Certains agents exigent que le véhicule s’arrête au moins 3 secondes au stop. Voire même 6 secondes. Mais cette règle existe-t-elle vraiment? Doit-on réellement s’arrêter 3 secondes au stop? On fait le point!
Le stop se matérialise généralement par une bande blanche sur la route à l’aplomb d’un panneau de signalisation routière de forme octogonale. Le mot « STOP » y est écrit en blanc sur un fond rouge.
Cette signalisation impose l’arrêt total du véhicule avant de pouvoir repartir. Sous réserve bien entendu de céder la priorité à gauche et à droite.
Mais quel temps d’arrêt à un stop? Combien de temps faut-il s’arrêter? 3 secondes, 6 secondes, plus?
Selon les agents la règles est changeante et on peut s’y perdre et perdre des points…
Je vous donne les clés indispensables pour vous y retrouver.
En théorie, il n’existe aucune règle de durée d’arrêt au stop
Premier réflexe, allons lire ensemble le code de la route.
Et plus précisément l’article R.415-6 du code de la route:
« A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger ».
Le code de la route exige donc un temps d’arrêt. Cela signifie que vous devez immobiliser totalement votre véhicule puis laisser la priorité aux autres usagers de la route.
Il est très fréquent de voir des conducteurs se contenter de ralentir à l’approche du stop mais sans s’arrêter totalement. C’est le fameux « stop glissé », évidemment interdit et verbalisable! Le stop n’est pas un cédez le passage.
Mais si le code de la route exige l’arrêt absolu du véhicule, il ne fixe aucune règle de durée d’arrêt au stop.
Ainsi, et dans l’absolu, dès lors que vous avez arrêté complètement votre véhicule au stop, vous avez bien respecté le code de la route. Même si l’arrêt n’a duré qu’une demi-seconde.
La règle des 3 secondes, 6 secondes ou autres n’a aucune valeur juridique. Les agents ne peuvent l’exiger là où le code de la route ne l’exige pas.
Mais attention! Si vous raisonnez comme ça dans la pratique, vous risquez fort la verbalisation.
En pratique, il est conseillé de s’arrêter 3 secondes au stop
Malheureusement ce n’est pas vous qui décidez…
Si l’agent juge que vous ne vous êtes pas suffisamment arrêté, il peut vous verbaliser.
Et la contestation est rude en la matière.
L’article 537 du code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Pour information, sachez qu’une attestation écrite n’est pas recevable comme preuve si vous avez été intercepté et que votre identité est connue.
Difficile donc de contester sauf à pouvoir citer des témoins au tribunal.
En pratique, si vous avez vraiment immobilisé votre véhicule mais que l’agent considère que vous n’avez pas stoppé assez longtemps, demandez lui de le noter sur le pv.
En réalité, et vous l’avez compris, si la règles de s’arrêter 3 secondes au stop n’a aucune valeur juridique, en pratique il vaut mieux la respecter et bien marquer l’arrêt au stop.
Si vous recevez un avis de contravention suite à un pv « à la volée » (sans interception donc) contestez et sauvez ainsi vos points! Il s’agit d’une astuce tout à fait légale pour ne pas perdre de points. Pour aller plus loin, consultez « 5 astuces pour ne pas perdre de points! »
Et dans l’hypothèse possible d’une signalisation défaillante (panneau stop tombé au sol ou masqué par des broussailles) n’hésitez pas à contester ! Vous pourrez échapper à la fois aux points et à l’amende. Sur ce sujet, je vous invite à lire mon article « Signalisation défaillante : quand les panneaux jouent à cache cache« .
Quelle sanction pour un stop grillé?
Le non-respect de l’arrêt absolu au stop est une contravention de 4ème classe.
Vous encourrez donc une amende forfaitaire de 135€ (minorée 90€).
Le code de la route prévoit un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
Pour aller plus loin, consultez « Quand a lieu la perte des points ? » ou encore « Stop grillé : quelles sanctions ?«
bonjour
j’ai recu une amende pour non respect du stop mais je ne comprends pas car je n’ai pas été arrêté ce jour là.
Puis je contester?
Bonjour, sans interception vous pouvez contester pour éviter le retrait des 4 points. Mais vous aurez une amende à payer en tant que redevable pécuniaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai reçu une amende pour « inobservation , par conducteur de l’arrêt absolu impose par le panneau STOP à une intersection de routes » , or selon ma mémoire je me suis arrêté mais il est vrai que mon temps d’arrêt est court (le redémarrage du start and stop du véhicule), puis je contester cette amende ? Par quel argumentaire puis je prouver que je me suis arrêter ? comment puis je éviter le retrait des 4 points svp ?
Bonjour, tout est écrit dans mon article… C’est à vous de rapporter la preuve contraire aux énonciations du pv. Au besoin n’hésitez pas à réserver une consultation avec moi pour que je puisse vous conseiller au mieux pour sauver votre permis https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, a conjointe a eu un accident de voiture. En effet, elle est arrivé au stop pour ensuite tourné à gauche, à bien arrêter le véhicule 3 secondes, effectuée les contrôles (aucun véhicule, même si il y à pas une longue visibilité sur la gauche)puis à redémarré. Le démarrage est en cote.
Seulement, une fois largement dépassé la ligne d’arrêt, une voiture sort de l’angle mort a gauche et percute l’arrière du véhicule de ma conjointe. Aucune trace de freinage. Ma conjointe est elle a 100% en tort alors qu’il n’y avait AUCUN véhicule lors du dépassement de la ligne ??
Les témoins ont précisés que la personne roulait bien au dessus de la limitation (70km)
Merci pour votre réponse
Bonjour, précisez bien ces éléments sur le constat. Il y a des règles spécifiques entre assurance. Il faudra surtout voir ce qu’en passe l’assureur de votre conjointe. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour
J’ai été interpellé après avoir marqué réglementairement un stop mais l’agent verbalisateur était situé à plusieurs mètres de l’intersection concernée sans pouvoir voir mon véhicule quand il était arrêté en raison d’un angle réduit obturant son champ de vision. Il affirme donc que j’ai grillé le stop alors qu’il m’a vu une fois que j’avais redémarré. Quels sont les moyens donc je dispose pour rétablir la vérité et faire annuler la verbalisation ? (je n’ai rien signé, rien payé et encore rien reçu). Merci d’avance
Bonjour, le code de procédure pénale vous oblige à rapporter la preuve contraire à ce qu’affirment les forces de l’ordre ce qui est quasiment impossible… Si votre solde de points est fragile vous avez sans doute intérêt à contester et à croiser les doigts pour que le juge se montrer compréhensif… À bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour ! J ai été intercepter par une patrouille me disant ne pas m être arrêter au stop .. chose que j ai pourtant fait mais j’ai penser ne pas m être arrêter assez longtemps [ plus de 5 secondes] et ait donc accepter de signer et après des recherches sur internet disant qu a partir du moment ou le vehicule est a l arret peu importe le temps .. il s avére que je me suis bien arrêter environ 5 sec et ai eu une amende de 90e et donc 4 points en moins . Que puis je faire svp .
Bonjour, la difficulté sera de prouver que vous vous êtes bien arrêté… C’est en effet à vous de prouver que les forces de l’ordre se sont trompées, quasi impossible en pratique. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai été intercepté par la gendarmerie me disant ne pas avoir marqué 3 secondes un stop.
Je n’ai pas accepté cela et n’ai rien signé, le procès verbale ayant été établit sur sa tablette.
Je reçois un avis de contravention dont la description de l’infraction est: Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer un stop.
que puis-je faire.
Bonjour, pour que je puisse vous aider il faudrait que j’ai l’avis de contravention. Envoyez le moi par mail etienne@lejeune-avocat.fr et prenez rdv que nous étudions cela ensemble https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE