Rouler sur le trottoir en trottinette électrique ? C’est interdit !

Il n’y pas besoin de permis pour rouler avec ce type d’engins. Certes… Pour autant il y a des règles à respecter ! En particulier l’interdiction de rouler sur le trottoir en trottinette électrique. On fait le point !

1. Rouler sur le trottoir en trottinette électrique, que dit le code de la route ?

Et oui, les trottinettes électriques sont soumises au code de la route !

Certains l’ignorent, mais jusqu’en octobre 2019 les trottinettes électriques ne pouvaient rouler nulle part !

Toutefois, devant l’explosion du nombre d’utilisateurs (et l’anarchie quasi-totale qui en découle), il a fallu poser des règles.

Dans ce cadre, le 23 octobre 2019 l’exécutif a signé le décret “EDPM”. EDPM comme “Engin de Déplacement Personnel Motorisé“.

Cette appellation couvre, bien sûr, les trottinettes électriques mais aussi les monoroues, gyropodes, hoverboards, …

Et en tant que tels, ces engins sont maintenant soumis au code de la route.

Contrairement à ce beaucoup semblent croire…

Trottinettes électriques sur les trottoirs ? C’est non !

L’article article R.412-43-1 du code de la route est très clair :

“I.-En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :

1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;

2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l’article R. 431-9 ;

3° Sur les accotements équipés d’un revêtement routier”

En résumé, les trottinettes électriques doivent rouler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée.

Mais un conducteur ne peut pas rouler en trottinette électrique sur le trottoir !

Une seule exception… sous conditions !

En réalité le code de la route prévoit une exception.

Le maire peut en effet prendre une délibération motivée pour :

“Autoriser la circulation des engins sur le trottoir”

Mais cette autorisation n’est pas absolue. Le code de la route prévoit alors une double condition :

“qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons”

Astuce : avant de prendre le guidon, vérifiez les règles qui s’appliquent dans la commune ! Et même si le maire autorise de rouler sur le trottoir en trottinette électrique, vous devez rouler à la vitesse du pas et ne pas gêner les piétons.

Pour aller plus loin lire mon article “Trottinettes électriques : les 10 points à connaître !

2. Rouler sur le trottoir en trottinette électrique, quelles sanctions ?

Une amende, mais pas de points en moins

Le code de la route sanctionne le fait de rouler sur le trottoir en trottinette électrique d’une amende de 2° classe (montant de l’amende forfaitaire 35€, minorée 22€, majorée 75€ et maxi 150€).

En revanche il est impossible de perdre des points en trottinette électrique !

Ce qui est logique… Il ne peut y avoir de perte de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour lequel le permis de conduire est obligatoire.

Lire en ce sens mon article “Perdre des points à vélo : info ou intox ?tout à fait transposable aux trottinettes électriques.

Attention en cas d’accident !

L’utilisateur qui percute un piéton alors qu’il est en train de rouler sur le trottoir en trottinette électrique sera en tort !

Et il devra assumer les conséquences de l’accident.

Il pourra voir sa responsabilité civile engagée, mais également sa responsabilité pénale par exemple en cas de blessures involontaires ou d’homicide involontaire.

Attention : l’utilisateur d’une trottinette électrique doit obligatoirement s’assurer en responsabilité civile. Dans le cas d’une trottinette en libre service,  vérifiez les conditions générales d’utilisation du prestataire. Car sans assurance, vous ne serez pas couvert en cas d’accident !

2 commentaires

  1. Bonjour
    Que dire des trottinettes électriques avec une selle, qui ne sont donc plus des trottinettes?
    Pourquoi pas un article les concernant ?

    Cordialement

    1. Bonjour, pourquoi pas! Merci de votre suggestion, bonne journée. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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