Suspension réduite devant le tribunal de police d’Evreux
Le 1er septembre 2023, j’ai obtenu une suspension réduite devant le tribunal de police d’Evreux. Pour un client ambulancier.
1. Les faits : un ambulancier en grand excès de vitesse
Dans cette affaire, mon client s’est rendu coupable d’une contravention de grand excès de vitesse (article R.413-14-1 du code de la route – vitesse retenue supérieure à 50km/h par rapport à la vitesse autorisée).
En sortie de village, circulant à moto, il a mis les gaz et s’est fait « cueillir » quelques centaines de mètres plus loin par les gendarmes.
Aussitôt il a reconnu les faits, expliquant avoir cru être sorti de l’agglomération.
Ce qui n’était (malheureusement pour lui) pas le cas.
Les gendarmes ont donc procédé à la rétention immédiate de son permis de conduire.
Puis le Préfet de l’Eure a pris un arrêté de suspension de son permis pour une durée de 6 mois.
Problème, mon client est ambulancier et a impérativement besoin de son permis de conduire (précision : les faits ont été commis en dehors de son travail).
Son employeur, et c’est compréhensible, menace de le licencier ne pouvant attendre 6 mois que son salarié retrouve le droit de conduire.
« Par chance » mon client se voit convoqué devant le tribunal de police quelques semaines après les faits.
2. Suspension réduite obtenue devant le tribunal de police d’Evreux
Palais de Justice d’Evreux – salle des pas perdus @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
Au jour de l’audience, le procureur de la République requiert contre lui une suspension de permis de conduire de 6 mois outre une amende.
En défense, mon client reconnaît les faits sans difficulté.
Et je plaide pour une réduction de la suspension, en faisant valoir que si mon client doit être condamné, il doit l’être en tenant compte de sa situation professionnelle.
Bien entendu j’ai fourni au tribunal de police un certain nombre de pièces justificatives (contrat de travail, attestation de l’employeur, …).
Au final, ma plaidoirie fait mouche puisque le tribunal de police d’Evreux condamne mon client à 4 mois de suspension (au lieu de 6 !) outre une amende.
Suspension réduite devant le tribunal de police d’Evreux – extrait du jugement du tribunal de police @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Il évitera donc le licenciement …
Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Grand excès de vitesse: quelles sanctions?
- Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?
- Rétention de permis : pour quelles infractions ?
- Licencier le salarié qui perd son permis… c’est légal ?
- Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !
Adresse du tribunal judiciaire d’Evreux : Palais de Justice d’EVREUX 30 rue Joséphine 27000 EVREUX
Téléphone : 02.32.29.55.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire d’Evreux : Une défense expérimentée
- Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée
Tribunal d’Evreux @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
