Emplacement transport de fonds: stationnement toujours interdit !
« Mon fils s’est fait enguirlander par les gendarmes car il s’est garé quelques minutes sur un emplacement transport de fonds. La banque était fermée. Avaient ils raison ? »
Voici la question que m’a posée il y a quelques jours un client à mon cabinet du HAVRE.
Il est vrai que se garer sur un emplacement transport de fond est une tentation forte quand vous avez déjà tourné de longues minutes pour trouver une place disponible. Surtout que ces places sont très souvent libres. En particulier le soir, les dimanches et jours fériés…
Mais attention! Vous prenez clairement un risque si vous cédez à la tentation!
Que dit la loi sur les emplacements transports de fonds?
L’article R.417-11 du code de la route indique ceci:
« I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :
(…)
4° D’un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux »
Le texte vise l’arrêt ET le stationnement.
Ce qui signifie que vous ne pouvez ni stationner, ni vous arrêter pour quelques minutes. Peu importe le motif. Et même si vous restez au volant.
Toute violation de cet article entraîne une amende de 4ème classe.
Soit 135€! Et il n’y a pas de minoration possible…
C’est le même tarif que si vous vous garez sur une place handicapé ou sur une voie de bus… Alors que la gêne n’est pas du tout comparable. Par exemple si vous stationnez sur un tel emplacement la nuit…
Mais le texte est ainsi rédigé et l’amende est dissuasive.
Bon, pour vous consoler, sachez qu’il n’y a pas de perte de point.
Même quand la banque est fermée?
OUI!
Même quand la banque est fermée… Même la nuit, le dimanche…, etc.
Le stationnement sur un emplacement transport de fonds est TOUJOURS interdit.
L’infraction est constituée dès lors que vous stationnez sur un emplacement transport de fonds. Ou que vous êtes arrêté pour quelques minutes. Fut-ce pour permettre à votre conjoint d’aller tirer de l’argent au distributeur de la banque qui bénéficie de l’emplacement…
Si une voiture de police passe, hop le pv peut tomber! Le numéro de plaque d’immatriculation suffit. Et vous recevrez une « belle » amende de 135€ chez vous quelques jours plus tard. Peut-être même sans avoir remarqué le passage des forces de l’ordre.
Le fils de mon client a donc eu de la chance!
Car les gendarmes auraient très bien le verbaliser.
Et il aurait dû s’acquitter d’une amende de 135€.
Peut-on contester l’amende pour stationnement sur un emplacement transport de fonds?
Malheureusement l’indulgence n’est pas de mise en la matière.
Si vous contestez, il y a fort à parier que l’OMP (Officier du Ministère Public) rejettera votre réclamation.
Mais tout n’est pas perdu…
Vérifiez bien votre avis de contravention. Et en cas de doute contestez pour pouvoir accéder au pv des forces de l’ordre.
Il faut que le motif de la verbalisation apparaisse clairement. Idem pour le lieu de l’infraction.
Si ce n’est pas le cas il y a sans doute un coup à jouer!
Lire aussi : « Découvrez comment contester un FPS » ou « Peut-on stationner devant son garage?«
Consultez aussi mes pages spécifiques :
Bonjour
Je me suis garé sur un emplacement de convoyeur de fonds le 06/01/2019
à paris 2e (45 rue vivienne ) .
A cette adresse la banque n existe plus.
Et sur google , on voit que sur les locaux sont en travaux , les locataires de ce bâtiment plus de banque à cette adresse .
Une façade de Banque de France qui a été laissé.
Es ce que la ville de Paris devrait revoir cet emplacement ?
Bonjour, si l’emplacement existe toujours mieux vaut éviter de se garer dessus au risque d’une verbalisation… mais effectivement vous pouvez sans doute écrire à la Mairie de Paris pour leur signaler la difficulté. Si la banque n’existe plus rien ne justifie qu’une place soit ainsi réservée… bonne journée et à bientôt sur ce blog! Etienne
Bonjour j’ai reçu un pv pour stationnement très gênant sur une place réservée aux transports de fond mais la banque est fermé définitivement elle a déménagé est-ce qu’il serait possible de contester le PV
Merci pour le retour
Bonjour, dans l’absolu oui c’est possible de contester. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j’ai reçu un pv pour « stationnement gênant transport de fonds ou métaux précieux « , or la banque n’existe plus depuis plus de 2 ans. C’est une agence immobilière qui l’a remplacé. Puis-je contester l’amende?
Bonjour, tentez la contestation auprès de l’omp en demandant le classement sans suite. Joignez des photographies des lieux et mettez en avant le fait que l’autorisation d’emplacement de stationnement a nécessairement pris fin avec la fermeture de l’établissement bancaire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
bonjour
j’ai reçu un pv pour stationnement très gênant d’un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de matériaux précieux
or cet emplacement est celui d’un Franprix et il n’y a aucune banque même pas aux alentours
que puis je faire?
Bonjour, il faudrait essayer de retrouver l’arrêté municipal qui prévoit l’emplacement. Et voir qui a fait la demande et pour quel motif. Peut-être y avait-il une banque avant le Franprix? Et dans ce cas l’amende serait contestable. Je reste à votre disposition et vous invite, si vous le souhaitez, à me contacter par la rubrique contact du blog. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour,
je me suis stationner sur l’emplacement de transport de fond car la banque me l’avait autorisé car j’intervenais chez eux pour de la maintenance technique avec un justificatif posé a l’arrière du pare brise .
je peux contester l’amande ou pas ?
Bonjour, tentez de contester en joignant une attestation de la banque indiquant vous avoir autorisé à intervenir du fait des travaux de maintenance chez eux. Mais attention, même autorisé par la banque votre stationnement n’est pas « régulier » puisque l’emplacement est réservé exclusivement aux transports de fonds… Espérons pour vous que l’officier du ministère public fasse preuve de discernement mais pour cela il lui faudra des justificatifs. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
Je me suis arrêté quelques minutes sur l’emplacement de transport de fonds pour déposer un ami. Seul problème est que j’ai reçu une contravention pour « stationnement dangereux de véhicule ». Puis je contester l’amende et le retrait de point ?
Bonjour, cela m’apparaît très contestable en effet puisque le stationnement dangereux entraîne un retrait de 3 points. Contactez-moi par le formulaire de contact pour que je puisse vous aider, bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour..
Pv sur transport de fond que je souhaite contester car l’avis de contravention ne mentionne comme lieu qu’une avenue sans adresse précise de no de voirie ..
J’attend la copie de l’arrêté municipal ..pour
Bonjour, si l’emplacement transport de fonds est le seul de la rue où vous avez été verbalisé la contestation me semble vouée à l’échec sur la base de cet « oubli ». En revanche bon réflexe l’arrêté car il y a parfois de bonnes surprises! A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour je me suis arrêté quelque seconde sur une place de convoi de fond car mon bébé vomissez à l’arrière je me suis arrêté voiture toujour allumer je suis allée remettre mon fils bien et je suis vite repartir au volant sa a duré 20seconde j’ai reçu une amande puis je la contestée
Bonjour, vous pouvez tenter compte tenu des circonstances mais la difficulté c’est que vous n’aurez vraisemblablement pas de preuves à opposer au procès-verbal. A moins de tomber sur un OMP compréhensif votre contestation risque fort d’être vouée à l’échec. A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour
j’ai reçu une amende pour stationnement très gênant devant une banque sur l’emplacement en principe interdit alors que la banque était fermée pour travaux, complètement barricadée avec distributeur de billets enlevé donc dans l’impossibilité de recevoir des transporteurs de fonds ou des clients.J’ai fait les photos.J’ai contesté, sans effet puisque je suis convoqué au tribunal de police.Est ce perdu d’avance ou dois je prendre un avocat?
Merci pour vos lumières.
CGW
Bonjour, en théorie l’infraction est bien constituée. Après je vous suggère de plaider la dispense de peine en invoquant la situation particulière de la banque au moment des fait (travaux, …). Dans l’idéal il faudra prouver vos dires par des photos, des attestations, … A bientôt sur ce blog, Etienne
bonjour ,je me suis garer sur un emplacement gênant ,de transport de fond et métaux précieux , juste quelques minutes ,je suis handicape et les places prévues a mon handicape étaient toutes occupées par des véhicules qui n’ont pas de carte a mobilités réduites ,je souhaite savoir si je peut contester mon amende de 135 euros ,et comment le faire
Merci pour votre reponse
cordialement
Bonjour, vous pouvez tenter de contester auprès de l’OMP soit en utilisant le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention soit sur le site Antai. Expliquez les circonstances et peut-être arriverez-vous à convaincre l’OMP de classer sans suite à titre exceptionnel. Mais sans certitude. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour.
J ai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur place de transport de fonds. Mais a l heure et date de la contravention j étais au travail à 15 km de mon domicile. L ASVP a t il pu faire une erreur de la plaque d immatriculation ? Prends t il en photo le véhicule ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, il est possible qu’une erreur de plaque ait été commise. Dans ce cas contestez sur antai cas n°3 et déposez les justificatifs nécessaires qui prouvent que votre véhicule ne pouvait pas être sur le lieu de l’infraction. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour,
J’ai reçu une contravention pour arrêt sur une place convoyeur de fonds. Celle-ci se trouve sur la parcelle de la banque, donc sur domaine privée. Puis-je quand même être verbalisée ?
En vous remerciant,
Nicole
Bonjour, si la place est marquée ça va être compliqué de contester… A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour, J’ai reçu une contravention pour stationnement gênant sur une place convoyeur de fonds. Sur l’avis ne figure que le nom de la rue sans numéro. Or dans la même rue se trouve plusieurs banques et plusieurs places réservées aux convoyeurs de fond. L’amende est-elle dans ce cas contestable avec une chance d’aboutir ?
Bonjour, ça me semble difficile… A bientôt sur ce blog, Etienne
Merci Etienne pour ce blog.
Pour une fois que j’ai besoin de ces infos … C’est TOP !
Pareil, j’allais poser la question car pas de N° !
» Vérifiez bien votre avis de contravention. Et en cas de doute contestez pour pouvoir accéder au pv des forces de l’ordre.
Il faut que le motif de la verbalisation apparaisse clairement. Idem pour le lieu de l’infraction. »
Les centres villes pour aller chez un » petit commerçant » (pressing) c’est cher pour 5 mins … mais j’ai compris 🙂
Bonnes fêtes de fin d’année.
Bonjour et merci vivement pour votre message! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, J’ai reçu une contravention pour stationnement gênant sur une place convoyeur de fonds constaté le 19/12/2020 à ce moment par caméra police municipale. j’accompagner mon Mari agé de 72 invalide avec une carte handicapé affiché sur le pare brise du véhicule et j’ai été obligé de m’arreter car celui ci avait fait un malaise. j’ai reçu ce jour une amende et condamnation pécuniaire majoré ayant passé au tribunal de police pour un montant de 375.00 euros sachant que je n’ai jamais reçu de PV auparavant ni même une convoquation devant le tribunal ce faits cette situation se répète à plusieurs centaine voir de millier de personnes sur la commune de Nice depuis déja quelque années sans que personne ne recoivent rien. d’autres part je trouve cette amende trop élevé que puis je faire pour faire valoir mes droits et bonne foi aurais je une chance d’aboutie à un résultat merci par avance de votre réponse.
Bonjour, vous pouvez contester auprès de l’officier du ministère public en expliquant votre situation. Peut-être en tiendra-t-il compte. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour j’ai reçu une majoration de 375€ et j’ai n’ai jamais reçu le premier avis j’ai stationné sur l’emplacement convoyeur de fonds quelques minutes car je travaille justement dans la banque en tant que conseiller j’ai dit faire cela pour ouvrir l’agence bancaire et surtout j’avais laissé le justificatif de déplacement sur le pare brise ainsi que ma carte de visite pensez vous que je puisse contester?
Bonjour, vous pouvez tenter de contester mais c’est à l’appréciation de l’officier du ministère public en fonction des éléments de preuve que vous pourrez lui soumettre. A minima demandez l’annulation de la majoration au motif que vous n’avez pas reçu l’avis initial. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu une amende pour stationnement gênant sur une place transport de fond ou métaux précieux, étant joailler en face de cette place, spécialisé dans le rachat de métaux précieux, l’amende est elle contestable?
Bonjour, vous pouvez toujours tenter de contester mais si vous n’êtes pas « transport de fonds » l’omp pourra rejeter. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’ai été verbaliser pour stationnement très gênant d’un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux, concernant le lieux le numéro n’existe pas , puis-je contester?
Merci d’avance et merci pour votre blog.
Bonjour, si l’avis de contravention mentionne un lieu erroné vous pouvez tenter de contester avec des photographies à l’appui. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention pour » stationnement très gênant d’un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou métaux précieux, or, il n’y avait que le panneau et pas d’inscription au sol. faut il avoir les 2 (panneau + inscription) ou le panneau suffit pour la contravention.
Merci de votre retour. Cordialement
Bonjour, prenez des photos de l’emplacement et tentez de contester auprès de l’officier du ministère public. Mais attention, à sauf à vouloir en faire une question de principe j’attire votre attention sur le fait que cette infraction n’entraîne pas de perte de points et que la contestation est un peu fastidieuse. N’hésitez pas à prendre rdv avec moi si vous souhaitez que je puisse vous aider efficacement : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’étais dans mon véhicule sur un stationnement très génant sur un emplacement réservé aux véhicukes de transport de fonds, j’attendais mon conjoint depuis 2mn qui retirait de l’argent à la banque. Je précise qu’il était 20h30 et donc la banque était fermée.
Un véhicule de police s’est arrêté à côté de moi pour me dire que j’étais sur un emplacement très gênant et que l’amende était de 135€. J’ai donc tout de suite changé de place de stationnement et malgré tout j’ai reçu un PV.
Est il possible de contester le PV par rapport à l’heure de l’infraction ?
Merci pour votre aide.
Bonjour, en matière de pv il vous appartient de rapporter la preuve contraire… Très compliqué en pratique. Si vous le souhaitez envoyez moi l’avis de contravention pour que je regarde si on peut faire quelque chose ou non (mon mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je me suis garée sur un emplacement « transports de fond » or habitante de la résidence où se trouve cette place, je sais que la banque a complétement fermée l’établissement et fait place à un petit magasin « click et collecte ». Cependant la Mairie n’a pas effacé le marquage au sol !
Je souhaiterais savoir si je peux contester mon PV sachant que la banque n’existe plus ? Je pourrais éventuellement aller au magasin qui a remplacé la banque et leur demande une attestation que la place transports de fond n’est pas utilisé ?
Bonjour, vous pouvez le tenter. Mais il va vous falloir argumenter devant l’OMP et probablemement à l’audience. Ce qui prend du temps! A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, également j’ai reçu un avis de contravention concenant :
STATIONNEMENT TRES GENANT D’UN VEHICULE SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE FONDS OU METAUX PRECIEUX.
Bonjour, l’amende est de 135€ (sans minoration), mais sans perte de points. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour bonjour,
Grand gagnant d’une amende de stationnement sur un emplacement de convoyeur de fond, j’ai tardé à récupérer mon gain (payer mon amende) et mon numéro de télépaiement n’est maintenant plus valide. Au téléphone la dame me dit que je dois attendre l’avis majoré, mais ne voulant jouer une seconde fois avec le feu, j’ai fais partir un chèque de 135€. En revanche ma question porte sur le courrier qui lui ne mentionne aucune majoration, à quoi dois-je m’attendre ?
Bonjour, si vous avez passé le délai de 45 jours pour payer, votre paiement ne sera normalement pas pris en compte… En revanche, quand vous recevrez l’avis d’amende forfaitaire majorée, écrivez à l’officier du ministère public pour lui dire que vous ne contestez pas l’infraction, mais que vous lui demandez à titre exceptionnel d’annuler la majoration pour permettre de vous acquitter du montant de l’amende forfaitaire. À bientôt sur ce blog. Etienne Lejeune
Bonjour, je vous fais ce courrier car j’ai reçu une contravention pour stationnement sur place réservée au convoi de fond et métaux précieux sur la contravention il est bien noté que mon véhicule était stationné au 22, rue de la paroisse à Versailles 78000, ce que je confirme. Mais à cette adresse il n’y a pas de place de convoi de fonds ni de banque, au niveau du numéro 18-20 Rue de la Paroisse il y a une place de livraison (ce n’est pas la même contravention et normalement minorée si je ne me trompe pas, ce n’est pas 135€), mais pas de place de convoi de fond métaux précieux. C’est un commerce de meubles, dans cette rue au numéro 22. Il y a effectivement une banque qui est beaucoup plus loin après l’intersection à plusieurs dizaines de mètres au numéro 26. Je vous joins quelques photos afin que vous puissiez examiner mon dossier. En attente d’une réponse. Je vous remercie pour le traitement de mon dossier. Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour, vous pensez c’est jouable ?
Bonjour, tentez de contester avec tous les justificatifs possibles (photos notamment). A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
L’illustration de votre article est particulière, puisque la signalisation horizontale ne correspond pas à la signalisation verticale. Le panneau indique clairement la règle commune des places réservées aux transports de fonds, mais le marquage en ligne discontinue fait pensée à une zone partagée qui autorise de s’y stationner de 20h à 7h, les week-ends et jours fériés.
Difficile de faire la part des choses lorsque la signalisation n’est pas correcte.
David.
Bonjour, il est clairement indiqué au sol qu’il s’agit d’un emplacement transport de fonds. Attention à ne pas prendre de risques inutiles, à ce jeu là vous sere (presque) toujours perdant. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE