Ordonnance pénale pour grand excès de vitesse : mon client récupère sa voiture de 15 000 € devant le tribunal du Havre
Recevoir une ordonnance pénale pour un grand excès de vitesse peut être un véritable choc.
Et parfois, la sanction la plus lourde n’est pas l’amende ou la suspension de permis… mais la confiscation du véhicule.
C’est exactement la situation dans laquelle s’est retrouvé l’un de mes clients au début de l’année 2026.
Grâce à une opposition à l’ordonnance pénale et une défense à l’audience, nous avons obtenu un résultat radicalement différent : le véhicule a été restitué.
Retour sur ce dossier jugé le vendredi 13 mars 2026 devant le tribunal judiciaire du Havre.
Janvier 2026 : une ordonnance pénale pour grand excès de vitesse
En janvier 2026, un conducteur me contacte après avoir reçu une ordonnance pénale délictuelle pour un grand excès de vitesse.
La sanction prononcée est particulièrement sévère :
-
2 mois de suspension du permis de conduire
-
confiscation du véhicule
Pour ce conducteur, la confiscation représente un véritable drame.
Son véhicule vaut près de 15 000 €, et il n’a tout simplement pas les moyens financiers d’en racheter un autre.
Autre élément important :
ce conducteur n’a aucun antécédent judiciaire ou routier.
Autrement dit, la sanction apparaît extrêmement lourde au regard de sa situation.
Ordonnance pénale : pourquoi faire opposition ?
Beaucoup de conducteurs l’ignorent : une ordonnance pénale n’est pas définitive.
Il est possible de former opposition afin que l’affaire soit jugée à l’audience devant le tribunal.
Cette démarche est souvent essentielle lorsque :
-
la sanction est disproportionnée,
-
une confiscation du véhicule est prononcée,
-
ou lorsque la situation personnelle du conducteur n’a pas été suffisamment prise en compte.
Dans ce dossier, l’objectif est clair :
éviter la confiscation du véhicule.
Nous décidons donc d’exercer immédiatement une opposition.
👉 Lire aussi : Faut-il accepter une ordonnance pénale ?
Mars 2026 : audience devant le tribunal du Havre
L’affaire est fixée à l’audience du vendredi 13 mars 2026 devant le tribunal judiciaire du Havre.
À l’audience, la défense repose sur plusieurs points essentiels :
-
l’absence totale d’antécédents du conducteur,
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la valeur importante du véhicule, qui représente un véritable outil de mobilité,
-
le caractère particulièrement sévère de la confiscation au regard de la situation personnelle.
L’objectif est de convaincre le tribunal que la confiscation du véhicule serait une sanction disproportionnée.
Résultat : restitution du véhicule
À l’issue de l’audience, le tribunal suit cette argumentation.
La décision prononcée est la suivante :
-
800 € d’amende
-
suspension de permis de 6 mois
Mais surtout :
👉 la confiscation du véhicule est abandonnée !
Le véhicule est donc restitué à son propriétaire.
Autre élément important : la suspension de permis couvre la période déjà effectuée, ce qui signifie que le conducteur peut rapidement reprendre le volant.

Rôle de l’audience du 13 mars 2026 @Maître Etienne Lejeune avocat permis
Ordonnance pénale et confiscation du véhicule : attention aux conséquences
Ce dossier illustre une réalité que beaucoup ignorent :
Une ordonnance pénale peut prononcer la confiscation définitive d’un véhicule, parfois sans que la situation personnelle du conducteur ait été réellement examinée.
Or, une opposition peut permettre de faire réexaminer l’affaire par le tribunal et d’obtenir une décision plus adaptée.
Dans certains cas, l’enjeu financier peut être considérable.
Vous avez reçu une ordonnance pénale pour une infraction routière ?
Si vous avez reçu :
-
une ordonnance pénale pour excès de vitesse
-
une décision prévoyant la confiscation de votre véhicule
-
une suspension de permis
il est souvent possible d’agir rapidement.
Chaque dossier doit être analysé avant l’expiration du délai d’opposition.
Prenez conseil avant qu’il ne soit trop tard
J’interviens régulièrement pour défendre des conducteurs poursuivis pour :
-
grand excès de vitesse
-
alcool ou stupéfiants au volant
-
ordonnance pénale
-
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
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-
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Conclusion
Recevoir une ordonnance pénale ne signifie pas forcément que tout est joué.
Dans certains dossiers, une opposition permet d’éviter des sanctions particulièrement lourdes, comme la confiscation d’un véhicule.
Ce dossier jugé le 13 mars 2026 au Havre en est une illustration concrète :
grâce à une défense à l’audience, le véhicule d’une valeur de 15 000 € a pu être récupéré.

