Les conducteurs vont avoir de plus en plus de mal à se défendre face aux contrôles de stupéfiants. Un récent arrêt de la Cour de cassation simplifie la procédure pour les forces de l’ordre, au détriment des droits des conducteurs. Quels sont les risques et comment se défendre ?

Un arrêt défavorable aux conducteurs

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2025 (n° 24-82.925) modifie profondément le contrôle des tests salivaires de stupéfiants.

Désormais, les forces de l’ordre ne sont plus tenues de justifier la fiabilité du test utilisé, de sa validité ou des conditions de son utilisation :

En résumé :

« Il résulte des articles L. 235-1 et L. 235-2 du code de la route que les épreuves de dépistage permettent seulement de présumer l’existence d’un usage de stupéfiants, de sorte que les officiers ou agents de police judiciaire qui procèdent à un contrôle ne sont pas tenus de justifier de la fiabilité, de la validité ou des conditions d’utilisation du test. Méconnaît les textes susvisés la cour d’appel qui prononce l’annulation de la procédure au motif que la procédure ne lui permet pas d’exercer un contrôle sur la validité du test ».

Jusqu’à présent, les tribunaux correctionnels pouvaient annuler une procédure si aucun élément ne prouvait que le test répondait aux normes légales. Un conducteur avait donc la possibilité de contester un test salivaire en cas de matériel défectueux, périmé ou mal employé.

Avec cette nouvelle jurisprudence, cette possibilité devient extrêmement limitée.

Des tests sans aucune garantie de fiabilité

Dans son arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation considère que les tests salivaires ne servent qu’à établir une présomption d’usage de stupéfiants. Si le résultat est positif, il autorise l’agent de police ou de gendarmerie à effectuer des analyses complémentaires via un prélèvement sanguin ou urinaire :

« (…) les épreuves de dépistage réalisées aux fins de rechercher si le conducteur d’un véhicule a fait usage de stupéfiants ont pour seul objet d’établir une présomption d’usage de stupéfiants, et d’autoriser, au cas où elles s’avèrent positives, l’agent ou l’officier de police judiciaire à procéder à des vérifications, sous forme de prélèvements, dont l’analyse pourra permettre d’établir l’infraction. »

Mais cette nouvelle approche présente un danger et un obstacle aux droits de la défense : la fiabilité des tests n’est plus une obligation vérifiable. En conséquence, un automobiliste peut être contrôlé positif avec un dispositif obsolète, défectueux ou mal utilisé, sans que cela ne remette en cause la procédure.

Quelles conséquences pour les conducteurs ?

Cette évolution judiciaire pose plusieurs problèmes majeurs :

• Des erreurs potentielles : Un test positif erroné peut entraîner des poursuites injustifiées.
• Une contestation plus difficile : Il devient compliqué de démontrer qu’un test était invalide.
• Une insécurité juridique accrue : La fiabilité de l’outil repose entièrement sur les forces de l’ordre, sans aucun contrôle possible.

Or, un test positif aux stupéfiants a des conséquences lourdes : retrait immédiat du permis, immobilisation du véhicule, poursuites judiciaires pouvant aboutir à une suspension de permis, une amende et une inscription au casier judiciaire…

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Comment se défendre en cas de dépistage positif aux stupéfiants ?

Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, voici les réflexes à adopter :

1. Demandez une contre-expertise : Un prélèvement (de droit !) peut confirmer ou infirmer le résultat.
2. Relevez tous les détails du contrôle : Heure, lieu, type de test, comportement des forces de l’ordre.
3. Consultez un avocat spécialisé : Un professionnel du droit routier peut repérer des irrégularités et vous défendre efficacement.

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?

Face à cette jurisprudence défavorable, l’assistance d’un avocat en droit routier est (encore plus) essentielle.

Il pourra :

• analyser minutieusement la procédure
• relever d’éventuelles erreurs (vices de procédure)
• et contester les poursuites.

Vous êtes concerné par un test positif aux stupéfiants ? Contactez-moi pour une analyse approfondie de votre situation.