NON! Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’est pas permis de stationner devant son garage. Vous risquez une amende de 35€. Explications…

Stationner devant son garage est une pratique très répandue. En témoignent les nombreuses plaques d’immatriculations apposées sur les portes de garage en ville.

Mais, si les forces de l’ordre font souvent preuve de discernement et ne verbalisent pas, il s’agit d’une simple tolérance et non d’un droit !

Sommaire:

  1. Stationner devant son garage : que dit la loi?
  2. Stationner devant son garage : quelles sanctions?

1. Stationner devant son garage : que dit la loi?

Aucune dérogation

L’article R.417-10 du code de la route est clair :

“III.-Est (…) considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains”

Vous êtes donc en infraction dès que vous stationnez devant une entrée d’immeuble (ou de maison).

Et code de la route ne prévoit ici aucune dérogation.

Ainsi, l’interdiction de stationner devant une entrée d’immeuble ou de parking s’applique même au propriétaire (ou locataire) des lieux.

Vous l’aurez donc compris, stationner devant son garage constitue bel et bien une infraction.

La jurisprudence confirme

Le 20 juin 2017, la Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt qui en a étonné plus d’un à l’époque…

Des faits très simples

Dans cette affaire, les faits étaient les suivants:

  • Sébastien X reçoit une contravention pour stationnement gênant. Montant de l’amende : 35€.
  • Il conteste l’infraction car il stationnait devant chez lui.

Le tribunal de police relaxe…

  • Le tribunal de police de Cahors (Lot) le relaxe par jugement du 18 octobre 2016 au motif suivant: “l’entrée carrossable devant laquelle était stationné le véhicule de M. X… est celle de l’immeuble lui appartenant qui constitue son domicile et dessert son garage, (…) le stationnement de ce véhicule, sur le bord droit de la chaussée, ne gêne pas le passage des piétons, le trottoir étant laissé libre, mais, le cas échéant, seulement celui des véhicules entrant ou sortant de l’immeuble riverain par son entrée carrossable, c’est à dire uniquement les véhicules autorisés à emprunter ce passage par le prévenu ou lui appartenant“. En d’autres termes, comme le garage appartient à Sébastien et qu’il ne gêne personne, il n’y a pas d’infraction.
  • L’officier du ministère public (OMP) conteste cette relaxe et se pourvoit en cassation.

… mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis

  • La Cour de cassation casse le jugement. Elle retient la motivation suivante : “l’article R. 417-10, III, 1°, du code de la route, selon lequel est considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité, le stationnement, sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès”. Autrement dit, pas de dérogation possible, même pour le propriétaire du garage !

En résumé, même si vous avez l’usage exclusif de votre garage, vous n’avez pas le droit de vous garer devant sur la voie publique.

Il faut préciser qu’avant même cet arrêt, plusieurs députés avaient interrogé le ministre de l’intérieur à ce sujet. Il avait alors répondu que garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevenait au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l’espace public.

2. Stationner devant son garage : quelles sanctions?

Se garer devant son garage constitue la contravention de stationnement gênant.

Il s’agit d’une contravention de 2ème classe. Avec une amende de 35€ à la clé sans minoration possible. Cette amende passe à 135€ si vous stationnez sur un trottoir.

Petite consolation toutefois… L’infraction n’entraîne aucune perte de points.

Alors, si par malheur vous recevez une contravention comme celle-ci ne perdez pas de temps à la contester. Même si c’est évidemment rageant.

Ce serait peine perdue car, sauf miracle, les OMP ne sont pas connus pour leur grande mansuétude en la matière…

Vous pouvez aussi lire mes articles :

33 commentaires

  1. Byzantinisme… En informatique, une telle connerie s’appelle un bug! A trop vouloir légiférer on ridiculise tout le système. L’UE est souvent raillée pour ses normes absconses sur l’épaisseur des planchers des cages des éléphants dans les cirques et autres bêtises du genre. C’est la même chose ici. Les gens de loi sont enfermés dans leur formatage et n’en sortent plus. La Société devrait se demander jusqu’où doit aller la Loi et ce dont elle doit ou ne doit pas s’occuper. Il est temps de prendre de la hauteur, sinon c’est le dieu sécurité qu’on installe aux commandes… Il est liberticide!

    1. Bonjour, cette solution surprend effectivement! Après dans nombreuses communes il existe une tolérance… A bientôt sur ce blog, Etienne

  2. Très bon à savoir, car reconnaissant le lieu où a été pris cette photo et me garant souvent dans cette rue, ces personnes nous mettent des mots collés sur notre pare-brise nous informant que nous les gênons pour se stationner devant leur garage (!!!) et que la prochaine fois c’est fourrière, un comble !
    Merci pour l’information

    1. Merci pour votre message. La solution paraît surprenante au premier abord car il faut bien reconnaître que bien souvent les forces de l’ordre font preuve de tolérance. A bientôt sur ce blog, Etienne

      1. Effectivement, pour autant je n’ai jamais vu de contraventions sur les véhicules stationnés devant leurs garages.
        Merci pour ces mises au point, à bientôt.

  3. Bonjour,

    Nous rencontrons un autre problème. Nous habitons en fond d’une impasse, nos nouveaux voisins ont supprimé les deux garages qui étaient face à notre portail, pour les transférer dans leur cour. DT déposée et validée par la Mairie.
    Sauf qu’aujourd’hui ils garent l’un de leur deux véhicules sur l’ancienne voie carrossable (face à notre portail) qui fait partie de leur parcelle cadastrale mais non matérialisée.
    Cela impacte fortement nos manœuvres au quotidien avec une voiture de petit gabarit et nous avons fait des essais avec un break c’est encore plus compliqué de sortir de chez nous sans toucher sa voiture car la configuration des accès et habitations fait que c’est déjà compliqué.
    Aujourd’hui personne ne peut nous dire si il est en droit de le faire !

    Nous sommes abasourdis par se manque de savoir vivre et le vide juridique autour de ce problème.

    1. Bonjour, difficile de donner un avis précis sans visualiser les lieux et sans avoir tous les éléments en ma possession. Je vous invite à prendre rdv avec moi que l’on puisse tenter de trouver une solution ensemble. A bientôt sur ce blog, Etienne

  4. Moi je viens d être verbalisé alors que jetait garer devant mon garage que je gêne personnes je dit bien personnes. Depuis que ma nouvelle voisine et arrivée dans le secteur elle se permet d apellez l’es flic a chaque fois chaque fois alors que mes voisins se mettent eux devant leur garage . Je viens cette fois d’être verbaliser pour stationnement gênant et mon voisins non je vais donc portée pliante contre la gendarmerie de ma communes . Je suis désolé la tolérance c’est pour tout le mondes ou personnes .

    1. Bonjour, question délicate. Le principe est clair: il est interdit de se garer devant son garage. Après il y a souvent une tolérance de la part des forces de l’ordre surtout quand vous prenez soin d’apposer une plaque d’immatriculation sur votre barrière, portail ou porte de garage. A bientôt sur ce blog, Etienne

  5. Habitant en ville, dans une zone à stationnement gratuit (limite d’une autre payante), il est parfois impossible de trouver une place surtout entre 11H et 15h… de plus des personnes laissent leurs véhicules (voiture ou camionette) la semaine entière dans la rue ce qui réduit fortement le parking quotidien. Alors quand vous avez des affaires, des courses à décharger, cela est parfois la seule solution pour le faire à condition qu’il n’y ait pas déjà quelqu’un déjà stationné… et cela se produit tous les jours. Donc le PV que je viens de recevoir est du “pas de bol” car je ne les vois jamais passer (télétravail depuis un an) Bref… j’ai pris un PV

    1. Bonjour et merci de votre témoignage. La question du stationnement est presque insoluble. Effectivement il y a énormément de voitures ventouses ce qui est en théorie interdit. Et aujourd’hui le système de contrôle est de plus en plus déshumanisé ce qui explique l’augmentation des verbalisations. A bientôt sur ce blog, Etienne

  6. Bonjour,
    J’habite prés d’une école et régulièrement les parents se garent devant mon entrée en attendant de récupérer les enfants; la mairie, à ma demande, a peint un panneau stationnement interdit, ça ne change rien, aucun respect; le comble, un policier/gendarme fait la même chose et comble de tout, il appartient au conseil municipal ….; question : a-t-il le droit d’outrepasser ses droits, quand il est hors des heures de travail, parce qu’il est représentant de l’ordre ? ou même pendant d’ailleurs parce que je suis sûre que c’est ce qu’il va me rétorquer …. merci d’avance pour votre aide

    1. Bonjour, au cas présent ce policier/gendarme ne bénéficie d’aucun privilège pour se garer illégalement. Malheureusement il est fréquent que les heures d’arrivée ou de sortie d’école donnent lieu à de nombreuses incivilités, et pas grand chose ne peut l’empêcher… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  7. bonjour
    mon amie handicapée(sclérose en plaque) a été verbalisée 35€ par la police municipale (elle a toujours la carte cmi sur le pare brise) pour s’être garée devant le porche de chez elle elle est la seule à habiter la maison elle habite une petite rue avec pas mal de circulation si elle ne se gare pas devant chez elle elle est obligée de parcourir pratiquement 500m pour avoir une place elle a des difficultés pour marcher elle a contesté auprès de la mairie et ne veut rien savoir donc s’est resté sans suite elle est désabusée mais elle est toujours obligée de se garer devant chez elle. si vous pouvez me dire quoi faire ça serait gentil. je vous remercie d’avance pour votre aide.
    bien cordialement

    1. Bonjour, comme indiqué dans mon article, stationner devant son garage est interdit et une éventuelle “autorisation” ne peut résulter que d’une simple tolérance… Tentez de contester auprès de l’officier du ministère public qui pourrait compte tenu des circonstances faire un geste, mais rien ne l’y oblige… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  8. Bonjour,

    Je rencontre un problème similaire. J’ai un garage qui donne sur la rue avec un marquage au sol qui interdit le stationnement mais qui s’avère inefficace. J’ai donc pris l’habitude de me garer devant mon garage (qui ne gêne absolument personne d’autre) au risque de ne plus pouvoir sortir ou rentrer mon propre véhicule. J’ai également expliqué ce problème au policier qui m’avait fais la remarque il y a plusieurs semaines maintenant. Et ce matin, je retrouve une contravention sur mon pare-brise. Si vous pouviez m’éclairer je vous en serait reconnaissant.

    Merci

    1. Bonjour, tout figure dans mon article. Il est interdit de stationner devant son garage. Il s’agit au mieux d’une tolérance. Vous pouvez tenter de contester mais l’omp sera dans son droit à refuser de classer sans suite. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune

  9. Bonjour, ma question: je suis locataire d’un garage dans un immeuble où je réside. Ce garage a sa sortie sur le domaine privé appartenant au bailleur de l’immeuble sur une longueur de 4 mètres environ avant d’atteindre la voix publique, une route. puis je laisser mon véhicule sur cette partie tout el laissant plus d’un mètre de passage pour d’éventuels piétons. merci pour votre réponse. Cordialement.

    1. Bonjour, consultez le règlement de copropriété pour éviter de commettre un impair. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  10. Je rencontre le problème mon voisin gare son camion devant son entrée carrossable en zone bleu pendant des jours sans bouger (pour faire ça pub, car les murets de protections de ca terrasse et barnums fourni par la mairie cache son enseigne) son véhicule dépasse sur la place de stationnement suivant l’entrée carrossable de 2 mètres, et de ce fait cache la visibilité de ma boutique, (les barnums aussi cache ma boutique) Le maire et la police municipale, après leur avoir rappelé les règles de stationnement ne vois pas le problème, et la gendarmerie dit que c’est à la police municipale d’intervenir. Psychologiquement cela devient très dur à supporter étant donné que j’ai ouvert ma boutique juste avant le dernier confinement, mais bon dans ce village tous les droits sont laissé au propriétaire du QG du maire fraichement élu.

    1. Bonjour, tentez une demande indemnitaire auprès de la Mairie en faisant valoir qu’il appartient au Maire en vertu de ses pouvoirs de police d’assurer la police de la voirie dans sa commune. Ca le fera peut-être bouger… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  11. Bonjour,

    Petit point qui me chagrine dans votre article:

    “Se garer devant son garage constitue la contravention de stationnement gênant.
    Il s’agit d’une contravention de 2ème classe. Avec une amende de 35€ à la clé sans minoration possible. Cette amende passe à 135€ si vous stationnez sur un trottoir.”

    Comment une entrée carrossable pourrait-elle être considérer comme un trottoir? En effet, toute circulation étant interdite sur un trottoir les gens ne seraient pas autorisés… à rentrer dans leur garage (sauf à considérer le cas capillotracté du motard poussant sa moto, alors assimilé à un piéton)!

    Je pose la question, car dans ma rue il y a eu une campagne de telles verbalisations, avec la particularité d’un stationnement à cheval sur trottoir avec emplacements matérialisés: Dès lors, pas vraiment de “bateau” matérialisant les entrées carossables, la limite du trottoir étant partout inclinée pour rendre possible le stationnement à cheval.

    Et des voisins se sont alors fait verbaliser pour “très gênant” au lieu de gênant, ce qui n’est pas le même tarif comme vous l’indiquez (en plus de concerner aussi l’arrêt: Même plus possible de laisser sa voiture devant le temps de balayer son garage, en théorie).

