Lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident alors qu’il conduisait sous l’empire d’un état alcoolique, beaucoup pensent que sa responsabilité pénale est automatiquement engagée pour blessures involontaires.

En réalité, le droit pénal est bien plus nuancé.

L’alcool constitue une circonstance aggravante, mais il ne dispense jamais le tribunal de vérifier si le conducteur a effectivement commis une faute ayant provoqué l’accident.

C’est précisément ce qu’illustre cette affaire, dans laquelle notre client était poursuivi pour blessures involontaires aggravées par la conduite sous alcool. Après les débats, le tribunal a prononcé la relaxe de ce chef de poursuite et a retenu uniquement le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Les faits : un accident entre une voiture et une moto 🏍️

Notre client est impliqué dans un accident de la circulation avec un motocycliste.

Le pilote est blessé.

Les enquêteurs constatent rapidement que notre client conduisait sous l’empire d’un état alcoolique.

Très vite, une conclusion semble s’imposer : puisqu’il était alcoolisé, il serait forcément responsable de l’accident.

Notre client conteste pourtant cette analyse depuis le début.

Selon lui, alors qu’il tournait à droite, un motocycliste l’a dépassé par la droite, ne lui laissant matériellement aucune possibilité d’éviter la collision.

Des poursuites pour blessures involontaires aggravées

Le parquet poursuit notre client pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous alcool.

Une telle qualification suppose toutefois plusieurs conditions.

Il ne suffit pas que le conducteur ait consommé de l’alcool.

Encore faut-il démontrer qu’il a commis une faute de conduite ayant directement causé les blessures.

C’est précisément sur ce point que portait notre défense.

Une enquête particulièrement incomplète

À l’étude du dossier, plusieurs difficultés apparaissent immédiatement.

Le parquet s’appuie principalement sur un prétendu constat des circonstances de l’accident.

Pourtant :

• aucun témoin direct n’a assisté à la collision ;
• les circonstances exactes demeurent incertaines ;
• les versions des protagonistes divergent ;
• surtout, aucune exploitation des caméras de vidéosurveillance situées à proximité n’a été réalisée.

Or ces images auraient probablement permis de déterminer avec précision le déroulement de l’accident.

Cette absence d’investigations laissait subsister un doute sérieux.

Notre stratégie : distinguer alcool et blessures involontaires ⚖️

Toute la difficulté consistait à rappeler un principe fondamental.

Conduire sous l’empire d’un état alcoolique constitue bien une infraction.

En revanche, cela ne prouve pas que l’accident a été provoqué par une faute du conducteur.

L’alcool est une circonstance aggravante. Pas un élément constitutif du délit de blessures involontaires.

Il ne remplace pas la démonstration d’un manquement aux règles de conduite.

Nous avons donc soutenu qu’en l’absence de preuve d’une faute de conduite imputable à notre client, les blessures involontaires ne pouvaient être retenues.

Le doute devait nécessairement lui profiter.

Le tribunal prononce la relaxe

À l’issue des débats, le tribunal a suivi cette analyse.

Les juges ont estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas de caractériser avec certitude une faute ayant provoqué l’accident.

Notre client a donc été relaxé du chef de blessures involontaires.

En revanche, il a été déclaré coupable du seul délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Cette distinction est essentielle.

Elle rappelle que le juge pénal ne peut pas déduire automatiquement la responsabilité d’un conducteur du seul fait qu’il avait consommé de l’alcool.

Une condamnation considérablement réduite

Notre client, âgé de plus de 60 ans, disposait de l’intégralité de ses points sur son permis de conduire et n’avait jamais été condamné auparavant.

À l’issue de l’audience, il a été condamné uniquement à :

• une amende de 500 € ;
• un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• une suspension du permis de conduire de huit mois, déjà entièrement exécutée.

L’abandon des poursuites pour blessures involontaires a profondément modifié les conséquences pénales de cette affaire.

Délibéré – relaxe blessures involontaires @Maître Etienne Lejeune avocat permis

Ce qu’il faut retenir 🚗

Après un accident de la circulation, la présence d’alcool ne suffit jamais, à elle seule, à établir la responsabilité pénale d’un conducteur.

Le ministère public doit démontrer qu’une faute de conduite est à l’origine de l’accident.

Si cette preuve fait défaut, une relaxe peut être obtenue, même lorsque le conducteur était effectivement sous l’empire d’un état alcoolique.

Chaque dossier doit donc être examiné avec précision.

Les constatations des enquêteurs, les témoignages, les expertises et les éventuelles vidéos peuvent jouer un rôle déterminant dans l’issue de la procédure.

Vous êtes poursuivi après un accident sous alcool ?

Une qualification pénale ne doit jamais être acceptée sans être analysée. Dans certains dossiers, la véritable question n’est pas de savoir si le conducteur avait consommé de l’alcool, mais si l’accident lui est juridiquement imputable.

J’interviens partout en France pour défendre les conducteurs poursuivis devant les tribunaux correctionnels en matière de droit routier. Si vous êtes convoqué à la suite d’un accident de la circulation, il est essentiel d’étudier le dossier dans son intégralité avant l’audience afin de vérifier si les infractions poursuivies sont réellement caractérisées. Prenez rendez-vous !