Se cacher pour vous flasher ? Les secrets des contrôles de vitesse révélés
Imaginez un peu : vous conduisez quand soudain, à votre insu, vous êtes flashé. Pas de radar visible, pas de gendarmes ou de policiers visibles, pas de signe évident de surveillance. Dans « Se cacher pour vous flasher ? Les secrets des contrôles de vitesse révélés », nous explorons un phénomène surprenant mais entièrement légal : les forces de l’ordre, dissimulées aux regards, prêtes à capturer tous les excès de vitesse. Préparez-vous à un éclairage complet sur une pratique méconnue qui pourrait bien vous concerner plus que vous ne le pensez. On fait le point !
Sommaire :
- Se cacher pour vous flasher : la vérité sur les techniques de contrôle vitesse
- Votre propriété, un terrain de jeu pour les radars ? Légalité des contrôles depuis un terrain privé
- Dois-je voir le radar ? Démystifier les règles des contrôles de vitesse
- Signaler la police par appels de phares : astuce légale ou infraction ?
1. Se cacher pour vous flasher : la vérité sur les techniques de contrôle vitesse
Vous recevez chez vous un avis de contravention pour excès de vitesse alors qu’il n’y avait pas de radar à l’horizon ? Les gendarmes vous interceptent à un péage pour excès de vitesse alors que vous n’avez vu aucune paire de jumelles sur le bord de l’autoroute ?
Les forces de l’ordre devaient donc être très bien cachées … Et sans aucun doute volontairement. Pour éviter d’être vues et donc pour pouvoir flasher plus tranquillement.
Mais est-ce bien légal ça de se cacher pour vous flasher ?
OUI ! Inutile de tourner autour du pot plus longtemps : les forces de l’ordre ont parfaitement le droit se cacher pour vous flasher.
En effet, aucun texte de loi ne s’oppose à ce que les policiers ou les gendarmes se camouflent pour ne pas se faire repérer. Que ce soit sur un terre-plein central, sous un pont, derrière une haie, etc. De même, aucun texte ne prévoit que le radar soit visible en cas de contrôle vitesse.
Bref, les forces de l’ordre ont parfaitement le droit de jouer à cache-cache pour contrôler votre vitesse.
Dans ces conditions, ne comptez pas là-dessus pour faire sauter votre amende.
Lire aussi mes articles :
- Combien de points pour un excès de vitesse ?
- Signalisation défaillante : quand les panneaux jouent à cache-cache
2. Votre propriété, un terrain de jeu pour les radars ? Légalité des contrôles depuis un terrain privé
En cas de contrôle vitesse, les forces de l’ordre peuvent se positionner où elles le souhaitent.
Y compris sur un terrain privé, peu important d’ailleurs que le propriétaire ait ou non donné son accord.
Cela n’entachera en rien la validité du contrôle de vitesse …
La cour de cassation l’a jugé à plusieurs reprises, notamment dans un arrêt du 12 juin 2013 (Crim. 12 juin 2013, 12-86056) :
« Attendu qu’en se déterminant ainsi et dès lors qu’elle a souverainement apprécié la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis et qu’en l’absence de toute prescription légale fixant, à peine de nullité du procès-verbal, des règles relatives au terrain sur lequel les agents et le matériel destiné à contrôler la vitesse des véhicules doivent être placés, la personne à l’encontre de laquelle a été relevé un excès de vitesse ne saurait se faire un grief du seul fait, à le supposer avéré, que la constatation de l’infraction ait été effectuée à partir non de la voie publique mais d’un lieu privé »
Elle l’avait jugé quelques mois auparavant dans un arrêt du 3 janvier 2012 (Crim. 3 janvier 2012, 11-82325) :
« Attendu qu’en l’absence de toute prescription légale fixant, à peine de nullité du procès-verbal, des règles relatives au terrain sur lequel les agents et le matériel destinés à contrôler la vitesse des véhicules doivent être disposés, la personne à l’encontre de laquelle a été relevé un excès de vitesse ne saurait se faire un grief du seul fait, à le supposer avéré, que la constatation de l’infraction ait été effectuée, quelles qu’en aient été les circonstances, à partir, non de la voie publique, mais d’un lieu privé »
Autrement dit, vous ne pouvez pas faire annuler le contrôle de vitesse au motif que les forces de l’ordre se trouvaient sur un terrain privé pour vous flasher. Ce n’est pas un vice de procédure valable.
En outre, la cour de cassation a plusieurs fois jugé qu’aucun texte n’impose aux forces de l’ordre de mentionner sur leur pv le lieu d’implantation du cinémomètre. Dès lors que le radar (cinémomètre) est homologué et régulièrement vérifié, le contrôle de vitesse est valide.
3. Dois-je voir le radar ? Démystifier les règles des contrôles de vitesse
Outre la question du camouflage, des clients me font régulièrement ce type de remarques :
- « Maître Lejeune, n’y a-t-il pas un vice de procédure ? Les gendarmes m’ont arrêté pour excès de vitesse mais ne m’ont pas montré le radar ! »
- « On peut pas faire sauter la procédure ? Car les policiers n’ont pas voulu me montrer la vitesse relevée ».
Mais contrairement à une rumeur encore trop répandue, les forces de l’ordre n’ont pas d’obligation de vous montrer la photo radar ! Ni la mesure de vitesse.
En effet, aucun texte ne le prévoit.
Lire aussi mon article : Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?
4. Signaler la police par appels de phares : astuce légale ou infraction ?
Certes avec la multiplication des radars automatiques et des applis d’aide à la conduite, la pratique de l’appel de phare se perd.
Mais des clients me posent encore régulièrement la question.
Et je leur réponds toujours la même chose : aucun texte n’interdit de faire des appels de phares pour signaler la présence des forces de l’ordre.
Par conséquent, faire des appels de phares pour signaler un contrôle de vitesse ou la présence des forces de l’ordre est parfaitement légal.
Lire aussi mon article : Appels de phares : légal ou pas ?
Un avis de contravention pour excès de vitesse ? Un doute sur la validité de la procédure ? Réservez une consultation avec moi sans attendre !
Voir aussi mes pages spécifiques :
Bonjour,
lors de ce type de contrôle a deux postes, un de contrôle et un d’interception, les véhicules sont majoritairement identifiés par leur marque / couleur pour être intercepté. N’y a t-il pas obligation d’identifier le véhicule par son immatriculation pour eviter les erreurs ? est il possible d’exiger de l’agent contrôleur qu’il indique clairement cette immatriculation ?
Merci de votre eclairage
Bonjour, non, … pas d’obligatino de la sorte… A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune