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02/02/2021

Comment effacer son casier judiciaire ?

Besoin d’un casier vierge pour le travail ? Il est possible de faire effacer son casier judiciaire lors du procès pénal, ou même après. On fait le point !

Sommaire :

  1. Qu’est-ce-que le casier judiciaire ?
  2. Comment savoir si on a un casier judiciaire ?
  3. Faire effacer son casier judiciaire au moment du procès
  4. Faire effacer son casier judiciaire après le procès

1. Qu’est-ce que le casier judiciaire?

Le casier judiciaire est un relevé :

  • des condamnations pénales
  • des décisions judiciaires ou administratives qui entraînent une incapacité
  • et des décisions qui affectent l’autorité parentale

Chaque individu a un casier judiciaire, qui peut être « néant ». Et ce casier comporte 3 « bulletins ».

Bulletin n°1, ou B1

Le B1 comporte toutes les condamnations pénales et décisions de justice (peines de prison, amende…). Même lorsque la personne était mineure.

Il s’agit du bulletin le plus complet. Et seule la justice peut y accéder (article 774 du code de procédure pénale).

Bulletin n°2, ou B2

Le B2 ne comporte qu’une partie des condamnation. Car certaines sanctions peuvent être expressément exclues du B2.

Et pour la matière qui nous concerne, il faut préciser que tous les délits routiers (conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, refus d’obtempérer, …) figurent au B2. Mais pas les contraventions.

Compte tenu de la confidentialité attachée au B2, seules quelques personnes limitativement énumérées peuvent y accéder :

Bulletin n°3, ou B3

Le B3 est le bulletin le plus restreint. En effet il ne comporte que les condamnations les plus graves (article 777 du code de procédure pénale et article 777-2 du code de procédure pénale)

Il faut souligner que seule la personne concernée (ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle) peut demander le B3 .

👉 Lire aussi : Casier judiciaire : enfin une explication simple

casier judiciaire

2. Comment savoir si on a un casier judiciaire ?

Vous avez un doute sur le contenu de votre casier judiciaire ? Vous pouvez consulter les différents bulletins de votre casier :

  • Pour le B1 ou le B2, rendez-vous au Palais de Justice de votre domicile et demandez à l’accueil à consulter votre casier judiciaire. Ensuite, soit on vous permet de consulter sur place, soit on vous fixe un rendez-vous à une date ultérieure.
  • Pour le B3, c’est très simple, vous pouvez le demander directement en ligne. Bon à savoir : certains employeurs exigent la production du B3 par leurs futurs salariés.

3. Faire effacer son casier judiciaire au moment du procès

Quand faire la demande ?

Si vous comparaissez pour un délit, vous pouvez demander le jour de l’audience que la condamnation ne soit pas inscrite au B2.

Il faut alors présenter la demande au juge avant le prononcé de la peine.

A cet égard, je vous conseille vivement d’évoquer préalablement cette demande avec le Procureur de la République avant de la formuler officiellement devant le tribunal.

Mais attention, vous ne pouvez pas faire cette demande dans le cadre d’une procédure d’ordonnance pénale !

Comment faire la demande ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez bien argumenter et justifier votre demande.

Car la non-inscription au casier judiciaire est une mesure de faveur et la justice n’a aucune obligation de l’accorder.

Vous devez donc démontrer une situation particulière, notamment professionnelle :

  • salarié qui travaille en centrale nucléaire, sur un site SEVESO, dans le domaine de la sécurité … et qui risque de perdre son emploi si la condamnation figure au B2
  • candidat à un poste dans l’armée, dans la fonction publique et qui risque de ne pas pouvoir être recruté ou titularisé si la condamnation figure au B2

A défaut de justificatifs solides la demande risque fort d’être rejetée.

Et en cas de rejet, vous devez attendre 6 mois pour former une demande d’effacement du casier judiciaire (article 702-1 aliéna 3 du code de procédure pénale).

Enfin, sachez que vous n’avez pas l’obligation d’être assisté d’un avocat (sauf en CRPC par exemple). Mais je vous le conseille vivement ! Face aux enjeux, soyez assistés pour maximiser vos chances.

4. Faire effacer son casier judiciaire après le procès

Si vous n’avez pas demandé (ou obtenu) la non-inscription au casier judiciaire au moment du procès pénal, pas de panique !

En effet, vous avez deux options pour un effacement après le procès :

  • Faire effacer son casier judiciaire sur requête au Procureur de la République
  • L’effacement automatique du casier judiciaire, ou réhabilitation de plein droit

Faire effacer son casier judiciaire sur requête au Procureur de la République

Quand et où ?

6 mois après la dernière condamnation, un justiciable peut saisir le Procureur de la République pour faire effacer son casier judiciaire. Et dans ce cas, il doit s’adresser au Procureur du tribunal qui a prononcé la condamnation (si la demande concerne plusieurs condamnations, il faut saisir le Procureur du tribunal qui a prononcé la dernière condamnation).

Comment ?

Vous devez déposer au Procureur une requête motivée et argumentée, accompagnée des justificatifs nécessaires :

  • le jugement prononçant la peine dont vous demandez l’effacement
  • le cas échéant la preuve du paiement de l’amende ou des dommages et intérêts prononcés
  • tous justificatifs sur votre situation professionnelle démontrant la nécessité de faire effacer son casier judiciaire

Là encore, vous n’avez pas l’obligation de prendre un avocat. Mais l’expérience d’un avocat vous sera infiniment précieuse pour mettre toutes les chances de votre côté.

Ensuite vous serez convoqué à une audience au tribunal et vous devrez y comparaître en personne (ou vous faire représenter par votre avocat).

Quel délai ?

En général, le délai pour obtenir l’effacement du casier judiciaire est de 6 à 12 mois à compter du dépôt de la requête (variable selon les tribunaux).

L’effacement du casier judiciaire automatique, ou réhabilitation de plein droit

Le code de procédure pénale prévoit l’effacement automatique de certains éléments après un certain délai (article 775 du code de procédure pénale).

Par exemple:

  • 3 ans à compter du paiement de l’amende pour les peines d’amende et de jour amende
  • 5 ans à compter de l’exécution de la peine pour les peines uniques d’emprisonnement inférieures à 1 an (hors détention pour motifs criminels)
  • 10 ans à compter de l’exécution de la peine pour les peines d’emprisonnement inférieures à 10 ans ou les peines d’emprisonnement multiples dont le total n’excède pas 5 ans

Et les condamnations pénales prononcées depuis plus de 40 ans font aussi l’objet d’un effacement du casier judiciaire. A la condition toutefois qu’elles n’aient pas été suivies d’une nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle.

Enfin, toutes les condamnations pénales ou décisions sont retirées du casier judiciaire au décès de l’intéressé.

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39 commentaires

  1. Répondre

    Bonjour j’aimerais savoir c’est au Canada qu’on peut utilisé cette procédure ?

    1. Répondre

      Bonjour, la procédure expliquée ne concerne qu’un casier judiciaire français. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Répondre

        Bonjour, c’est l’objet de mon article 😉 A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Répondre

    Bonjour, au bout de combien de temps est effacé une mention sur b2 après décision favorable du tribunal ? Merci
    Cordialement

    1. Répondre

      Bonjour, cela prend en général quelques semaines. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  3. Répondre

    Bonjour, en 2012 j’ai été condamné pour possession de stupéfiants, j’ai fait un stage et aujourd’hui je vois mon casier judiciaire B2 et B3 vierge mais l’armée m’a ressorti cette histoire, je pense que c’est le B1 je peux demander à l’effacer ? Merci.

    1. Répondre

      Bonjour, l’effacement du B1 ne peut pas être demandé. Seule la justice y a accès. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  4. Répondre

    Bonjour, savez vous à quel adresse là demande d’effacements du casier judiciaire et à envoyer ?
    Merci

    1. Répondre

      Bonjour, il faut transmettre la demande d’effacement à la dernière juridiction qui a rendu un jugement de condamnation figurant au casier. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  5. Répondre

    Bonjour j’ai était jugé au tribunal du havre, c’est à eux que je doit transmettre la demande ?

    Merci pour votre réponse
    Bonne journée

    1. Répondre

      Bonjour, oui tout à fait. Au besoin je peux vous accompagner dans vos démarches. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  6. Répondre

    Bonjour,

    Combien de fois avons nous le droit de deposer une requete d’effacement de casier ?

    1. Répondre

      Bonjour, il n’y a pas de limite. Le code prévoit simplement que vous devez attendre 6 mois pour en repdéposer une en cas de rejet. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  7. Répondre

    Bonjour Étienne LEJEUNE,

    J’ai eu un soucis qui m’a amené au commissariat il y a 10ans et là j’ai fais une demande de carte professionnelle pour travailler en sécurité incendie et dans le courrier que j’ai reçu il me disent que cette histoire datant du 16/02/2012 peut entraîner le refus de la demande de carte pro. Je suis abasourdi tout en sachant que ça fait 10ans et que lors d’autres travail dans d’autres secteurs ou l’on exigeait mon extrait de casier judiciaire n3 rien n’était inscrit. Comment se fait il que cette histoire soit pris en compte 10ans après ? Quelles sont les démarches à faire.

    Merci de votre retour, c’est assez urgent

    1. Répondre

      Bonjour, si vous aviez été condamné ça peut figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire. Vous pouvez demander à le consulter en prenant rdv auprès du palais de justice de votre domicile. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

      1. Répondre

        Le 16/02n2012 c’etait juste le commissariat. J’ai eu une convocation au tribunal mais la séance n’a pas pu avoir lieu parce qu’il y avait que 1 magistrat au lieu de 3. Donc on m’a dit qu’il y aurai un autre jugement à un autre jour, donc il y a pas eu de comdamnation ou autre… Depuis je n’ai jamais eu de retour pour ce prochain jugement qui aurai du avoir lieu depuis 10ans maintenant et vu que le 1er n’a pas eu lieu donc je n’ai eu aucune comdamnation. Que faire dans ce cas là ? Ce qui a été notifié, le 16/02/2012 c’est juste le commissariat en faite.

        1. Répondre

          Bonjour, si vous n’avez pas été condamné c’est une bonne nouvelle! Peut-être que ça bloque au niveau du fichier TAJ. Il est possible de faire des démarches pour obtenir l’effacement sous conditions. Au besoin réservez une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Répondre

    Peut on avoir un casier judiciaire pour moins de 48h de détention ?

    1. Répondre

      Bonjour, vous ne pouvez avoir de casier que si vous êtes condamné. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  9. Répondre

    Bonjour,

    J’ai eu une suspension de permis et amende suite a une conduite en état d’ivresse en 2015. Aujourd’hui dans le cadre d’une demande de naturalisation j’ai après que cette condamnation figure toujours dans mon casier. Ne devrait-elle pas s’effacer au bout de 3 ans ? Vu que c’est pas le cas saviez vous s’il vous plaît comment je peux faire valoir ce que de droit ?

  10. Répondre

    Bonjour Monsieur En novembre 2018 ,j’ai eu unecondamnation poucoue blessure entrenant moin de 5 jours itt .Comment puis-je faire un lever de casier judiciaire afin de pouvoir reprendre mon activité professionnel ,agent cynophile. Cordialement

    1. Répondre

      BOnjour, je peux vous accompagner dans vos démarches. Il faut saisir la dernière juridiction qui a statué. Cela prend quelques mois. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  11. Répondre

    Bonjour,
    Je dois passer un concours dans la fonction publique, sauriez vous si la condamnation pour recel est incompatible à l’exercice de mes futurs fonctions?
    Je vais déposer une demande d’effacement du casier B2, en espérant que cela ne me porte pas préjudice aux vus de l’attente par rapport à la décision.

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    1. Répondre

      Bonjour, si vous souhaitez obtenir l’effacement il faut saisir la dernière juridiction qui a statué et fournir des justificatifs pour bien montrer la nécessité d’obtenir cet effacement. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. Répondre

    bonjour, j’ai été condamné pour stupéfiant en mars 1999. pensez-vous que le casier b2 serait vierge après 22 ans? merci pour votre réponse.

    1. Répondre

      Bonjour, il est très probable que cela soit déjà effacé. Pour en avoir le coeur net rendez-vous auprès de votre tribunal et demandez à consulter votre b2. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  13. Répondre

    Bonjour j ai était condamné à 2 mois de sursis en 2009 j avais 19 ans et depuis rien et sa figure sur le b2 je dois faire une formation dans le service public es que j aurais droit car c est pas effacer sur le b2 merci

    1. Répondre

      Bonjour, il faudrait faire une requête en effacement du casier. Avec une bonne justification ça devrait passer. Attention, c’est une procédure qui prend près 1 an! A votre disposition pour vous assister au besoin. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  14. Répondre

    Bonjour ÉTIENNE LEJEUNE j’avais reçu un bordereau concernant mon condamnation il mentionné avec inscription casier judiciaire

  15. Répondre

    Bonjour,j’aimerais avoir l’adresse et le mail pour pouvoir envoyer ma demande éffacement de mon casier judiciaire cordialement.

  16. Répondre

    Bonjour Maitre,

    J’ai été condamné à une amende par ordonnance pénale. Je l’ai payée et n’ai pas voulu former opposition pour enterrer cette histoire. C’était l’année dernière.
    Au bout de combien de temps, ce délit restera inscrit sur mon casier judiciaire ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Bien à vous

      1. Répondre

        Bonjour Maître,
        Je vous prie de bien vouloir excuser mes remerciements tardifs.
        Il s’agit d’une amende delictuelle pour vol.
        Très belles fêtes

  17. Répondre

    Bonjour,

    Je ne suis pas à jour concernant le paiement des amendes et j’ ai etait condamner à une amende pour conduite sans permis et sans assurance. Et dans le passer j’ ai eu des contravention routiére ya 5ans que je n’ ai pas payer car je n’ ai pas les moyen de les payers. Sa joue au niveaux de la defence.
    Cordialement

    1. Répondre

      Bonjour, en cas de réclamation vous pouvez trouver un arrangement avec le trésor public pour mettre en place un paiement échelonné. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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Etienne LEJEUNE, avocat permis de conduire et droit routier
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Abdel J profile picture
Abdel J
il y a 4 jours
J’ai contacté Maître Lejeune après avoir reçu un mail de la préfecture m’informant de l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul, alors que je n’avais jamais reçu la lettre 48 SI.

