Fumer au volant… permis ? Pas permis ?

Fumer au volant ou vapoter… est-ce autorisé ? Quelles sanctions peuvent alors s’appliquer ? On fait le point !

1. Fumer au volant : que dit le code de la route ?

Pas d’interdiction de fumer au volant !

RIEN ! Et oui, le code de la route ne dit strictement rien sur la possibilité de fumer au volant.

Même service-public.fr le dit !

En tout cas pour ce qui est du tabac.

Car, vous l’imaginez bien, il en va autrement dans l’hypothèse d’un usage de stupéfiants.

Sur ce dernier point lire mes articles :

Mais une verbalisation (théoriquement) possible …

Attention toutefois au fameux article R.412-6 du code de la route

Cet article un peu “fourre-tout” indique que :

“Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent”.

Ainsi, les forces de l’ordre pourraient (théoriquement) vous verbaliser sur ce fondement.

Avec à la clé une amende forfaitaire de 35€ (minorée à 22€).

Toutefois vous ne perdriez pas de points sur votre permis de conduire.

2. Et en présence d’un enfant mineur ?

Autant le code de la route ne dit rien, autant le code de la santé publique est parfaitement clair.

L’article L.3253-9 prévoit en effet une interdiction absolue de fumer en voiture en présence d’un enfant mineur :

“Il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans”

Et, vous l’aurez relevé, cette interdiction s’applique à tous les occupants du véhicule et pas seulement au conducteur.

A défaut, le contrevenant, conducteur ou non, encourt une amende de 135€ (article R.3515-4 du code de la santé publique).

Mais sans perte de points.

Lire aussi mon article “A-t-on le droit de manger au volant? Ou de se maquiller?“.

Laisser un commentaire

CONTACT PRISE DE RDV