Relaxe pour un feu rouge au tribunal de police du Havre
Le 9 novembre 2022 j’ai eu la relaxe pour un feu rouge au tribunal de police du Havre. 4 points économisés, un permis sauvé !
1. Les faits : une amende forfaitaire majorée pour un feu rouge
Mon client me contacte en panique car son solde apparaît à 0 point sur Télépoints.
Après vérification sur son relevé d’information intégrale, je découvre qu’il vient de perdre 4 points d’un coup après enregistrement d’une amende forfaitaire majorée pour inobservation d’un feu rouge.
Or, mon client est formel : il n’a jamais reçu l’amende forfaitaire majorée. Ni l’amende initiale d’ailleurs.
Je décide donc de contester en urgence cette amende forfaitaire majorée auprès de l’officier du ministère public.
Celui-ci ne pouvant prouver que mon client l’a bien reçu, il procède alors à l’annulation de l’amende. Et ordonne au ministre de l’intérieur de recréditer les 4 points sur le permis de conduire de mon client (ce qui sera fait en quelques jours).
Puis l’OMP convoque mon client pour être jugé sur les faits d’inobservation d’un feu rouge.
2. Relaxe pour un feu rouge au tribunal de police du Havre
C’est dans ces conditions que l’audience se tient quelques semaines plus tard devant le tribunal de police du Havre.
Et la procédure étant « mal ficelée » (procès verbal mal rédigé), j’obtiens la relaxe pour mon client !
Palais de Justice du Havre – façade @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
En bref, 4 points d’économisés !
Grâce à cette relaxe pour un feu rouge au tribunal de police du Havre, mon client a pu sauver son permis !
Par la suite, il a effectué un stage de récupération de points pour consolider son solde et ne plus revivre une telle frayeur …
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Pour aller plus loin, lire aussi mes articles :
- Feu rouge grillé : quelles sanctions ?
- Flashé à un feu rouge? LA méthode pour ne pas perdre de points!
- Feu orange, je passe ou pas?
- « Je suis passé à l’orange ! »
- Pourquoi contester une amende ?
Adresse du tribunal judiciaire du HAVRE : Palais de Justice du HAVRE 133 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02.32.92.57.00
- Avocat en droit routier / permis de conduire au tribunal judiciaire du Havre : Une défense expérimentée
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Tribunal Le Havre @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