    Bon, le maire l’à depuis remis dans la culotte car la vindicte populaire et les appels à manifester devant ses fenêtres se précisaient, mais dans ce cadre 135€ ne me parait pas pouvoir tenir la route (tout le monde n’est pas motard et sportif, si la moto est très lourde)?

    D’avance merci!

    1. Bonjour, si vous estimez avoir été verbalisé à tort vous pouvez contester en saisissant l’officier du ministère public compétent. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  12. Bonjour
    Ns sommes ennuyés par des coproprietaires qui ne tolerent pas que notre vehicule soit stationné soigneusement Devant ma porte de garage.
    L emplacement en angle est limité par un mur lateral et la porte du garage.
    Ie tout est dans notre cour commune privative
    Ma voiture ne géne en RIEN la circulation des usagers qui rentrent leurs voitures soit ds des garages soit sur des emplacements delimites loués a l ‘annee.
    Ps c est moi meme qui ai institué la location des emplacements

    1. Bonjour, il faudrait commencer par vérifier ce que prévoit le règlement de copropriété. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  13. Qui doit intervenir pour faire respecter cette loi, je subit cela depuis 10 mois de plus gênant la visibilité de ma boutique, la mairie ne fait rien étant ami de la personne qui stationne son camion devant l’entrée de garage mais débordant de 2 mètres devant ma boutique. qui contacter pour faire respecter le code de la route?

    1. Bonjour, faites une demande au Maire en tant qu’autorité responsable de la voirie. Et en cas d’inaction de sa part, faites constater les embêtements par huissier et agissez au tribunal administratif. Au besoin réservez une consultation avec moi au plus vite pour que je vous conseille le plus efficacement possible: https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  14. Nous on à notre voisin d’en face qui se gare devant notre sortie de maison ( il y a la route « de campagne « qui sépare. Alors qu’il a au moins 40m pour ce garer et j une grande allée chez lui . C galère de sortir. Et j’ai une une sortie et là c’est le voisin d’à côté qui ce gare à raz notre sortie donc ma fille galère aussi à sortir car elle a en plus les contenaires en face. Impossible de parler avec eux. Que doit je faire??

    1. Bonjour, s’il se gare devant votre sortie contactez le maire en lui demandant d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  15. Bonjour,
    Nous avons pris pour habitude de se garé sur la chaussée devant notre portail d’une maison individuelle en région parisienne car autrement la place est prise par tout le monde et cela nous bloque pour renter ou sortir de chez nous, les automobilistes incivils se garent des heures durant, bloquant la sortie ou l’entrée à notre maison, la rue est en zone bleue donc tout le monde peut se garer, la police ne se déplace pas pour verbaliser les véhicules stationné devant le portail.
    On vient pour la première fois retirer notre véhicule pour mise en fourrière alors que depuis dix ans il y a eu tolérance, nous n’allons pas passé notre journée à appeler la police municipale pour leur demander de faire retirer les véhicules afin de sortir notre propre véhicule.
    Nous comprenons la loi mais comment faire devant les incivilités des autres usagers.
    On n’est pas garé sur le trottoir alors que le soir plusieurs véhicules se gare sur les trottoirs empêchant les piétons de passer, la police ne dégaine pas de se déplacer

    1. Bonjour, c’est une situation agaçante. Si les incivilités sont nombreuses prenez es photos, au besoin faites un constat d’huissier et demandez au maire de faire le nécessaire pour y remédier au titre de ses pouvoirs de police (mise en place de potelets ou autres équipements). Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  16. Bonjour Maître,

    Merci pour cet article .
    Une question m est venue d un coup.
    Si le stationnement devant son garage est interdit pour faciliter l accès aux véhicules de secours , qu en est il pour certains quartiers de Nothing hill ou la plupart des maisons sont sans bateau ?
    (En regardant une rue de ce quartier sur Street View (plus précisément “Callcott Street “, j ai vu qu il y avait au bout de la.rue la ligne jaune continue ( un peu effacée) au sol .
    C est donc bien la ligne réservée aux véhicules de secours ?

    Je vous mets le lien pour la visualisation de la rue.

    18 Callcott St
    https://maps.app.goo.gl/Fp8k1DyAuzhurJmd8

    Bien cordialement.

    1. Bonjour, je ne prétends déjà pas tout connaître des subtilités de la règlementation française, alors pour ce qui est des règles anglaises… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

Laisser un commentaire

CONTACT PRISE DE RDV