Multiples relaxes pour excès de vitesse à Versailles

Le 3 mai 2021, j’ai permis à mon client d’obtenir de multiples relaxes pour excès de vitesse à Versailles.

1. Les faits : un employeur sans scrupule

Courant 2020, mon client reçoit de très nombreux avis de contravention pour excès de vitesse.

En effet, son ancien employeur l’a désigné à de multiples reprises comme étant conducteur au moment des faits.

Sauf qu’aux dates figurant sur les avis de contravention mon client ne faisait plus partie de l’entreprise !

Cet employeur sans scrupule a ainsi profité de son départ pour le désigner et tenter d’échapper à l’obligation de désignation du conducteur …

Je conseille donc à ce client de contester tous les avis de contravention (il y en a plus de 20 !) faute de quoi il perdrait immanquablement son permis de conduire.

Dès que j’ai son accord, je conteste tous les avis de contravention sur le site de l’antai.

2. Multiples relaxes pour excès de vitesse à Versailles

Là-dessus, l’officier du ministère public (OMP) de Versailles convoque mon client en audience devant le tribunal de police.

Ainsi que son ancien employeur.

Au jour de l’audience devant le tribunal de police de Versailles, je dépose des conclusions de relaxe.

Dans les grandes lignes j’y rappelle que c’est à l’officier du ministère public de prouver l’identité du conducteur. Et pas à mon client de prouver qu’il ne conduisait pas.

De plus, je joins tous les documents nécessaires pour prouver qu’au moment des excès de vitesse mon client n’était plus salarié de l’entreprise.

Après quoi, l’OMP se range à mes arguments et requiert la relaxe pure et simple de mon client. Pour tous les excès de vitesse.

Et le tribunal suit aussitôt : relaxe totale !

Il faut souligner que le tribunal n’a pas condamné mon client à la moindre amende. Car il n’était pas titulaire du certificat d’immatriculation.

C’est donc l’employeur indélicat qui a écopé de multiples amendes, pour plusieurs milliers d’euros au total !

Multiples relaxes pour excès de vitesse à Versailles – jugement du tribunal de police de Versailles – extrait @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

3. Conclusion

Pour finir, ces multiples relaxes pour excès de vitesse à Versailles sont une excellente nouvelle pour mon client.

Ainsi, il échappe à toute condamnation, amendes et retraits de points !

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

Adresse du tribunal judiciaire de Versailles : Palais de Justice de VERSAILLES 5, place André-Mignot, 78 011 VERSAILLES CEDEX

Téléphone : 01.39.07.39.07

avocat permis de conduire droit routier droit pénal

Tribunal de Versailles @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

calisto S.

13:19 04 Dec 24

Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.

Mathieu T.

15:58 28 Nov 24

J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.

Audrey G.

15:50 28 Nov 24

Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci

titans A.

17:05 27 Nov 24

J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.

Noah H.

15:13 14 Nov 24

Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!

Alexandra M.

09:39 18 Oct 24

Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!

MaleSigma 2.

07:45 09 Oct 24

Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !