Le 18 décembre 2023, j’ai permis à mon client de ressortir du Palais de Justice de ROUEN avec la décision de justice suivante : Rodéo urbain en CRPC à Rouen : véhicule récupéré !

1. Les faits : un rodéo urbain

En mai 2023, les forces de l’ordre interceptent plusieurs conducteurs qui « s’amusent » à drifter autour d’un rond-point. Il faut préciser que ce rond-point se situe au plein milieu d’un centre commercial.

A l’heure où les forces de l’ordre arrivent, il n’y a plus aucun client. En effet, il est plus de 21h30 et les clients sont tous partis. Néanmoins, un public nombreux assiste à ce rassemblement de voitures improvisé.

Là-dessus, les forces de l’ordre décident de placer mon client en garde à vue, pour rodéo urbain (rodéo motorisé – articles L.236-1 et suivants du code de la route). Et comme ils étaient plusieurs véhicules, la circonstance aggravante de réunion est retenue.

Dans les grandes lignes, mon client se voit reprocher d’avoir fait crisser ses pneus autour d’un rond-point et d’avoir fait des accélérations entre 2 ronds-points.

Et mon client, totalement inconnu des services de police et de justice, reconnaît les faits sans difficulté.

Mais, malheureusement pour lui, son véhicule fait l’objet d’une mesure d’immobilisation judiciaire, jusqu’à l’audience à venir.

En bref, son véhicule attendra l’audience à la fourrière …

2. Rodéo urbain en CRPC à Rouen : véhicule récupéré !

Après cela, le procureur de la République le fait convoquer en décembre 2023 en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) au tribunal correctionnel de ROUEN.

Mon client, convoqué en CRPC pour rodéo urbain en réunion encourt, entre autres, la confiscation obligatoire de son véhicule, sauf décision motivée (ce qui n’est clairement pas gagné d’avance !)

Au jour de l’audience, mon client se présente devant le procureur de la République de ROUEN. Et naturellement je l’accompagne (en CRPC l’avocat est obligatoire).

Après une discussion fortement animée (mais courtoise), le procureur formule la proposition de peine suivante :

• 1 000€ d’amende
• stage de sensibilisation à la sécurité routière
• 4 mois de suspension de permis

Par ailleurs, il accepte finalement de restituer le véhicule, d’une valeur de près de 20 000€ …

Après un rapide échange avec mon client, je lui suggère d’accepter.

Il aurait en effet pu refuser et aurait comparu au tribunal correctionnel de ROUEN en février 2024.

Or, son véhicule serait resté à la fourrière pendant tout ce temps …

Puisqu’il accepte, nous passons ensuite devant le juge, qui homologue sans difficulté.

3. Conclusion : Rodéo urbain en CRPC à Rouen : véhicule récupéré !

Certes les peines sont sévères.

Mais mon client a pu récupérer son véhicule, ce qui était loin d’être joué d’avance !

Au final, mon client est satisfait par cette décision Rodéo urbain en CRPC à Rouen : véhicule récupéré.

Et il y réfléchira à 2 fois avant de refaire n’importe quoi sur la route …

 

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Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

• Les risques de la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
• CRPC, vous avez dit CRPC ?
• La confiscation du véhicule étendue à de nouvelles infractions routières
• Rodéo urbain : quelles sanctions ?

 

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Adresse du tribunal judiciaire de Rouen : Palais de Justice de ROUEN 34 rue aux Juifs 76037 ROUEN cedex

Téléphone : 02 35 52 88 70

• ROUEN CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier
• Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire de Rouen : Une défense expérimentée
• Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée