Se cacher pour vous flasher ? Les secrets des contrôles de vitesse révélés

Imaginez un peu : vous conduisez quand soudain, à votre insu, vous êtes flashé. Pas de radar visible, pas de gendarmes ou de policiers visibles, pas de signe évident de surveillance. Dans « Se cacher pour vous flasher ? Les secrets des contrôles de vitesse révélés », nous explorons un phénomène surprenant mais entièrement légal : les forces de l’ordre, dissimulées aux regards, prêtes à capturer tous les excès de vitesse. Préparez-vous à un éclairage complet sur une pratique méconnue qui pourrait bien vous concerner plus que vous ne le pensez. On fait le point !

Sommaire :

  1. Se cacher pour vous flasher : la vérité sur les techniques de contrôle vitesse
  2. Votre propriété, un terrain de jeu pour les radars ? Légalité des contrôles depuis un terrain privé
  3. Dois-je voir le radar ? Démystifier les règles des contrôles de vitesse
  4. Signaler la police par appels de phares : astuce légale ou infraction ?

1. Se cacher pour vous flasher : la vérité sur les techniques de contrôle vitesse

Vous recevez chez vous un avis de contravention pour excès de vitesse alors qu’il n’y avait pas de radar à l’horizon ? Les gendarmes vous interceptent à un péage pour excès de vitesse alors que vous n’avez vu aucune paire de jumelles sur le bord de l’autoroute ?

Les forces de l’ordre devaient donc être très bien cachées … Et sans aucun doute volontairement. Pour éviter d’être vues et donc pour pouvoir flasher plus tranquillement.

Mais est-ce bien légal ça de se cacher pour vous flasher ?

avocat permis

OUI ! Inutile de tourner autour du pot plus longtemps : les forces de l’ordre ont parfaitement le droit se cacher pour vous flasher.

En effet, aucun texte de loi ne s’oppose à ce que les policiers ou les gendarmes se camouflent pour ne pas se faire repérer. Que ce soit sur un terre-plein central, sous un pont, derrière une haie, etc. De même, aucun texte ne prévoit que le radar soit visible en cas de contrôle vitesse.

Bref, les forces de l’ordre ont parfaitement le droit de jouer à cache-cache pour contrôler votre vitesse.

Dans ces conditions, ne comptez pas là-dessus pour faire sauter votre amende.

Lire aussi mes articles :

2. Votre propriété, un terrain de jeu pour les radars ? Légalité des contrôles depuis un terrain privé

En cas de contrôle vitesse, les forces de l’ordre peuvent se positionner où elles le souhaitent.

Y compris sur un terrain privé, peu important d’ailleurs que le propriétaire ait ou non donné son accord.

Cela n’entachera en rien la validité du contrôle de vitesse

La cour de cassation l’a jugé à plusieurs reprises, notamment dans un arrêt du 12 juin 2013 (Crim. 12 juin 2013, 12-86056) :

« Attendu qu’en se déterminant ainsi et dès lors qu’elle a souverainement apprécié la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis et qu’en l’absence de toute prescription légale fixant, à peine de nullité du procès-verbal, des règles relatives au terrain sur lequel les agents et le matériel destiné à contrôler la vitesse des véhicules doivent être placés, la personne à l’encontre de laquelle a été relevé un excès de vitesse ne saurait se faire un grief du seul fait, à le supposer avéré, que la constatation de l’infraction ait été effectuée à partir non de la voie publique mais d’un lieu privé »

Elle l’avait jugé quelques mois auparavant dans un arrêt du 3 janvier 2012 (Crim. 3 janvier 2012, 11-82325) :

« Attendu qu’en l’absence de toute prescription légale fixant, à peine de nullité du procès-verbal, des règles relatives au terrain sur lequel les agents et le matériel destinés à contrôler la vitesse des véhicules doivent être disposés, la personne à l’encontre de laquelle a été relevé un excès de vitesse ne saurait se faire un grief du seul fait, à le supposer avéré, que la constatation de l’infraction ait été effectuée, quelles qu’en aient été les circonstances, à partir, non de la voie publique, mais d’un lieu privé »

Autrement dit, vous ne pouvez pas faire annuler le contrôle de vitesse au motif que les forces de l’ordre se trouvaient sur un terrain privé pour vous flasher. Ce n’est pas un vice de procédure valable.

En outre, la cour de cassation a plusieurs fois jugé qu’aucun texte n’impose aux forces de l’ordre de mentionner sur leur pv le lieu d’implantation du cinémomètre. Dès lors que le radar (cinémomètre) est homologué et régulièrement vérifié, le contrôle de vitesse est valide.

3. Dois-je voir le radar ? Démystifier les règles des contrôles de vitesse

Outre la question du camouflage, des clients me font régulièrement ce type de remarques :

  • « Maître Lejeune, n’y a-t-il pas un vice de procédure ? Les gendarmes m’ont arrêté pour excès de vitesse mais ne m’ont pas montré le radar ! »
  • « On peut pas faire sauter la procédure ? Car les policiers n’ont pas voulu me montrer la vitesse relevée ».

Mais contrairement à une rumeur encore trop répandue, les forces de l’ordre n’ont pas d’obligation de vous montrer la photo radar ! Ni la mesure de vitesse.

En effet, aucun texte ne le prévoit.

Lire aussi mon article : Les policiers doivent-ils vous montrer la photo radar ?

4. Signaler la police par appels de phares : astuce légale ou infraction ?

Certes avec la multiplication des radars automatiques et des applis d’aide à la conduite, la pratique de l’appel de phare se perd.

Mais des clients me posent encore régulièrement la question.

Et je leur réponds toujours la même chose : aucun texte n’interdit de faire des appels de phares pour signaler la présence des forces de l’ordre.

Par conséquent, faire des appels de phares pour signaler un contrôle de vitesse ou la présence des forces de l’ordre est parfaitement légal.

Lire aussi mon article : Appels de phares : légal ou pas ?

 


 

Un avis de contravention pour excès de vitesse ? Un doute sur la validité de la procédure ? Réservez une consultation avec moi sans attendre !

 

Voir aussi mes pages spécifiques :

2 commentaires

  1. Bonjour,

    lors de ce type de contrôle a deux postes, un de contrôle et un d’interception, les véhicules sont majoritairement identifiés par leur marque / couleur pour être intercepté. N’y a t-il pas obligation d’identifier le véhicule par son immatriculation pour eviter les erreurs ? est il possible d’exiger de l’agent contrôleur qu’il indique clairement cette immatriculation ?

    Merci de votre eclairage

    1. Bonjour, non, … pas d’obligatino de la sorte… A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune

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Léonard Mendy
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Mon véhicule a été confisqué judiciairement pendant 2 mois et 12 jours.Je pensais ne plus le récupérer ou alors le récupérer lors de mon audience.Maître Lejeune a effectué du très bon travail donc pour celles ou ceux qui ont un souci de permis ou de voiture confisqué, je vous le recommande, il a assuré.
Lassad Hanchi
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09:32 11 Dec 24
Très compétent et sérieux
F F
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19:30 10 Dec 24
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calisto sandra
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J'avais reçu une lettre 48SI malgré que j'avais effectué un stage de récupération de mes points avant la réception de la lettre 48SI. Très inquiet du risque de devoir rendre mon permis alors qu'il était valide, j'ai fait appel à maitre Lejeune qui m'a expliqué lors d'un RDV Téléphonique chaque étape de la procédure, et a été très rassurant. Il m'a proposé de le recontacter après trois semaines si je n'avais toujours rien. Ce que j'ai fait puisque rien n'avait été pris en compte. Maitre Lejeune m'a alors parfaitement conseillé et a pris le temps de me renseigner. Aujourd'hui, ma situation est régularisée.Je conseille vivement Maitre Lejeune pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, et le suivi de ses dossiers qui sont des points rassurants pour ses clients.
Noah Horca
Noah Horca
15:13 14 Nov 24
Super avocat, très pédagogue connais très bien son travaille et le sujet du code de la route!Maitre Lejeune est parvenu à obtenir la restitution de mon véhicule ce qui étais pas gagner mais c’est mal connaître Maitre Lejeune ! Je recommande à 1000%!
Alexandra Mouquet
Alexandra Mouquet
09:39 18 Oct 24
Le jeudi 26 septembre j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier me notifiant que mon permis avait un solde de points à zéro, étant chauffeur poids lourd mon permis est indispensable.Le 27 j'ai contacté le secrétariat de Maître Lejeune..... Dans l'heure qui a suivi celui prenait contact avec moi pour connaître les tenants de ce retrait de permis. Au vu de ce que je lui disait il m'a assuré être en mesure de retrouver quelques points pour que mon permis soit de nouveau "viable" et qu'ainsi je puisse continuer à exercer ma profession.Le temps de réunir les documents que Maître Lejeune m'avait demandé, le 1er octobre il faisait la démarche auprès des services compétents pour demander l'annulation de 2 infractions.Le 4 octobre je reçois un mail de Maître Lejeune qui me dit que les infractions qui avaient relevés à mon encontre avaient été annulé. Il m'a aussi conseillé de me connecter régulièrement sur mon compte "mespointspermis" pour vérifier s'ils apparaissaient bien mais il ne pouvait pas me donner de date.En date du 5, soit à peine 24h après, je me suis connectée et j'ai eu la belle surprise de recouvrer les points sauvés par ce talentueux avocat.Je ne vous remercierai jamais assez pour votre disponibilité, votre gentillesse, pour cette capacité de ne pas juger vos clients, vous êtes un avocat très compétent, réactif, EXCEPTIONNEL.Milles merci !!!!!!!
MaleSigma 2.0
MaleSigma 2.0
07:45 09 Oct 24
Je remercie chaleureusement Maître Etienne pour ses éclaircissements sur la loi du code de la route en France. Il a su rendre les informations complexes facilement compréhensibles et m'a guidé avec professionnalisme. Je recommande vivement ses services !
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