En janvier 2024, j’ai défendu avec succès un client au tribunal de police d’Évreux, lui évitant la confiscation de sa voiture. Ce véhicule récupéré à Evreux représente une belle victoire et témoigne de l’importance d’une défense efficace dans des situations complexes de droit routier. 

1. Contexte : un grand excès de vitesse à Évreux

En août 2023, mon client a été interpellé en grand excès de vitesse sur une route de l’Eure (27) non loin d’Evreux. Séduit par une ligne droite et une visibilité optimale, il a cédé à la tentation de tester les capacités de sa voiture. Et il a immédiatement reconnu cet écart auprès des forces de l’ordre.

Après cet excès de vitesse de plus de 50 km/h, son permis a été confisqué sur-le-champ pour 72 heures. De plus, les forces de l’ordre ont immobilisé son véhicule, d’une valeur de plus de 25000€, qui a été mis en fourrière en attente de décision judiciaire.

Plus tard, le préfet de l’Eure lui a notifié un arrêté de suspension pour 6 mois …

2. Victoire : véhicule récupéré à Evreux !

Palais de Justice d’Evreux – salle des pas perdus @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire

Face au risque élevé de confiscation de son véhicule, il fallait à mon client une défense efficace.

Jusqu’alors inconnu des services de police et de justice, l’objectif était pour moi de lui obtenir une sanction équilibrée, compte tenu de son casier vierge et de sa conduite antérieure irréprochable.

En plaidant devant le tribunal de police d’Evreux j’ai mis en avant ces éléments, soulignant l’absence d’antécédents, son solde de points à 12/12 ainsi que les charges financières liées au véhicule, encore sous crédit pour plusieurs mois. Argumentant contre la confiscation du véhicule, j’ai suggéré une amende comme mesure plus appropriée.

Le tribunal de police, après réflexion, a entendu mes arguments :

• Suspension réduite à 4 mois (au lieu de 6)
• Amende de 700€
• Restitution du véhicule à mon client (qui devra toutefois payer les frais de fourrière).

Jugement du tribunal de police d’Evreux – extrait – véhicule récupéré @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

Cette décision impliquera aussi la perte de 6 points sur le permis de mon client, conformément à l’article R.413-14-1 du code de la route.

3. Conclusion : Un succès à Évreux, véhicule récupéré !

Ce cas pratrique, un véhicule récupéré à Evreux, illustre l’impact d’une défense expérimentée en droit routier. La satisfaction de mon client, face à une issue favorable, renforce l’importance de se faire accompagner par un avocat compétent dans de telles circonstances.

Pour toute situation similaire, mon savoir-faire en droit routier à Évreux est à votre disposition. Chaque cas est unique, mais mon engagement à défendre vos droits reste constant.

4. Informations Complémentaires

Pour approfondir votre compréhension des enjeux du droit routier et découvrir d’autres cas pratiques, je vous invite à consulter les articles disponibles sur mon site. Ils couvrent divers aspects des infractions routières et des procédures judiciaires associées, offrant un aperçu précieux des stratégies de défense efficaces.

Pour une défense expérimentée en droit routier à Evreux (Eure 27), n’hésitez pas à me contacter !

Mon objectif est de vous offrir les meilleures chances de succès dans votre dossier, avec un accompagnement personnalisé et professionnel.

Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :

• Grand excès de vitesse: quelles sanctions?
• Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?
• Rétention de permis : pour quelles infractions ?
• Licencier le salarié qui perd son permis… c’est légal ?
• Suspension de permis : tout ce que vous devez savoir !

Adresse du tribunal judiciaire d’Evreux : Palais de Justice d’EVREUX 30 rue Joséphine 27000 EVREUX

Téléphone : 02.32.29.55.00

• Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire d’Evreux : Une défense expérimentée
• Avocat en droit routier / permis de conduire à la Cour d’appel de Rouen : Une défense expérimentée

Tribunal d’Evreux @Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire