Le paysage administratif du permis de conduire évolue avec l’arrivée d’une innovation pratique pour les conducteurs. Depuis un décret du 27 novembre 2024, vous pouvez désormais télécharger une « Attestation de Droits à Conduire Sécurisée », l’ADCS. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure, accessible via « Mes Points Permis ».

Qu’est-ce que cette nouvelle attestation  « ADCS » ?

L’ADCS (comme « Attestation de Droits à Conduire Sécurisée ») est un document officiel téléchargeable qui contient des informations essentielles sur votre permis de conduire :

• Existence : preuve que vous disposez d’un permis de conduire valide.
• Catégorie : type de véhicule que vous êtes autorisé à conduire.
• Validité : confirmation que votre permis n’est pas suspendu, annulé ou retenu.

Elle offre une alternative pratique au titre physique en cas de contrôle routier et reste valable pendant quatre mois à compter de sa délivrance. Cependant, pour qu’elle soit acceptée, l’ADCS doit être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité. L’ADCS remplace le relevé d’information restreint( RIR).

Mentions figurant au bas de l’ADCS – attestation de droits à conduire sécurisée » @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire

L’ADCS est-elle obligatoire ?

NON ! L’ADCS n’est pas obligatoire ! Et elle ne remplace pas votre permis de conduire « physique ». Toutefois, elle peut se révéler extrêmement utile dans plusieurs situations, notamment en cas de perte, vol ou destruction de votre permis.

En cas de contrôle routier, si vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, l’ADCS peut servir de justificatif temporaire, à condition de présenter une pièce d’identité. Cependant, l’ADCS est valable uniquement en France. L’ADCS ne permet donc pas de conduire à l’étranger.

⚠️ Attention ! Contrairement à ce que vous pouvez lire ou entendre, aucune amende de 135€ n’est prévue en cas de non-présentation de l’ADCS par le conducteur. C’est un hoax !

📽️ Pour en savoir plus, découvrez ma vidéo explicative ci-dessous !

🔎 Lire aussi : L’ADCS est-elle obligatoire ?

Comment obtenir cette attestation ADCS  ?

Rien de plus simple !

• Connectez-vous au service en ligne « Mes Points Permis »
• Rendez-vous dans l’onglets « Mes Documents »
• Cliquez sur « Télécharger mon ADCS »
• Et voilà !

Précision : le solde de points ne figure pas sur l’ADCS, mais il se trouve aussi sur Mes Points Permis.

Lire aussi :

• Comment connaître son solde de points ?

Les limites de l’ADCS

Attention, cette attestation n’est évidemment pas une garantie à vie ! Elle peut être révoquée à tout moment en cas de mesure affectant votre droit à conduire, comme :

• Une suspension administrative ou judiciaire.
• Une invalidation ou une annulation du permis de conduire.
• Une rétention après une infraction.

Un avantage en cas de perte du permis ou de contrôle

Cette nouvelle attestation simplifie la vie des conducteurs :

• En cas de perte ou de vol de votre permis, cette attestation vous permet de continuer à conduire en toute légalité
• En cas de contrôle routier, elle vous évite d’attendre la fabrication d’un nouveau titre

En modernisant les démarches administratives, ce décret reflète (pour une fois !) une certaine bonne volonté de l’administration à faciliter l’accès aux droits des conducteurs tout en renforçant la sécurité des documents liés au permis de conduire. Cette innovation s’inscrit également dans une dynamique de dématérialisation, essentielle dans un monde de plus en plus numérique.

Maître Etienne Lejeune, à votre service !

Vous avez des questions sur votre permis ou vous êtes confronté à une suspension ou annulation ? Consulter un avocat en droit routier peut être décisif pour préserver vos droits. Grâce à mon savoir-faire et à un suivi personnalisé, je vous accompagne pour défendre votre droit de conduire dans toutes les situations.

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