La préfecture m’a ensuite transmis le suivi du courrier concerné. Celui-ci faisait apparaître deux distributions à deux dates différentes, ce qui me semblait présenter une anomalie nécessitant une analyse juridique.

Après avoir consulté les nombreux avis positifs concernant Maître Lejeune, je lui ai envoyé par courriel l’intégralité de mon dossier. Je lui ai également demandé, à plusieurs reprises, de m’indiquer clairement le montant de ses honoraires afin de savoir si une éventuelle procédure correspondait à mon budget.

Il m’a proposé un rendez-vous de 30 minutes facturé 200 euros. Pourtant, il disposait déjà de toutes les pièces de mon dossier et semblait considérer que les chances de succès d’un recours étaient très faibles. Lorsque je lui ai demandé si le prix de cette consultation serait ensuite déduit d’un éventuel forfait de recours, sa réponse est restée imprécise : « On verra ça ensemble en fonction de ce qu’il est possible de faire ou non. »

Lors de l’échange, qui a duré quinze minutes pour m'expliquer en boucle la même chose, il m’a expliqué que le ministère de l’Intérieur devait essentiellement démontrer que l’accusé de réception avait été signé à la date indiquée. Il m’a également indiqué avoir déjà perdu une affaire dans laquelle le facteur aurait lui-même signé l’accusé de réception. J’ai donc compris qu’un recours risquait fortement d’échouer, tout en entraînant immédiatement des frais supplémentaires. Il m'a également indiqué que pour tout recours le prix était d'au moins 2500€.

Mon insatisfaction porte principalement sur le manque de transparence tarifaire en amont. J’aurais souhaité connaître clairement, avant de payer une consultation, le coût global envisageable, les modalités de déduction éventuelle des 200 euros et l’intérêt réel d’engager une procédure. Le fait de devoir régler une consultation relativement coûteuse pour obtenir des informations qui semblaient déjà pouvoir être déduites du dossier m’a laissé le sentiment d’une démarche commerciale insuffisamment claire.

Je ne remets pas en cause le droit d’un avocat de facturer son temps ni son appréciation juridique. En revanche, au regard de mon expérience, je recommande de demander une convention d’honoraires détaillée et écrite avant tout rendez-vous ou engagement ce que Maître Lejeune ne peut apparemment pas faire intentionnellement (il aura certainement une bonne raison de nous dire pourquoi alors qu’il m’a immédiatement annoncé un prix).
Victor H. profile picture
Victor H.
il y a 1 semaine
J'ai fait appel à Maître Lejeune dans un dossier très compliqué où je risquais la prison en comparution immédiate.

Il a été très réactif, m'a tout expliqué clairement et a préparé ma défense en vraiment très peu de temps. Le résultat a largement dépassé ce que j'espérais.

Un avocat sérieux, humain et très investi. Merci encore pour tout, je le recommande sans hésiter.
Véronique G. profile picture
Véronique G.
il y a 4 semaines
Je remercie Maître Lejeune pour son travail. C'était la première fois que j'avais affaire à la justice et il a su me rassurer du début jusqu'à la fin avec un résultat satisfaisant. Un avocat au Havre spécialisé "permis de conduire" que je recommande sans hésiter. Antoine
Abigaëlle M. profile picture
Abigaëlle M.
il y a 1 mois
J’ai pu échanger par un appel téléphonique avant toute procédure éventuel avec Maître Lejeune pour la récupération de mon permis . C’est quelqu’un de très honnête , on voit qu’il aime son travail et n’est pas là pour votre argent. Il m’a évité à ce que je paye des honoraires pour rien face a mon dossier . En tout cas j’ai pu y voir plus clair dans mon dossier, quel sont les démarches à faire .

Je recommande vraiment cet avocat
jonathan profile picture
jonathan
il y a 1 mois
Je remercie Maître Lejeune pour son accompagnement dans mon dossier devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Dès le premier échange, j'ai été rassuré par ses explications claires, sa disponibilité et son sérieux. Il a parfaitement préparé ma défense et m'a accompagné jusqu'à l'audience.

Le résultat obtenu a été meilleur que ce que j'espérais, ce qui me permet aujourd'hui d'envisager la suite beaucoup plus sereinement.

Si vous recherchez un avocat à Clermont-Ferrand pour un dossier de permis de conduire ou de droit routier, je recommande Maître Lejeune sans hésitation.
Nadège M. profile picture
Nadège M.
il y a 1 mois
Je recommande vivement Maître Etienne Lejeune.

Après avoir reçu une ordonnance pénale prévoyant l'annulation de mon permis de conduire à la suite d'une affaire de conduite après usage de stupéfiants en récidive, je pensais la situation sans issue.

Maître Lejeune a pris le temps d'étudier mon dossier en détail et a identifié plusieurs vices de procédure. Grâce à son intervention devant le tribunal d'Annecy, la procédure a été annulée et j'ai obtenu une relaxe.

J'ai particulièrement apprécié sa disponibilité, ses explications claires et sa parfaite connaissance des dossiers liés au permis de conduire.

Si vous recherchez un avocat pour un problème de permis de conduire à Annecy, je le recommande sans hésitation.
Luca G. profile picture
Luca G.
il y a 1 mois
Maître LEJEUNE m’a défendu dans le cadre de ma suspension de permis.

Grâce à son intervention devant le tribunal judiciaire de Colmar , ma suspension a été réduite de 2 mois avec exécution provisoire.

Le suivi du dossier a été sérieux, clair et efficace du début à la fin, ce qui m’a permis de récupérer mon permis dans de meilleures conditions que prévu.

Je le remercie et le recommande vivement pour toute affaire de droit routier.
Mariama D. profile picture
Mariama D.
il y a 2 mois
Un immense merci à Maître Lejeune !

Suite à une erreur dans le calcul de mes points, mon permis de conduire avait été annulé alors que j’avais pourtant effectué un stage de récupération de points. Je ne savais plus quoi faire et la situation était très stressante.

Maître Lejeune a rapidement pris mon dossier en main, identifié l’erreur et obtenu la régularisation de ma situation. Grâce à son intervention, j’ai pu conserver mon permis.

Merci pour votre réactivité, votre écoute et votre efficacité. Je recommande sans hésiter à toute personne confrontée à un problème de permis de conduire.

Encore merci ! 🙏
Karim K profile picture
Karim K
il y a 3 mois
Je tiens à remercier chaleureusement Maître Lejeune pour son professionnalisme, son écoute et son efficacité.
Le véhicule de mon fils avait été saisi suite à une affaire de rodéo urbain, et grâce à son travail sérieux ainsi qu’à sa défense de qualité, mon fils a pu récupérer son véhicule. Il a également su réduire la peine de retrait de permis de moitié et éviter une inscription au casier judiciaire, ce qui lui a permis de ne pas avoir de conséquences sur sa carrière professionnelle.
Au-delà de son grand professionnalisme, c’est également un avocat très humain, rassurant et toujours disponible pour répondre à nos questions et nous accompagner dans cette épreuve.
Tout au long de la procédure, il a su nous rassurer, nous expliquer clairement les démarches et défendre le dossier avec détermination.
Je recommande vivement cet avocat en droit routier pour son implication, sa réactivité et ses compétences. Encore merci pour votre aide précieuse dans cette situation difficile.
Theo H. profile picture
Theo H.
il y a 3 mois
Un grand merci à maître Lejeune, d’avoir intervenu sur mon dossier suite à la réception de la lettre 48SI, désormais j’ai pu reprendre mon travail (chauffeur routier) grâce à son service rapide (15j), et efficace !
Lassad H. profile picture
Lassad H.
il y a 4 mois
Très compétent et sérieux
Véronique A. profile picture
Véronique A.
il y a 4 mois
Je pensais que mon permis était annulé après avoir reçu une lettre 48SI… grosse panique.
J’ai consulté Maître Lejeune au Havre qui a pris le temps d’analyser mon dossier et de vérifier ma situation.

Résultat : mon permis était en réalité toujours valide, je n’avais aucune démarche à faire.

Très rassurant, clair et professionnel. Je recommande vivement si vous avez un doute sur votre permis de conduire.

Dorian
Louise G. profile picture
Louise G.
il y a 4 mois
Je remercie Maître Lejeune pour son travail dans mon dossier en CRPC au Havre. Avocat sérieux, humain et très professionnel. Je recommande cet avocat permis au Havre sans hésiter.
Simon F. profile picture
Simon F.
il y a 4 mois
Je remercie Maître Lejeune pour son travail dans mon dossier jugé devant le tribunal de Lisieux. Le dossier était très lourd et la situation très stressante pour moi, mais il a toujours été rassurant, clair et très professionnel.
Il a préparé le dossier avec beaucoup de sérieux et a su me défendre avec conviction à l’audience. Le résultat obtenu est vraiment très positif compte tenu de la difficulté du dossier.
Un avocat compétent, humain et très investi dans la défense de ses clients.
Je recommande sans hésiter.
lee P. profile picture
lee P.
il y a 4 mois
Très satisfait du travail de Maître Lejeune. Avocat permis très compétent et très réactif. Je recommande cet avocat au Havre pour les problèmes de permis de conduire.
soey シ CLEMSo I. profile picture
soey シ CLEMSo I.
il y a 5 mois
Je recommande Maître Étienne Lejeune les yeux fermés.

Je me suis retrouvé dans une situation très compliquée suite à un accident, avec des procédures longues et beaucoup de stress pendant près d’un an. Alors même que je n’avais rien à me reprocher, tout semblait aller contre moi.

Dès le début, Maître Lejeune a su me rassurer et surtout voir clair dans mon dossier. Il a rapidement compris que les éléments retenus ne tenaient pas et a su les démonter avec beaucoup de rigueur et de professionnalisme.

Je tiens aussi à souligner sa grande disponibilité et sa gentillesse. Toujours à l’écoute, réactif et impliqué, il m’a accompagné du début à la fin sans jamais me laisser dans le flou.

Résultat : relaxe totale. Un énorme soulagement après des mois d’inquiétude. Grâce à lui, je peux aujourd’hui reprendre ma vie sereinement.

C’est un avocat extrêmement compétent et humain, que je recommande à 100 %. Il se déplace également sur Saint-Étienne (42), ce qui est un vrai plus.

Encore un grand merci Maître.
Sebastien L. profile picture
Sebastien L.
il y a 5 mois
Je recommande vivement Maître Etienne Lejeune.

Je me suis retrouvé dans une situation complètement incompréhensible : mon permis de conduire était passé à 0 point alors que je n’avais commis aucune infraction. Après vérification de mon dossier, il s’agissait d’une erreur administrative liée à une confusion avec un autre dossier.

Maître Lejeune a immédiatement entrepris les démarches nécessaires auprès de la préfecture. Grâce à son intervention et à sa réactivité, la situation a été réglée en moins d’une semaine et mon permis a été rétabli !

Un avocat très sérieux, efficace et à l’écoute. Si vous avez un problème de permis de conduire ou de droit routier, je vous recommande sans hésiter de faire appel à lui.
Jul B. profile picture
Jul B.
il y a 5 mois
Je recommande vivement Maître Lejeune.

J’avais reçu une décision de justice prévoyant notamment la confiscation de ma voiture, qui vaut plus de 20000 euros . Pour moi, c’était une situation très difficile car je n’avais pas les moyens d’en racheter une autre.

Maître Lejeune a étudié mon dossier, a contesté la décision et a assuré ma défense à l’audience. Grâce à son intervention, j’ai pu récupérer mon véhicule.

Avocat très sérieux, efficace et rassurant. Je le remercie sincèrement et le recommande sans hésiter.
Jo profile picture
Jo
il y a 5 mois
J’ai contacté Maître Lejeune à distance après avoir reçu une amende et j’étais très inquiet à l’idée de perdre des points. Il a pris le temps de m’expliquer clairement mes options (et donc la marche à suivre pour préserver points et permis), m’a rassuré immédiatement, et tout s’est fait très facilement sans avoir à me déplacer. Un grand merci pour sa réactivité, sa capacité à rassurer, son professionnalisme et son accompagnement à distance. Je recommande à 100 % !
anthonyto H. profile picture
anthonyto H.
il y a 5 mois
J'ai eu affaire à Maître Lejeune pour mon permis de conduite, et je ne lui ai pas rendu la tâche facile.
Une amande qui traîner une que j'ai eu du mal a retrouvé..
Et malgré tout ça j'ai pu récupérer mon permis et mes 12 points en moins de 1 mois alors que j'étais à 0+++ Maître Lejeune à été très réactif et à su être de très bon conseil. Notamment à la suite d'une amande pour des distances de sécurité, ou je n'ai pas été arrêté et pris à la volé que j'avais contesté et que le trésor public avait rejeté ma contestation. Dans 95% du temps et sans sont aidé, j'aurai pas été plus loin et payé l'amande au prix fort ! J'ai suivis ces conseils et qu'elle bonne surprise ! En voulant aller me justifier et m'expliquer devant le tribunal pour cette amande, le trésor public à abandonné les poursuites ! 3 points de sauvé et 135€ dans ma poche au lieu de la leur...
Mateo A. profile picture
Mateo A.
il y a 5 mois
Grand merci à Maître Lejeune a étudié mon dossier avec beaucoup de sérieux et a su relever plusieurs vices de procédure qui ont finalement été retenus par le tribunal d’Argentan. Grâce à sa préparation et à sa défense à l’audience, le résultat obtenu est largement meilleur que ce que j’espérais.

C’est un avocat très professionnel, à l’écoute et très impliqué dans la défense de ses clients. Je le recommande sans hésitation à toute personne confrontée à un problème de permis de conduire ou d’infraction routière
Alexis G. profile picture
Alexis G.
il y a 6 mois
Travaillant dans un secteur sensible, j’avais impérativement besoin d’un casier judiciaire vierge pour conserver mon emploi. J’étais convoqué pour la notification d’une ordonnance pénale et la situation m’inquiétait beaucoup.

Maître Lejeune est intervenu en amont et a mis en place une stratégie claire pour éviter que la condamnation figure au bulletin n°2 de mon casier judiciaire. Grâce à son travail et à sa préparation du dossier, la demande a été acceptée.

Professionnel, réactif et très rassurant dans les moments compliqués.

Je lui dois la continuité de mon activité professionnelle.

Encore merci.
Jeremy B. profile picture
Jeremy B.
il y a 6 mois
Je suis vraiment soulagé du résultat obtenu grâce à Maître Lejeune.
Il m’a accompagné pour faire exclure une ancienne condamnation de mon bulletin n°2, avec un dossier préparé sérieusement et des explications claires à chaque étape.

Le tribunal correctionnel de Rouen a accepté la demande.
Merci pour votre disponibilité, votre écoute et votre engagement. Je recommande vivement.
Louis H. profile picture
Louis H.
il y a 6 mois
J’ai été défendu par Maître Lejeune pour une crpc au havre il a été très professionnel à bien pris le dossier en main et m’a bien expliqué se que je devait faire j’ai eu un résultat très positif à l’audience. Je recommande maître Lejeune pour les droits routiers
Malone L. profile picture
Malone L.
il y a 6 mois
Excellent avocat, très efficace, très sympathique. Grâce à Maître Lejeune, j'ai obtenu un excellent résultat. Je recommande à 100 % .Encore merci maître.
Mitch Z. profile picture
Mitch Z.
il y a 6 mois
Suite à l’annulation de mon permis à cause d’amendes que je n’avais jamais reçues, j’ai contacté Maître Lejeune.
Il a déposé un recours très rapidement et, en quelques jours, mon permis a été revalidé avec 12 points.
Service efficace, clair et rapide. Je recommande !
Emilio R. profile picture
Emilio R.
il y a 7 mois
Merci à Maître Lejeune qui m’a défendu dans un dossier de permis de conduire au Havre.
Grâce à son travail, à ses conseils et à sa préparation, le résultat obtenu a été bien meilleur que ce que j’espérais !
Il est en plus très à l’écoute, réactif. Je le remercie et le recommande sans hésitation.
Sublet C. profile picture
Sublet C.
il y a 7 mois
Maître Lejeune m’a défendu pour un dossier compliqué traité à Thonon-les-Bains.
Il a pris le temps d’analyser la situation en profondeur et a fait un gros travail de préparation en amont.
Le résultat obtenu est clairement bien meilleur que ce que j’espérais au départ.
Avocat permis sérieux, impliqué et très professionnel. Je recommande sans hésiter.
damien m profile picture
damien m
il y a 7 mois
Après réception d’une lettre 48SI j’ai fait appel aux services de Maître Lejeune à distance pour un problème de permis de conduire suite à une erreur de décompte de points. Il a saisi le tribunal administratif de Bordeaux et a parfaitement suivi mon dossier du début à la fin.

Résultat : permis sauvé et permis aujourd’hui valide.
Explications claires, grande réactivité et vrai professionnalisme, même sans rendez-vous en présentiel.

Je recommande vivement cet avocat permis, efficace et rassurant, notamment pour les recours
liés aux points de permis.
nass N. profile picture
nass N.
il y a 7 mois
J’ai contacté Maître Lejeune pour une question de permis de conduire et j’ai obtenu des renseignements clairs et rapides. Il a pris le temps de m’expliquer la situation de façon simple et rassurante. Un avocat accessible et efficace, même pour un premier contact. Je recommande sans hésiter.
joey A. profile picture
joey A.
il y a 7 mois
J’ai consulté Maître Lejeune pour un problème de permis de conduire.
Ses explications étaient claires, rapides et très précises.
Il a pris le temps d’analyser ma situation et de me donner des conseils utiles, sans pousser à engager une procédure inutile.
Un avocat sérieux, accessible et efficace. Je recommande sans hésiter.
Alexandra D. profile picture
Alexandra D.
il y a 7 mois
J’ai contacté Maître Lejeune, avocat permis au Havre, pour un dossier vraiment difficile.
Il est venu plaider mon audience à Rouen et m’a accompagnée du début à la fin.
Je me suis sentie rassurée, écoutée et soutenue à chaque étape.
Le résultat obtenu est excellent compte tenu de la situation.
Si vous avez un problème de permis ou une audience compliquée, je recommande vraiment : il sait accompagner et défendre.
Gauthier E. profile picture
Gauthier E.
il y a 7 mois
Je viens de contacter Maître Lejeune par téléphone et j’ai été très impressionnée par son professionnalisme et son écoute. Il a pris le temps de m’expliquer clairement la procédure et de répondre à toutes mes questions. Je recommande vivement ses services à toute personne ayant besoin d’un avocat sérieux et efficace.
jerome profile picture
jerome
il y a 7 mois
J’ai contacté Maître Etienne Lejeune pour un problème lié au permis de conduire.
J’ai obtenu des renseignements très rapides, clairs et précis.
Une réponse efficace et rassurante, avec un vrai professionnalisme.
Un avocat en droit routier sérieux et réactif.
Je recommande sans hésiter.
Steve M. profile picture
Steve M.
il y a 8 mois
Maître Lejeune m’a accompagné dans un dossier très stressant lié à mon permis.
Il a été extrêmement clair, disponible et stratégique dès le premier rendez-vous.

Grâce à son intervention et à ses conseils, j’ai obtenu un excellent résultat, notamment avec la restitution de mon véhicule, ce qui était essentiel pour moi.
Un avocat permis au Havre très professionnel, qui maîtrise parfaitement ce type de dossier et inspire une vraie confiance.
De plus, c'est une personne humaine (dans un mon totalement informatisé, ça fait du bien) et qui (bizarrement), m'a beaucoup touchée de part ses passions et son envie de donner le meilleur pour vous.

Je recommande Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire au Havre et je ne sais comment le remercier.

Bravo Maître Lejeune et mille merci
Romain L. profile picture
Romain L.
il y a 8 mois
J’ai été assisté par Maître Etienne Lejeune, avocat permis à Evreux, dans un dossier délicat concernant deux délits routiers.

Dès le premier contact, il a été très rassurant, clair et disponible, ce qui m’a permis d’aborder l’audience beaucoup plus sereinement.

Maître Lejeune a parfaitement préparé le dossier et m’a accompagné le jour de l’audience à Evreux avec professionnalisme.

Le résultat obtenu a été meilleur que ce que j’espérais, ce qui a été un vrai soulagement pour moi.

Je recommande vivement Maître Lejeune à toute personne ayant un problème de permis de conduire à Évreux. Un avocat sérieux, humain et très efficace.
Tom A. profile picture
Tom A.
il y a 8 mois
J’avais une audience au tribunal de Moulins dans l’Allier et mon emploi était en jeu… Maître Lejeune a été tout de suite rassurant, très clair et d’un grand professionnalisme. Grâce à son travail, mon casier B2 est resté vierge et j’ai pu conserver mon poste.
Un avocat en permis de conduire efficace, humain et vraiment impliqué.
Je le recommande sans hésiter.
Adrien H. profile picture
Adrien H.
il y a 8 mois
J’ai fait appel à Maître Lejeune, avocat permis au Havre, et il est venu plaider mon dossier à Évreux.

Résultat vraiment excellent : il a obtenu pour moi une issue bien meilleure que prévu.

Très pro, très efficace en droit routier.

Si vous avez un problème de permis ou une audience, même loin du Havre, je vous le recommande sans hésiter.
oliv B profile picture
oliv B
il y a 8 mois
J’ai contacté Maître Lejeune depuis Valence alors qu’il est basé au Havre, et il est venu plaider mon dossier sur place.
J’étais poursuivi pour deux délits : il a réussi à me faire relaxer des deux, et je n’ai eu qu’une simple contravention.
Vraiment un super avocat en droit routier, très efficace.
Si vous avez un souci de permis ou une audience, où que vous soyez en France, vous pouvez lui faire confiance.
Julie G. profile picture
Julie G.
il y a 10 mois
150€ dépensés pour 1 entretien téléphonique d'à peine 10 mn, suite à une suspension de permis. Aucun résultat, aucune piste pour m'aider. Gardez vos sous, la suspension vous coûtera suffisamment chère sans se rajouter des frais totalement inutiles tels qu'un avocat qui ne prend même pas le temps de lire les documents envoyés. Investir dans 1 vélo électrique était une meilleure idée !!! Je ne le recommande absolument pas !
Léonard M. profile picture
Léonard M.
il y a 2 ans
Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.
Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.
Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
F F profile picture
F F
il y a 2 ans
Maître LEJEUNE est très appréciable, rapide, concret , réfléchi et gentil , .
Je recommande 💯. MERCI BEAUCOUP.
calisto S. profile picture
calisto S.
il y a 2 ans
Je suis satisfaite de son conseil merci ☺️ il m’a aidé beaucoup.
Mathieu T. profile picture
Mathieu T.
il y a 2 ans
J ai eu la chance d'être accompagné par maître Lejeune et je ne peux que le recommander vivement. Son professionnalisme est remarquable, soutenu par une grande expérience qui inspire immédiatement confiance. Ce qui le distingue encore davantage, c est son approche humaine et bienveillante. Il l prend le temps d écouter et de comprendre la situation et d expliquer chaque étape avec clarté.
Audrey G. profile picture
Audrey G.
il y a 2 ans
Je suis très satisfaite de l'accompagnement de Maitre Lejeune pour mon récent problème lié à une amende importante. Son expertise juridique et sa disponibilité ont été précieuse. Je recommande vivement ses services. Merci
titans A. profile picture
titans A.
il y a 2 ans
J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.
Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah H. profile picture
Noah H.
il y a 2 ans
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!

Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra M. profile picture
Alexandra M.
il y a 2 ans
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.
Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.
Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.
Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.
En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.
Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.
Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2. profile picture
MaleSigma 2.
il y a 2 ans
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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