Relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon

Le 10 mai 2023 j’ai obtenu une relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon. Résultat : pas de suspension, pas d’amende, pas de points en moins.

1. Les faits : un client convoqué pour un soi-disant grand excès de vitesse

A l’origine de cette nouvelle affaire, les forces de l’ordre convoquent mon client pour une audition libre.

En effet, les gendarmes veulent l’entendre sur un grand excès de vitesse relevé par radar et qui impliquerait sa voiture.

Mon client se rend donc à la gendarmerie et conteste catégoriquement l’excès de vitesse qui lui est reproché.

Objectivement, rien ne vient prouver qu’il était bien au volant et même que ce soit réellement son véhicule qui soit en cause (je ne rentre ici pas dans les détails, mais il y a objectivement un gros doute sur le fait que ce soit bien son véhicule qui ait été flashé par les gendarmes).

Là-dessus, il ressort d’audition et attend la suite avec inquiétude. Car il risque une amende jusqu’à 1 500€, 6 points en moins sur son permis et surtout une suspension … (article R.413-14-1 du code de la route).

Quelques mois plus tard il reçoit une ordonnance pénale qui le condamne aux peines suivantes :

  • amende de 500€
  • suspension de permis pour 2 mois

Bien que la suspension ne soit pas d’une durée insupportable (le « tarif habituel » tourne aux alentours de 6 mois), mon client ne veut pas en rester là.

Je fais donc opposition à l’ordonnance pénale.

2. Relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon

Après quelques mois, mon client reçoit une convocation pour une audience devant se tenir devant le tribunal de police d’Avignon.

avocat permis de conduire

Palais de Justice d’Avignon – salle d’audience du tribunal de police @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

 

Et avant que l’audience ne commence je viens rapidement expliquer ma position et mon argumentaire au procureur de la République.

Lequel va avec une honnêteté intellectuelle rare, requérir à la fois la relaxe et l’absence de toute redevabilité pécuniaire.

Le procureur de la République d’Avignon reconnaît en effet ne pas pouvoir prouver :

  • que mon client était bien au volant
  • qu’il s’agit bien de son véhicule.

En défense je plaide évidemment dans le même sens !

Et sans grande surprise (mais avec un grand soulagement pour mon client), le tribunal de police prononce la relaxe totale :

relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon @Etienne Lejeune

Relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon – jugement du tribunal de police – extrait @Etienne Lejeune

 

Pour conclure, j’ai bien fait de conseiller à mon client de faire opposition à l’ordonnance pénale. Cette relaxe pour grand excès de vitesse à Avignon fait qu’il s’en sort sans suspension, sans amende, sans points en moins …

Plutôt satisfaisant !

 


 

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

 


 

avocat permis de conduire droit routier droit pénal

Le Palais des Papes – Avignon @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

 

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calisto S.calisto S.
13:19 04 Dec 24
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu T.Mathieu T.
15:58 28 Nov 24
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey G.Audrey G.
15:50 28 Nov 24
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans A.titans A.
17:05 27 Nov 24
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah H.Noah H.
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra M.Alexandra M.
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.MaleSigma 2.
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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