Rouler sur le trottoir en trottinette électrique ? C’est interdit !
Il n’y pas besoin de permis pour rouler avec ce type d’engins. Certes… Pour autant il y a des règles à respecter ! En particulier l’interdiction de rouler sur le trottoir en trottinette électrique. On fait le point !
1. Rouler sur le trottoir en trottinette électrique, que dit le code de la route ?
Et oui, les trottinettes électriques sont soumises au code de la route !
Certains l’ignorent, mais jusqu’en octobre 2019 les trottinettes électriques ne pouvaient rouler nulle part !
Toutefois, devant l’explosion du nombre d’utilisateurs (et l’anarchie quasi-totale qui en découle), il a fallu poser des règles.
Dans ce cadre, le 23 octobre 2019 l’exécutif a signé le décret “EDPM”. EDPM comme “Engin de Déplacement Personnel Motorisé“.
Cette appellation couvre, bien sûr, les trottinettes électriques mais aussi les monoroues, gyropodes, hoverboards, …
Et en tant que tels, ces engins sont maintenant soumis au code de la route.
Contrairement à ce beaucoup semblent croire…
Trottinettes électriques sur les trottoirs ? C’est non !
L’article article R.412-43-1 du code de la route est très clair :
« I.-En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;
2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l’article R. 431-9 ;
3° Sur les accotements équipés d’un revêtement routier »
En résumé, les trottinettes électriques doivent rouler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée.
Mais un conducteur ne peut pas rouler en trottinette électrique sur le trottoir !
Une seule exception… sous conditions !
En réalité le code de la route prévoit une exception.
Le maire peut en effet prendre une délibération motivée pour :
« Autoriser la circulation des engins sur le trottoir »
Mais cette autorisation n’est pas absolue. Le code de la route prévoit alors une double condition :
« qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons »
Astuce : avant de prendre le guidon, vérifiez les règles qui s’appliquent dans la commune ! Et même si le maire autorise de rouler sur le trottoir en trottinette électrique, vous devez rouler à la vitesse du pas et ne pas gêner les piétons.
Pour aller plus loin lire mon article « Trottinettes électriques : les 10 points à connaître !«
2. Rouler sur le trottoir en trottinette électrique, quelles sanctions ?
Une amende, mais pas de points en moins
Le code de la route sanctionne le fait de rouler sur le trottoir en trottinette électrique d’une amende de 4° classe (montant de l’amende forfaitaire 135€, minorée 90€, majorée 375€ et maxi 750€).
En revanche il est impossible de perdre des points en trottinette électrique !
Ce qui est logique… Il ne peut y avoir de perte de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour lequel le permis de conduire est obligatoire.
Lire en ce sens mon article « Perdre des points à vélo : info ou intox ? » tout à fait transposable aux trottinettes électriques.
Attention en cas d’accident !
L’utilisateur qui percute un piéton alors qu’il est en train de rouler sur le trottoir en trottinette électrique sera en tort !
Et il devra assumer les conséquences de l’accident.
Il pourra voir sa responsabilité civile engagée, mais également sa responsabilité pénale par exemple en cas de blessures involontaires ou d’homicide involontaire.
Attention : l’utilisateur d’une trottinette électrique doit obligatoirement s’assurer en responsabilité civile. Dans le cas d’une trottinette en libre service, vérifiez les conditions générales d’utilisation du prestataire. Car sans assurance, vous ne serez pas couvert en cas d’accident !
Lire aussi mon article « Au fait, c’est quoi un trottoir ?«
Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans 76actu :
Bonjour
Que dire des trottinettes électriques avec une selle, qui ne sont donc plus des trottinettes?
Pourquoi pas un article les concernant ?
Cordialement
Bonjour, pourquoi pas! Merci de votre suggestion, bonne journée. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour. Je reviens du poste de police de la Ciotat, et j’ai été très surpris des réponses des agents. Quand je leur ai parlé des trottinettes sur les trottoirs (qui en plus klaxonnent pour que les piétons se collent au mur), ils m’ont répondu « bah ils ont pas de plaque alors on peut rien faire », ce à quoi j’ai répondu « donc un cycliste, qui n’a pas de plaque, peut griller un feu rouge sans problème » -« oui mais non c’est pas pareil ». « donc le maire fait une exception pour sa ville ? Car ailleurs en France c’est illégal » -« bah apparemment oui ». Et elle me dit « tout est écrit sur l’affiche juste là ». Sur l’affiche il est écrit que la circulation sur trottoir est formellement interdite, avec amende de 35€ à la clé (différent des 135€ annoncés dans votre article mais ce n’est pas la question). Bon au final ils ont passé un coup de fil et personne n’était d’accord. Je ne comprends pas pourquoi ils n’appliquent pas ce qu’ils préconisent sur leurs affiches, c’est incroyable. tous les jours je me fais klaxonner par des vélos ou trottinettes électriques qui squattent les trottoirs en toute impunité, le jour où un de ceux-là me cause un accident, je porterai plainte contre le maire.
Bonjour, votre témoignage reflète bien la réalité. Ils n’effectuent (quasiment) aucun contrôle… C’est un fait. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE