Jean se fait arrêter pour conduite après usage de stupéfiants. Pensant pouvoir se passer d’un avocat il se présente seul devant le tribunal correctionnel. Malheureusement, cette décision va avoir des répercussions inattendues et lourdes sur sa carrière. Si Jean avait pris un avocat, il n’aurait pas eu de soucis à son travail. Découvrez comment un simple conseil aurait pu changer le cours des choses …

L’histoire de Jean

Jean travaille comme technicien dans une centrale nucléaire.

Un jour, les forces de l’ordre le soumettent à un dépistage de stupéfiants à l’occasion d’un contrôle routier. Sauf que la veille il a fumé un joint de cannabis … Sans surprise il est positif.

Par conséquent, les forces de l’ordre procèdent aussitôt à la rétention de son permis de conduire. Puis le préfet suspend son permis de conduire pour 6 mois.

Par la suite, Jean reçoit une convocation en audience correctionnelle pour conduite après usage de stupéfiants (articles L.235-1 et suivants du code de la route).

Confiant et pensant qu’il n’a pas besoin d’avocat (après tout il n’a pas d’antécédents et il reconnaît les faits), Jean se rend seul à son audience au tribunal correctionnel. Il espère ainsi que les juges se montreront cléments avec lui.

Une condamnation et ses conséquences : de gros soucis à son travail !

Au jour de l’audience, le tribunal correctionnel le condamne à :

• une amende de 500€
• une suspension de permis de 6 mois (déjà purgée).

Logiquement Jean pense qu’il en a fini avec la justice. Et il trouve qu’il ne s’en sort pas trop mal. Il sait qu’il perdra 6 points sur son permis mais il a encore ses 12 points.

Toutefois, quelques semaines plus tard en arrivant à son travail, son badge d’accès ne fonctionne plus.

Jean découvre alors que sa condamnation a été inscrite à son casier judiciaire (bulletin n°2 – B2), l’empêchant d’accéder à la centrale nucléaire dans laquelle il travaille depuis des années.

Ce qui aurait pu être (facilement) évité

Jean ignorait que sa condamnation serait inscrite à son casier judiciaire. Et que cette inscription pourrait avoir un tel impact.

Or, s’il avait consulté un avocat en droit pénal / avocat en droit routier, celui-ci aurait pu l’informer et agir pour éviter l’inscription de la condamnation au casier judiciaire.

Son avocat aurait pu sans difficulté demander la non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire.

Puisque Jean n’avait pas d’antécédents judiciaires, le tribunal aurait accueilli sa demande sans difficulté, ce qui lui aurait permis de conserver son emploi !

Pourquoi prendre un avocat ?

Désormais, Jean va devoir demander l’effacement de son casier judiciaire, une procédure longue qui peut prendre de nombreux mois.

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• Comment effacer son casier judiciaire ?

Pendant ce temps, il ne peut pas retourner à son travail … Fort heureusement pour lui son employeur a pu le reclasser sur un poste ne nécessitant pas d’aller à la centrale. Si cela n’avait pas été possible, son employeur l’aurait licencié.

L’histoire de Jean montre pourquoi il est absolument crucial de consulter un avocat en droit routier. Même quand la situation paraît simple !

Un avocat expérimenté peut non seulement vous assister à l’audience, mais aussi vous conseiller pour éviter des conséquences graves sur votre vie professionnelle et personnelle (inscription au casier judiciaire, gestion de la perte des points, etc.).

Ne prenez pas de risque !

Maître Etienne Lejeune @Philippe Bréard

Si vous êtes poursuivi pour des infractions routières (contraventions ou délits), ne prenez pas de risque. Contactez Maître Etienne Lejeune, avocat au Havre en droit pénal routier depuis plus de 15 ans.

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