Conduite sous stupéfiants à Dieppe : comment j’ai évité le pire à un client récidiviste
Convoqué deux ans après les faits pour une CRPC à Dieppe, il risquait l’annulation longue durée de son permis. Voici comment je l’ai aidé à limiter la casse.
CRPC à Dieppe : une convocation tardive, mais des enjeux immédiats
Mon client a été contrôlé positif au cannabis en juin 2023. Son permis a été immédiatement retenu, puis suspendu pour 9 mois par la préfecture. Il pensait l’affaire derrière lui… jusqu’à ce qu’il reçoive, presque deux ans plus tard, une convocation devant le tribunal judiciaire de Dieppe, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), fixée au lundi 5 mai 2025.
Le problème ?
Il était en récidive, et aucune erreur de procédure ne permettait de contester l’affaire.
Dans ces conditions, l’annulation du permis était inévitable
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Un enjeu professionnel majeur : clause de mobilité dans le contrat de travail
Mon client travaille dans une entreprise qui exige une mobilité géographique, clause inscrite dans son contrat de travail. Sans permis de conduire, son licenciement devenait une menace très concrète.
Il ne s’agissait donc pas seulement d’un dossier routier, mais aussi d’un enjeu professionnel vital.
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Un gros travail de préparation avant l’audience
Pour défendre au mieux ses intérêts, j’ai mis en place avec mon client une préparation approfondie, plusieurs mois avant la date d’audience :
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Analyses toxicologiques espacées dans le temps, prouvant un sevrage durable du cannabis
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Suivi médical et attestations pour appuyer sa démarche volontaire
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Recueil de documents professionnels sur ses obligations de mobilité
- Etc.
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La stratégie lors de la négociation avec le procureur
En CRPC, tout se joue en amont de l’audience (préparation de l’audience) et lors de la phase de négociation avec le procureur.
Mon objectif : limiter au maximum l’interdiction de repasser le permis, malgré la récidive.
Après avoir présenté l’ensemble du dossier et démontré la volonté de changement de mon client, j’obtiens une proposition de peine particulièrement adaptée au vu de la situation :
✅ 100 jours-amende à 6 €
✅ Annulation du permis, mais avec interdiction de le repasser limitée à 1 mois
✅ Aucune confiscation du véhicule, cédé depuis les faits
Le juge homologue la peine. Mon client pourra rapidement repasser son permis et conserver son emploi.
Ce qu’il faut retenir si vous êtes convoqué en CRPC à Dieppe
🔸 Même si les faits sont anciens
🔸 Même s’il y a récidive
🔸 Même si tout semble joué d’avance
👉 Un avocat en droit routier peut faire toute la différence.
👉 Un dossier bien préparé peut limiter fortement les sanctions.
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