Relaxe pour grand excès de vitesse à Bordeaux
Le 14 septembre 2023 j’ai obtenu une relaxe pour grand excès de vitesse à Bordeaux. Résultat : une suspension de permis et 6 points évités.
1. Les faits : grand excès de vitesse (flash radar)
Au départ de ce dossier, les gendarmes convoquent mon client pour répondre d’un grand excès de vitesse commis avec son véhicule.
Mon client se rend donc à la caserne de gendarmerie et conteste avoir commis une telle infraction.
Il admet que c’est bien son véhicule sur le cliché que lui présentent les gendarmes (photo prise par l’arrière). Mais il nie avoir été le conducteur au moment des faits.
Et il refuse de désigner qui que ce soit comme conducteur (c’est son droit le plus strict).
Après cela, il ressort d’audition et attend des nouvelles de la justice.
Celles-ci tombent quelques semaines plus tard : ordonnance pénale le condamnant aux peines suivantes :
- 350€ d’amende contraventionnelle
- 6 mois de suspension de son permis de conduire
Je conseille alors à mon client de faire opposition à l’ordonnance pénale dans le délai de 30 jours (article 527 du code de procédure pénale).
2. Relaxe pour grand excès de vitesse à Bordeaux
Plus tard, le procureur de la République de Bordeaux convoque mon client devant le tribunal de police.
Tribunal de police de Bordeaux – salle d’audience @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
A l’audience, je plaide la relaxe en rappelant la jurisprudence applicable : c’est à l’autorité poursuivante de prouver que mon client conduisait et non à lui de prouver qu’il ne conduisait pas.
Or, au cas présent, aucun élément au dossier ne prouve de façon certaine que mon client était bien au volant …
Et, bien entendu, le tribunal me suit et prononce la relaxe de mon client !
Au final le tribunal de police de Bordeaux condamne mon client à une « simple » amende de 850€ sur le fondement de sa redevabilité pécuniaire (article L.121-3 du code de la route).
Pour finir, cette belle relaxe pour grand excès de vitesse à Bordeaux lui aura évité une suspension de permis pour 6 mois outre 6 points en moins …
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