Le mardi 30 juin 2026, je plaidais devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour défendre un conducteur poursuivi pour refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique et de l’usage de stupéfiants.

Cette affaire illustre parfaitement une situation que je rencontre régulièrement : vouloir se sortir d’une mauvaise passe en donnant une fausse version des faits peut compliquer considérablement le dossier. À l’inverse, savoir reconnaître ses erreurs au bon moment peut avoir une réelle incidence sur la peine prononcée.

« Je n’étais pas le conducteur… »

Tout commence par un accident de la circulation.

Lorsque les gendarmes arrivent sur les lieux, mon client est déjà sorti de son véhicule. Il se trouve avec sa compagne.

Pris de panique, il pense avoir trouvé la parade : il affirme que ce n’était pas lui qui conduisait.

Sur le moment, cette version lui semble crédible.

Mais en matière pénale, les enquêteurs ne s’arrêtent jamais à la première déclaration.

L’enquête démontre rapidement la réalité

Les gendarmes poursuivent leurs investigations.

Un témoin est entendu et les différents éléments recueillis concordent : c’est bien mon client qui était au volant au moment de l’accident.

La contestation n’est alors plus possible.

Cette situation est loin d’être exceptionnelle. Beaucoup de conducteurs, sous le coup du stress ou de la peur, prennent une décision qu’ils regrettent quelques heures plus tard.

Changer de stratégie avant l’audience

Avant l’audience, nous avons longuement préparé le dossier.

Je lui ai expliqué qu’il était inutile de maintenir une version désormais contredite par les preuves de l’enquête.

À l’audience, il a donc fait un choix simple : dire la vérité, reconnaître les faits et assumer pleinement ses responsabilités.

Ce n’est jamais une garantie d’obtenir une peine plus clémente.

En revanche, les juridictions apprécient généralement qu’un prévenu reconnaisse sincèrement ses erreurs plutôt que de persister dans une contestation devenue intenable.

Dans ce dossier, le tribunal en a manifestement tenu compte.

Une condamnation mesurée

À l’issue des débats, le tribunal correctionnel a prononcé :

• 140 heures de travail d’intérêt général (TIG) ;
• 6 mois d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Un point mérite d’être souligné : mon client n’avait fait l’objet d’aucune suspension administrative de son permis de conduire avant son jugement.

Sur le plan administratif, cette condamnation entraînera également la perte de 8 points sur son permis de conduire.

Heureusement, il disposait encore de ses 12 points. Il conservera donc son permis malgré cette perte importante.

Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand – salle d’audience @Maître Etienne LEJEUNE avocat permis Clermont-Ferrand

Le refus des vérifications est un délit lourdement sanctionné

Refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique ou l’usage de stupéfiants est loin d’être une simple formalité.

Les conséquences peuvent être particulièrement importantes :

• perte de 8 points sur le permis de conduire ;
• suspension, restriction ou aménagement du droit de conduire ;
• inscription au casier judiciaire selon les circonstances ;
• répercussions professionnelles pour les personnes qui utilisent quotidiennement leur véhicule.

Chaque dossier est cependant différent. Les circonstances des faits, la procédure suivie par les enquêteurs et le profil du conducteur peuvent influencer la stratégie de défense et la décision du tribunal.

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ?

Si vous êtes poursuivi pour un refus de vous soumettre aux vérifications de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiants, il est indispensable de préparer votre défense dès la réception de votre convocation.

J’interviens régulièrement devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand comme devant de nombreuses juridictions partout en France, pour défendre des conducteurs poursuivis pour des délits routiers.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse complète afin d’étudier la régularité de la procédure, les éléments de preuve et la stratégie la plus adaptée à votre situation.

📅 Vous souhaitez être accompagné ? Prenez rendez-vous afin que nous étudiions ensemble votre dossier avant l’audience.

Cathédrale Notre-Dame-de l-Assomption Clermont-Ferrand @Maître Etienne Lejeune avocart permis Clermont-Ferrand