteur.
    Cela me rappelle une époque de sinistre mémoire.
    Face à la répression hystérique du “droit” pénal routier, résistons !
    “Ce n’est pas la vitesse qui qui tue, mais la maladresse” disait un président de la V ième République.

    1. Bonjour, vous n’avez effectivement AUCUNE obligation de désigner qui que ce soit. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour je roulé à 130 au lieu de 90 mais la voiture de gendarmerie est te sur une route à droite à l’intérieur de 5008 je c’est pas ils m’ont flache

    1. Bonjour, si vous avez été flashé vous recevrez un avis de contravention d’ici quelques jours… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour, je découvre ce matin votre site. Pouvez-vous me donner un conseil? Je passe demain devant le tribunal de police pour un excès de vitesse  ( 135 euros et 2 points sur mon permis). J’ai mes 12 points. J’ai toujours reconnu cet excès. J’ai été intercepté, présenté mon permis, les papiers du véhicule (je conduisais la voiture de mon père) et signer le PV. Le problème est que la contravention est arrivée au nom de mon père et ce dernier ne pouvait pas me désigner, le formulaire étant barré indiquait vous avez intercepté vous ne pouvez pas désigner de conducteur. Mon père a envoyé une lettre indiquant qu’il était bien le propriétaire du véhicule, il joignait une copie de son permis et demandait à ce que le PV soit refait à la personne qui conduisait son véhicule, le conducteur ayant été intercepté il leur était facile de voir leur erreur. Puis, je me suis retrouvé convoqué à la gendarmerie, ils ont vu l’erreur et m’ont dit que je recevrais la contravention. Ensuite, j’ai reçu une condamnation en ordonnance pénale, m’indiquant que je devais payer 193 € (amende majorée à 165 + Frais de justice). J’ai contacté le médiateur qui m’a conseillé de contester et d’aller devant le juge. Il a fait un courrier expliquant les faits et demandant l’amende initiale. Il n’a reçu aucune réponse. Je vais donc “plaider” ma cause demain. Pourquoi devrais-je subir les conséquences d’une erreur de l’agent qui m’ verbalisé? Ce dernier a dressé le PV en indiquant le prénom de mon père et non le mien, alors qu’il avait toutes les pièces en main. N’y a-t-il pas un vice de procédure? Puis-je demander une dispense de peine? Avec mes remerciements. 

  4. Bonsoir,

    Je pense avoir été flashé hier soir sur une autoroute a 140km, sauf que je n avais pas vu le panneau travaux avec limitation ponctuelle à 70km… Je m’en veut énormément et j’ai très peur de la confiscation du véhicule (qui est à mon nom seul) et qui est le véhicule de ma famille ! Je pensais assumer directement si convocation car c est très frais. J ai cru comprendre que le véhicule serai obligatoirement saisie?
    Sachant que je n ai encore rien reçu puisque c etait samedi soir, puis je le vendre en urgence sans craindre la police ?
    Je suis très inquiète. J ai le permis depuis 15 ans et je n ai jamais eu de souci avec la justice !
    Merxi pour votre aide

  5. Bonjour
    J’ai dépassé un policier en civil dans sa propre voiture sur une petite départementale, je roulais un peu vite. Plus loin il sait mit à côté de moi et ma demandé de me mettre sur le côté, mais je suis Belge je roulais avec la voiture à mon frère m’a a pris mes papiers et pris une photo, il m’a dit que j’allais recevoir une convocation en Belgique qu’est ce que je dois dire aux policiers belge? Nier? Rien? Ou la vérité car je risque pas grand chose?

    1. Bonjour, la police belge n’est pas compétente pour enquêter sur une infraction routière commise en France! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Bonjour Maitre, j’ai reçu un procès verbal pour exces de vitesse de + de 40km/ et moins de 50 km/h après avoir été flashé par un radar automatique. Amende 135 € et 4 points, c’est normal mais vais-je recevoir une lettre de suspension de permis et dans quel délai ?

    Merci beaucoup

    1. Bonjour, si vous n’avez pas été intercepté et que vous payez l’amende, vous n’aurez AUCUNE suspension. Il est même possible d’éviter les points en contestant sur antai avec le cas n°3. Au besoin vous pouvez prendre rdv avec moi pour que je vous explique tout plus en détail: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  7. Bonsoir,

    J’ai fait un grand excès de vitesse le 1er mai 2021.
    Je dois passer au tribunal.
    A ce jour je n’ai toujours pas reçu ma convocation ?
    Est-ce normal ?
    Jusqu’à quand je peux la recevoir ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    1. Bonjour, les délais sont très variables d’une juridiction à l’autre. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Bonjour, la plaque arrière de la moto de mon fils a été flashée par une voiture radar à plus de 50km/h au dessus de la limite. Il a été convoqué à la gendarmerie une 1ere fois presque 6 mois après . Pas d’interpellation au moment des faits. Sur la photo on ne distingue pas le conducteur uniquement la plaque. Il a donc dit qu’il ne savait pas si c’était lui qui conduisait car il lui arrive de prêter sa moto à des collègues. Ils ont demandé un bornage de son téléphone et l’ont reconvoqué pour l’auditionner à nouveau . Le gendarme lui a indiqué que son téléphone a borné dans le secteur du contrôle et que du coup la charge de la preuve s’inversait et qu’il appartient à mon fils de prouver que ce n’était pas lui qui conduisait et qu’il serait convoqué au tribunal et qu’il allait perdre son permis. Le gendarme a également demandé le nom des collègues à qui il prête sa moto. Il a dit qu’il n’avait pas leur autorisation pour lui donner leurs nom. Le bordage de son téléphone constitue t il une preuve de sa culpabilité ? Merci d’avance pour votre réponse

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