Grand excès de vitesse au Havre : sa voiture de 15 000 € devait être confisquée, il la récupère
En janvier 2026, un conducteur reçoit une ordonnance pénale pour grand excès de vitesse.
La décision prévoit notamment la confiscation de sa voiture, d’une valeur d’environ 15 000 €.
Il décide de contester cette ordonnance pénale afin que son dossier soit rejugé devant le tribunal.
Le 13 mars 2026, je l’assiste devant le tribunal judiciaire du Havre. À l’issue de l’audience, la confiscation disparaît : son véhicule lui est restitué.
Vous êtes poursuivi pour une infraction routière au Havre ? Découvrez mon intervention comme avocat permis au Havre.
Prendre rendez-vous pour votre dossier
⚖️ Le dossier en bref
📍 Juridiction : Tribunal judiciaire du Havre
📅 Date : 13 mars 2026
⚖️ Procédure : opposition à une ordonnance pénale pour grand excès de vitesse
🎯 Enjeu : éviter la confiscation définitive d’un véhicule d’environ 15 000 €
✅ Résultat : confiscation écartée et véhicule restitué
Une ordonnance pénale prévoit la confiscation de sa voiture
En janvier 2026, mon client reçoit une ordonnance pénale délictuelle à la suite d’un grand excès de vitesse.
La décision prévoit :
- 2 mois de suspension du permis de conduire ;
- la confiscation de son véhicule.
Cette seconde sanction constitue pour lui un enjeu financier considérable.
Sa voiture vaut environ 15 000 € et il ne dispose pas des moyens nécessaires pour en acheter une autre.
Le conducteur ne présente par ailleurs aucun antécédent judiciaire ou routier.
L’ordonnance pénale est contestée
Une ordonnance pénale peut faire l’objet d’une opposition dans les conditions et délais prévus par la loi.
Dans ce dossier, la décision est contestée afin que l’affaire puisse être examinée à l’audience.
L’enjeu principal est clair : éviter la perte définitive du véhicule.
L’affaire est donc portée devant le tribunal judiciaire du Havre.
Une nouvelle audience pour le grand excès de vitesse
Le dossier est examiné le 13 mars 2026.
Le tribunal doit alors statuer à nouveau sur les sanctions prononcées contre mon client.
Sa situation personnelle, son absence d’antécédents et les conséquences concrètes de la confiscation du véhicule sont examinées dans le cadre de l’audience.
L’objectif est notamment d’éviter qu’un grand excès de vitesse entraîne pour ce conducteur la perte définitive d’une voiture d’une valeur d’environ 15 000 €.
La confiscation disparaît : le véhicule est restitué
À l’issue de l’audience, le tribunal prononce :
- 800 € d’amende ;
- 6 mois de suspension du permis de conduire.
Mais surtout, la confiscation du véhicule initialement prononcée n’est pas maintenue.
➡️ La voiture est restituée à son propriétaire.
La suspension prononcée couvre par ailleurs la période déjà effectuée.
Le résultat est donc particulièrement concret : mon client avait reçu une décision lui faisant perdre définitivement une voiture d’environ 15 000 €. Après opposition et examen du dossier à l’audience, il récupère son véhicule.
Rôle de l’audience du 13 mars 2026 @Maître Etienne Lejeune avocat permis
Une opposition peut profondément modifier les sanctions
L’opposition à une ordonnance pénale conduit à un nouvel examen de l’affaire par le tribunal.
Cela ne signifie évidemment pas que les sanctions seront systématiquement diminuées.
Ce dossier en fournit d’ailleurs une bonne illustration : la suspension du permis initialement fixée à deux mois est finalement portée à six mois.
Mais l’enjeu principal pour mon client était ailleurs : la confiscation définitive de sa voiture.
Sur ce point, le résultat est radicalement différent de la décision initiale : le véhicule de 15 000 € est sauvé.
D’autres véhicules récupérés dans des procédures routières
La confiscation ou l’immobilisation d’un véhicule peut représenter un enjeu financier majeur dans un dossier routier.
Dans un autre dossier, un véhicule professionnel confisqué dans le cadre d’une CRPC au Havre avait également été restitué.
Et devant la cour d’appel d’Orléans, un véhicule placé sous scellés depuis près de quatre ans a finalement été restitué à sa propriétaire.
Les procédures sont différentes, mais l’enjeu est le même : éviter la perte ou l’immobilisation durable du véhicule.
Vous avez reçu une ordonnance pénale pour grand excès de vitesse ?
Une ordonnance pénale peut prévoir une amende, une suspension du permis et, selon la situation, la confiscation du véhicule.
Si vous êtes poursuivi pour un grand excès de vitesse, retrouvez mon intervention comme avocat en matière d’excès de vitesse.
Vous êtes convoqué au Havre ? Retrouvez également ma page Avocat permis au Havre.
J’interviens devant les juridictions partout en France. Retrouvez mes interventions devant les tribunaux partout en France.
