Téléphone au volant, la suspension (bientôt) au tournant

L’application de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) votée le 19 novembre 2019 va autoriser la suspension du permis de conduire de ceux qui n’arrivent pas à se passer de leur téléphone au volant. Explications

Chaque année en janvier c’est la même rengaine. Tout augmente! Le gaz, l’électricité, les timbres, et j’en passe…

Le code de la route n’échappe pas à cette tendance.

Bon, je vous arrête tout de suite, il n’est pas question ici d’augmentation des vitesses autorisées.

Non, il est plutôt question, et cela ne vous étonnera guère, de renforcer une fois de plus les sanctions contre les conducteurs.

En effet, le 19 novembre 2019, le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités, (loi LOM). Cette loi comporte un certain nombre de dispositions toujours plus répressives.

Parmi ces dispositions, plusieurs concernent le code de la route. Notamment l’infraction de téléphone au volant.

Téléphone au volant, 6 mois sans permis de conduire

Une mesure se démarque dans cette fameuse loi LOM. Il s’agit d’une mesure qui vient renforcer la répression de l’usage du téléphone au volant. Ce qui sur ce point, soyons honnête, n’est pas forcément une mauvaise idée compte tenu de la dangerosité intrinsèque de l’usage du téléphone au volant.

Concrètement, quand les forces de l’ordre interceptent un véhicule dont le conducteur a commis l’infraction d’usage du téléphone tenu en main SIMULTANÉMENT avec une autre infraction, elles pourront pourront procéder à la RÉTENTION immédiate du permis de conduire (durée 72h).

Par la suite le Préfet prendra un arrêté de SUSPENSION administrative du permis de conduire.

Cette suspension pourra aller jusqu’à une durée de 6 mois maximum.

La liste précise des infractions doit être prochainement fixée par décret. Ces infractions concerneront le respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.

On attend ce décret pour le printemps 2020.

D’ici là, pas de suspension donc.

Même en cas d’usage du téléphone au volant commis simultanément avec une autre infraction.

Sauf bien évidemment si cette autre infraction fait encourir elle-même la suspension du permis. Par exemple en cas d’excès de vitesse supérieur à 40km/h, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou encore de conduite après usage de stupéfiants par exemple.

MISE A JOUR: le décret attendu est arrivé! Publié le 21 mai 2020 au Journal Officiel, il s’applique depuis le 22 mai 2020. Pour aller plus loin, lisez mon article “Suspension pour téléphone au volant, c’est officiel !

135€ d’amende et 3 points en moins

Le code de la route interdit déjà l’usage du téléphone au volant. Et plus précisément son article R.412-6-1 du code de la route.

Pour rappel, l’infraction est constituée par la simple utilisation du téléphone tenu en mains.

Ce peut être pour un appel, l’envoi d’un sms, la lecture de ses mails ou même de mon blog… (et oui).

Bon à savoir: depuis le 1er juillet 2015, le code de la route interdit les oreillettes, écouteurs et autres casques. Les seuls équipements portés à l’oreille autorisés sont les appareils électroniques correcteurs de surdité.

Vous pouvez en revanche utiliser votre téléphone avec un kit bluetooth.

L’infraction de téléphone au volant est applicable au conducteur d’un véhicule “en circulation”. C’est le cas du conducteur d’un véhicule arrêté à un feu rouge (Crim. 20 sept. 2006) ou du conducteur d’un véhicule qui «stationnait» sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés.

Ce n’est pas le cas en revanche du conducteur d’un véhicule en stationnement (Crim. 13 mars 2007,  no 06-88.537).

Le code de la route punit cette infraction d’une amende forfaitaire de 135€ (minorée 90€) et d’un retrait de 3 points.

On ne le rappellera jamais assez: la meilleure astuce pour sauver son permis est de respecter le code de la route! C’est 100% légal, 100% efficace et surtout, 100% gratuit!

Pour aller plus loin, consultez Quand a lieu la perte des points?

Laisser un commentaire