Un permis sauvé en 24 heures !
Le 19 décembre 2023, j’ai joué les Pères Noël pour un client chauffeur poids lourd : un permis sauvé en 24 heures !
1. Lundi 18 décembre 2023 : permis INVALIDE pour mon client, chauffeur poids lourd
Ce jour-là un client me consulte totalement en panique. Chauffeur poids lourd de métier, il vient d’apprendre par les forces de l’ordre à l’occasion d’un contrôle de routine que son permis de conduire était INVALIDE.
C’est-à-dire annulé par perte de tous les points.
Il n’a donc plus le droit de conduire. Et, logiquement, son employeur menace de le licencier immédiatement.
Or, mon client n’a pas reçu à son domicile la fameuse lettre 48SI (lettre d’invalidation de son permis de conduire). Par conséquent, il n’était absolument pas au courant de l’invalidation de son permis.
Aussi, pour l’aider efficacement je lui demande son relevé d’information intégrale qu’il récupère en seulement quelques heures (il a la chance d’habiter en Seine-Maritime).
Lire aussi mon article « Relevé d’information intégral en Seine-Maritime (76) : récupérez-le en quelques heures ! »
Et là, il me suffit de quelques secondes pour découvrir une erreur grossière de l’administration.
Dans les grandes lignes, mon client a effectué un stage de récupération de points quelques mois auparavant, inscrit à son relevé mais non comptabilisé.
En d’autres termes (et c’est bien la première fois que je vois une telle erreur), le stage apparaît bien à son relevé sauf que le Ministre de l’intérieur n’a jamais ajouté les 4 points à son solde de points. Comme si les 4 points du stage n’existaient pas. Puis il a envoyé une 48SI des semaines après, notifiée en « avis de passage ». Mon client était alors à l’étranger.
2. Lundi 18 décembre 2023 à 17h00 : référé déposé au tribunal administratif de ROUEN
Je conseille aussitôt à mon client de saisir le tribunal administratif en urgence.
De fait, j’introduis un référé (procédure d’urgence) pour demander la modification du solde de points de mon client. Et, par voie de conséquence, à ce que le MINISTRE revalide son permis.
A l’appui de mon argumentaire écrit, je joins naturellement les justificatifs nécessaires :
- le contrat de travail de chauffeur poids lourd de mon client pour démontrer l’urgence
- son relevé d’information intégrale qui fait apparaître le fameux stage (mais dont les points n’ont pas été ajoutés au solde de mon client)
- l’attestation de stage qu’il a effectué AVANT la lettre 48SI
- etc.
Là-dessus, le tribunal administratif de ROUEN accuse réception de ma requête en référé à 17h00.
Et transmet celle-ci au MINISTRE DE L’INTERIEUR pour qu’il présente ses observations en défense.
Accusé réception de la requête en référé par le tribunal administratif de ROUEN @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
3. Mardi 19 décembre 2023 à 17h00 : le ministre REVALIDE le permis. Permis sauvé en 24 heures !!!
Le lendemain, alors que je suis en audience devant le tribunal correctionnel du HAVRE pour défendre un autre conducteur, je reçois un mail automatique du tribunal administratif de ROUEN.
Le MINISTRE DE L’INTERIEUR vient de communiquer un mémoire en défense suite à ma requête en référé …
Après avoir fini de plaider au correctionnel, je me dépêche de rentrer à mon cabinet situé à côté du palais de justice.
Et là, je découvre le fameux mémoire du ministre, qui n’est autre qu’un sacré cadeau de Noël pour mon client.
En effet, le MINISTRE DE L’INTERIEUR indique acquiescer à ma demande et avoir rectifié le solde de mon client.
Son permis de conduire est désormais VALIDE, avec en prime un solde de 6/12 !
Car du fait du retrait de la 48SI et donc de la revalidation de son permis, il a récupéré 2 x 1 point par écoulement du délai de récupération de 6 mois.
Permis sauvé en 24 heures ! Mémoire en défense du Ministre de l’Intérieur @Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire
Au final, un permis sauvé en 24 heures !
Sans doute mon record à ce jour !
Si je n’étais pas intervenu, mon client aurait dû :
- rendre son permis à la préfecture
- attendre 6 mois pour repasser son permis
- déclarer l’invalidation de son permis à son assurance
- retrouver un autre boulot …
Alors, vous l’imaginez sans peine, mon client est absolument ravi.
Et croit définitivement au Père Noël !
Pour aller plus loin, consultez aussi mes articles :
