Récidive alcool au Havre : procédure annulée, permis et véhicule conservés
Le 30 avril 2025, j’assiste un conducteur devant le tribunal correctionnel du Havre pour conduite en état alcoolique en récidive et circulation en sens interdit.
Les enjeux sont particulièrement importants.
À la suite des faits, mon client a déjà subi une suspension administrative de son permis pendant 6 mois et son véhicule a été placé en fourrière.
Surtout, en raison de la récidive, il risque notamment l’annulation de son permis de conduire et la confiscation de son véhicule.
L’analyse de la procédure révèle cependant plusieurs irrégularités permettant de contester les poursuites.
À l’audience, la procédure relative à l’alcoolémie est annulée et la contravention pour circulation en sens interdit ne peut plus être poursuivie.
Résultat : le permis de mon client est conservé et son véhicule lui est restitué.
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⚖️ Le dossier en bref
📍 Juridiction : Tribunal correctionnel du Havre
📅 Date : 30 avril 2025
⚖️ Procédure : conduite en état alcoolique en récidive et circulation en sens interdit
🎯 Enjeu : annulation du permis et confiscation du véhicule
✅ Résultat : procédure annulée, permis conservé et véhicule restitué
Une récidive d’alcool au volant aux conséquences importantes
Les faits remontent au début de l’année 2024.
Mon client est poursuivi pour deux infractions :
- conduite en état alcoolique en récidive ;
- circulation en sens interdit.
À la suite du contrôle, son permis fait l’objet d’une suspension administrative de 6 mois.
Son véhicule est également immobilisé et placé en fourrière.
Il est ensuite convoqué devant le tribunal correctionnel du Havre pour être jugé le 30 avril 2025.
Une annulation du permis et une confiscation du véhicule en jeu
La situation est particulièrement délicate en raison de la récidive.
Au-delà de la peine susceptible d’être prononcée, mon client est notamment confronté à deux conséquences majeures :
l’annulation de son permis de conduire et la confiscation de son véhicule.
Après avoir déjà été privé de son permis pendant six mois et de son véhicule depuis les faits, les conséquences d’une condamnation sont donc particulièrement importantes.
Plusieurs irrégularités apparaissent dans la procédure
L’étude du dossier fait apparaître plusieurs difficultés affectant les poursuites.
Elles concernent à la fois la procédure relative à l’alcoolémie et la contravention pour circulation en sens interdit.
Ces irrégularités sont soulevées devant le tribunal correctionnel du Havre.
Il n’est pas nécessaire d’entrer ici dans le détail technique des moyens invoqués : leur examen conduit à remettre en cause les poursuites engagées contre mon client.
Procédure annulée, permis conservé et véhicule restitué
Le 30 avril 2025, l’affaire est examinée par le tribunal correctionnel du Havre.
Les irrégularités soulevées sont retenues.
La procédure relative à la conduite en état alcoolique est annulée et la contravention pour circulation en sens interdit ne peut plus donner lieu à condamnation.
Les conséquences pour mon client sont immédiates :
- pas d’annulation de son permis de conduire ;
- son permis reste valide ;
- pas de confiscation de son véhicule ;
- son véhicule lui est restitué.
Après six mois de suspension administrative et une longue immobilisation de son véhicule, il peut ainsi retrouver son permis et sa voiture.
Extrait du rôle de l’audience du tribunal correctionnel du Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
En récidive, l’issue du dossier n’est pas nécessairement jouée d’avance
Une poursuite pour conduite en état alcoolique en récidive expose à des conséquences particulièrement lourdes sur le permis de conduire et, selon la situation, sur le véhicule.
Mais la gravité des peines encourues ne dispense jamais d’examiner la procédure elle-même.
Dans ce dossier, les irrégularités relevées ont conduit à l’annulation de la procédure, permettant à mon client de conserver son permis et de récupérer son véhicule.
Dans d’autres dossiers, des irrégularités de procédure peuvent également modifier complètement l’issue des poursuites, notamment en matière de conduite après usage de stupéfiants.
Vous êtes poursuivi pour conduite en état alcoolique ?
Une procédure pour alcool au volant, notamment en situation de récidive, peut avoir des conséquences importantes sur le permis de conduire, le véhicule et la situation professionnelle.
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J’interviens devant les juridictions partout en France pour les procédures liées au permis de conduire et aux infractions routières. Retrouvez mes interventions devant les juridictions partout en France.
