Convocation pour un grand excès de vitesse : que dire (ou pas) ?

“J’ai reçu une convocation pour un grand excès de vitesse. Les gendarmes souhaitent m’auditionner. Que dois-je leur dire ? Est-il possible d’éviter les sanctions ?” Voilà une question qui revient assez souvent sur mon blog et qui mérite quelques lignes de réponse. On fait le point !

1. Dans quel cadre ?

Un grand excès de vitesse SANS interception

Le grand excès de vitesse (excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h au-dessus de la limite autorisée) est le plus grand excès de vitesse du code de la route. De ce fait, il donne lieu à des sanctions lourdes. Outre un traitement procédural particulier.

Ainsi, en cas de grand excès de vitesse relevé par radar automatique ou à la jumelle sans interception, il provoque systématiquement une convocation par les forces de l’ordre.

Car l’identité du conducteur est incertaine. Et les forces de l’ordre doivent enquêter pour savoir qui conduisait au moment des faits.

Une convocation pour un grand excès de vitesse adressée au titulaire du certificat d’immatriculation… pas au conducteur !

Puisque les forces de l’ordre ne savent pas qui conduisait, la convocation pour un grand excès de vitesse se fait après du titulaire du certificat d’immatriculation.

Mais celui-ci n’était peut-être pas au volant au moment de l’infraction…

Lire aussi mon article “Pas de preuve de l’identité du conducteur ? La relaxe s’impose !

2. Gardez le silence ! Ou dites en le moins possible …

Des sanctions lourdes, facilement évitables

Les sanctions du grand excès de vitesse sont évidemment lourdes.

Dans les grandes lignes, l’article R.413-14-1 du code de la route prévoit :

  • amende de 1 500€
  • suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible)
  • confiscation du véhicule
  • 6 points en moins sur le permis de conduire

Pour aller plus loin, lire mon article “Grand excès de vitesse : quelles sanctions ?

Toutefois ces sanctions supposent avant toute chose de prouver l’identité du conducteur.

Et en la matière, la cour de cassation exige de réelles preuves et non de simples présomptions.

“Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous”

Ce refrain habituel des séries policières US est parfaitement transposable en cas de convocation pour un grand excès de vitesse :

  • vous avez parfaitement le droit de garder le silence
  • si vous reconnaissez voir été le conducteur, le tribunal pourra vous condamner sur la base cet aveu.

Donc n’hésitez pas à faire usage de ce droit au silence en cas de convocation par les forces de l’ordre ! Et ne vous laissez pas faire.

Maintenant, si vous ne vous sentez pas à l’aise, dites en vraiment le moins possible. Car sauf à ce que la photo soit parfaitement exploitable (c’est rarement le cas !) les forces de l’ordre ne pourront pas prouver l’identité du conducteur sans votre aveu.

Ensuite rappelez vous que vous n’avez aucune obligation de désigner le conducteur !

Sur ce point, lire mon article “Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?

Dans le pire des cas vous en serez quitte pour une amende en tant que redevable pécuniaire. Mais uniquement une amende.

Lire mon article “Responsable mais pas coupable !

38 commentaires

  1. Bonjour,
    personnellement, je me fais un honneur de ne jamais dénoncer le soi-disant conducteur.
    Cela me rappelle une époque de sinistre mémoire.
    Face à la répression hystérique du “droit” pénal routier, résistons !
    “Ce n’est pas la vitesse qui qui tue, mais la maladresse” disait un président de la V ième République.

    1. Bonjour, vous n’avez effectivement AUCUNE obligation de désigner qui que ce soit. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonjour je roulé à 130 au lieu de 90 mais la voiture de gendarmerie est te sur une route à droite à l’intérieur de 5008 je c’est pas ils m’ont flache

    1. Bonjour, si vous avez été flashé vous recevrez un avis de contravention d’ici quelques jours… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Bonjour, je découvre ce matin votre site. Pouvez-vous me donner un conseil? Je passe demain devant le tribunal de police pour un excès de vitesse  ( 135 euros et 2 points sur mon permis). J’ai mes 12 points. J’ai toujours reconnu cet excès. J’ai été intercepté, présenté mon permis, les papiers du véhicule (je conduisais la voiture de mon père) et signer le PV. Le problème est que la contravention est arrivée au nom de mon père et ce dernier ne pouvait pas me désigner, le formulaire étant barré indiquait vous avez intercepté vous ne pouvez pas désigner de conducteur. Mon père a envoyé une lettre indiquant qu’il était bien le propriétaire du véhicule, il joignait une copie de son permis et demandait à ce que le PV soit refait à la personne qui conduisait son véhicule, le conducteur ayant été intercepté il leur était facile de voir leur erreur. Puis, je me suis retrouvé convoqué à la gendarmerie, ils ont vu l’erreur et m’ont dit que je recevrais la contravention. Ensuite, j’ai reçu une condamnation en ordonnance pénale, m’indiquant que je devais payer 193 € (amende majorée à 165 + Frais de justice). J’ai contacté le médiateur qui m’a conseillé de contester et d’aller devant le juge. Il a fait un courrier expliquant les faits et demandant l’amende initiale. Il n’a reçu aucune réponse. Je vais donc “plaider” ma cause demain. Pourquoi devrais-je subir les conséquences d’une erreur de l’agent qui m’ verbalisé? Ce dernier a dressé le PV en indiquant le prénom de mon père et non le mien, alors qu’il avait toutes les pièces en main. N’y a-t-il pas un vice de procédure? Puis-je demander une dispense de peine? Avec mes remerciements. 

  4. Bonsoir,

    Je pense avoir été flashé hier soir sur une autoroute a 140km, sauf que je n avais pas vu le panneau travaux avec limitation ponctuelle à 70km… Je m’en veut énormément et j’ai très peur de la confiscation du véhicule (qui est à mon nom seul) et qui est le véhicule de ma famille ! Je pensais assumer directement si convocation car c est très frais. J ai cru comprendre que le véhicule serai obligatoirement saisie?
    Sachant que je n ai encore rien reçu puisque c etait samedi soir, puis je le vendre en urgence sans craindre la police ?
    Je suis très inquiète. J ai le permis depuis 15 ans et je n ai jamais eu de souci avec la justice !
    Merxi pour votre aide

  5. Bonjour
    J’ai dépassé un policier en civil dans sa propre voiture sur une petite départementale, je roulais un peu vite. Plus loin il sait mit à côté de moi et ma demandé de me mettre sur le côté, mais je suis Belge je roulais avec la voiture à mon frère m’a a pris mes papiers et pris une photo, il m’a dit que j’allais recevoir une convocation en Belgique qu’est ce que je dois dire aux policiers belge? Nier? Rien? Ou la vérité car je risque pas grand chose?

    1. Bonjour, la police belge n’est pas compétente pour enquêter sur une infraction routière commise en France! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Bonjour Maitre, j’ai reçu un procès verbal pour exces de vitesse de + de 40km/ et moins de 50 km/h après avoir été flashé par un radar automatique. Amende 135 € et 4 points, c’est normal mais vais-je recevoir une lettre de suspension de permis et dans quel délai ?

    Merci beaucoup

    1. Bonjour, si vous n’avez pas été intercepté et que vous payez l’amende, vous n’aurez AUCUNE suspension. Il est même possible d’éviter les points en contestant sur antai avec le cas n°3. Au besoin vous pouvez prendre rdv avec moi pour que je vous explique tout plus en détail: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Bonjour je me suis fais flasher à 180km/h au lieu de 110 par un radar automatique,
        Ce n’étais pas moi le conducteur
        Mais mon cousin qui était venu en France de l’étranger, si je suis convoqué je doit faire quoi ?
        L’amende ira jusqu’au pays étranger en dehors de l’Union européenne ?

        1. Bonjour, si vous êtes convoqué vous contestez. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  7. Bonsoir,

    J’ai fait un grand excès de vitesse le 1er mai 2021.
    Je dois passer au tribunal.
    A ce jour je n’ai toujours pas reçu ma convocation ?
    Est-ce normal ?
    Jusqu’à quand je peux la recevoir ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    1. Bonjour, les délais sont très variables d’une juridiction à l’autre. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Bonjour, la plaque arrière de la moto de mon fils a été flashée par une voiture radar à plus de 50km/h au dessus de la limite. Il a été convoqué à la gendarmerie une 1ere fois presque 6 mois après . Pas d’interpellation au moment des faits. Sur la photo on ne distingue pas le conducteur uniquement la plaque. Il a donc dit qu’il ne savait pas si c’était lui qui conduisait car il lui arrive de prêter sa moto à des collègues. Ils ont demandé un bornage de son téléphone et l’ont reconvoqué pour l’auditionner à nouveau . Le gendarme lui a indiqué que son téléphone a borné dans le secteur du contrôle et que du coup la charge de la preuve s’inversait et qu’il appartient à mon fils de prouver que ce n’était pas lui qui conduisait et qu’il serait convoqué au tribunal et qu’il allait perdre son permis. Le gendarme a également demandé le nom des collègues à qui il prête sa moto. Il a dit qu’il n’avait pas leur autorisation pour lui donner leurs nom. Le bordage de son téléphone constitue t il une preuve de sa culpabilité ? Merci d’avance pour votre réponse

      1. Bonjour.

        J ai reçu un appel d un agent de police pr me signifier un exces de vitesse avec une voiture de prêt effectué y a 6 mois 1/2 .
        RV a été prit pr me rendre au commissariat ds 1 semaine. A priori, je roulais a 130km/h pr 80km/h. J en ai aucun souvenir et rien pr contester et cela est fort possible sur une courte distance que je l ai fait. 

        1/ Je me demande si le même protocole va être mit en place. Et si ils vont me retirer le permis 72h a la sortie du RV au commissariat . 

        2/ Comment se decide la suspension et quelle suspension.? Qu est ce qui défini la durée ? Amende ? Ect …

        3/ J ai donc très certainement fait cette conxxxxx …. Mais cela n est pas ma conduite habituelle. 1 erreur 1 fois = punition loi , ok normal”. 
        Mais je vais certainement y perdre mon taff (besoin permis pr travailler) et comme je viens de reprendre des etudes je risque d y perdre mon alternance aussi. Je ne suis pas contre la sentence mais y a t il un recours pr au moins conduire légalement le tps de mon travail ? 

        Merci d avance de vos réponses. 

  9. Que dois je faire mon cousin est reparti à l’étranger.
    Et si je met son permis je dois quand même aller à la convocation ?

    1. Bonjour, contestez puisque ce n’est pas vous au volant. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  10. Bonjour.

    J ai reçu un appel pr me convoquer a un RV pr a priori un exes de vitesse fait avec une voiture de prêt il y a 6-7mois. 13okm/h pr 80km/h.

    Je l ai certainement fait et je ne me vois pas le contredire. Mais j en ai aucun souvenir .
    Aucun souvenir car ce n est pas mon style de faire ce type de grd exces mais pas impossible non plus sur une accélération/ligne droite et seule sur la rte . Au téléphone, j ai été très étonné car autant c etait un trajet potentiel (trajet travail) autant l heure des faits m etonnait.

    – Comment va se passer cette entretien? Que dois je y dire/faire ? Vais je avoir le “retrait 72h” dès la sortie du commissariat comme si j’avais été intercepté ? Comment se décide le delais de suspension ? Qu est ce qui decide le genre de suspension ?

    – Assumer mon non respect, je suis ok. Mais j ai un emploi qui nécessite le permis. Je vais donc potentiellement perdre mon taff. Et depuis peu mon.CDI est devenue une alternance avec mon entreprise, donc en plus perdre cette alternance. Y a t il possibilité d un arrangement pr juste le travail ?

    Merci de vos reponses.

    1. Bonjour, les forces de l’ordre doivent prouver que vous conduisiez. Et non l’inverse! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  11. Bonjour.
    J’ai bien compris que photo de dos sans interception c’est aux forces de l’ordre de prouver que nous somme le conducteur.Cela est encore plus vrai en 2 roues comme vous dîtes car le motard est casqué.
    J’entends mais je me pose quand même deux questions.
    – quand est il si l’équipement (blouson,casque et autre) du conducteur visible sur la photo et indentique a celui de l’accusé ?
    -si un bornage du telephone est fait est que celui si borne dans la zone de l’infraction quand est il?
    Merci

    1. Bonjour, l’équipement et le bornage ne sont que des incides, pas des preuves! Qui peut vous interdire de prêter votre équipement? A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. Bonjour
    Suite à un grand excès de vitesse avec interception le 16 avril 2022 j’ai reçu une ordonnance pénale.
    Je me suis aperçu que la date de l’infraction indiquée sur l’ordonnance pénale est fausse, il est indiqué 26 avril au lieu de 16 avril.
    J’ai contacté le tribunal : ils veulent que je fasse opposition à l’ordonnance ce qui m’oblige à me présenter devant un tribunal (jusque là évité) à 300 km de chez moi et tout ça sans permis vu qu’il est suspendu.
    Est ce vraiment la seule solution sachant que je n’y suis pour rien… Ils me disent que cette erreur va bloquer au niveau de l’ANTS quand je vais redemander mon permis.
    Moi je suis prêt à attendre 10 jours de plus mais je voudrai être certain que ça ne coince pas après.
    Et si je fais opposition dois je payer, faire le stage de sensibilisation, le test psychotechnique, le
    RDV chez le médecin avant le tribunal ???
    Merci de m’éclairer.

  13. Un agent de police m’a téléphoné pour un entretien suite à un excès de vitesse pris au pistolet et interception immédiate c’est la police municipale qui m’a arrêté le 23 mars dernier et j’ai eu 5 mois de suspension et il m’appelle le 8 août pour le rencontrer que doigte dire

    1. Bonjour, vous avez le droit de garder le silence. Vous pouvez aussi répondre aux questions posées. Rien ne vous oblige à reconnaître l’infraction si tel est le cas. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  14. Bonjour,

    J’ai recu un appel du commissariat ce jour 16septembre2022, pour un excess de vitesse de +50km/h du 2 juillet 2021 en banlieue parisienne.

    Comme j’ai démenagé (paris> toulon), il m’a dit que le dossier est transféré et que je serai contacté par la police de mon nouveau domicile.

    Cela fait plus d’un an. Savez vous comment cela devrait se passer ?

    1. Bonjour, ils vous convoquent comme titulaire du certificat d’immatriculation. Comme indiqué dans mon article vous n’avez aucune obligation ni de vous désigner ni de dénoncer le vrai conducteur… Au besoin prenez rdv avec moi que je vous prépare pour l’audition : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  15. Bonjour,
    Mon fils s’est fait prendre à 135 km/h retenu 128 km/h au lieu de 80. C’est un jeune permis (18 ans) mais étant donné qu’il a passé son permis 125 et une conduite accompagnée, il avait 12 points au permis au moment de son délit.
    Sur la notification reçue de la préfecture dans les 72 heures il est indiqué que c’est un délit de 4ème classe mais ce matin on a reçu la convocation au tribunal par un huissier de justice et sur celle-ci il est indiqué 5ème classe.
    Sur la pièce jointe (réquisitoire aux fins de citation), à la citation à prévenu devant le tribunal de police il est bien indiqué que c’est un excès de vitesse à – 50 kms/h.
    Doit il s’attendre à être jugé d’un délit de 5ème classe ?
    D’avance merci.

    Doit-il s’attendre à être jugé comme une 5ème classe ?

      1. Merci bien.

        1. Bonjour, avec plaisir ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

          1. Effectivement je me suis trompée dans mon énoncé, j’ai parlé de délit alors que c’est de contravention de 5ème classe car il n’a aucune récidive.
            Cordialement.

          2. Bonjour, tout le monde peut se tromper 😉 Surout en droit routier où c’est assez technique ! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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