Communication du relevé d’information intégral : bientôt en ligne ?
Aujourd’hui la communication du relevé d’information intégral est totalement archaïque. Mais ça pourrait bien changer en 2021. On fait le point !
1. Un système aujourd’hui totalement archaïque
C’est quoi le relevé d’information intégral ?
Le relevé d’information intégral (RII) représente votre vrai permis.
Car il contient toutes les informations sur votre permis de conduire :
- Validité du (des) permis
- Solde de points
- Infractions commises
- Stage de récupération de points effectués
- Points récupérés par les délais légaux de récupération de points
- etc.
C’est donc un outil indispensable pour sauver votre permis.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter mon article « Relevé d’information intégral : votre vrai permis !«
Mais autant les informations qu’il contient sont essentielles, autant la communication du relevé d’information intégral est totalement archaïque.
Une consultation vraiment fastidieuse
En effet, vous ne pouvez aujourd’hui obtenir votre RII que par voie postale auprès de la Préfecture.
Vous devez ainsi envoyer :
- une copie de votre pièce d’identité et/ou de votre permis de conduire
- une enveloppe affranchie au tarif recommandée à vos nom et adresse
- parfois un formulaire comme par exemple en Seine-Maritime
Bref, c’est vraiment fastidieux.
Et surtout, vous ne recevez votre relevé que plusieurs jours après ! Alors que consultation peut être très urgente (lire par exemple mon article « Permis annulé : conseils d’urgence« ).
Mais tout cela pourrait bien changer…
2. Communication du relevé d’information intégral : le digital enfin au service du conducteur ?
Dans une réponse ministérielle publiée le 17 novembre 2020, le Ministre de l’Intérieur a annoncé une petite révolution pour 2021.
Ainsi, interrogé par un député sur une possible consultation numérique du RII pour pallier les difficultés actuelles (coût, délai, …), le Ministre de l’Intérieur a annoncé que :
« le site Internet « télépoints » (…) sera amélioré, au cours de l’année 2021, d’une version permettant au titulaire du permis de télécharger lui-même, en ligne, son relevé intégral au format PDF »
On croise les doigts…
Car jusqu’ici le le site Télépoints ne permet que de consulter son solde de points sans aucun détail.
En gros vous avez accès à votre solde mais vous ignorez tout le reste :
- mon solde de points tient-il compte de la dernière amende que j’ai payée ?
- l’administration a-t-elle crédité les points de mon stage ?
- c’était quand mon dernier retrait de points ?
Pour aller plus loin, lire mon article « Télépoints : oui, mais…«
Dès que Télépoints sera modifié, vous pourrez donc télécharger votre relevé d’information intégral gratuitement et instantanément.
Et vous pourrez donc vérifier où vous en êtes exactement.
Une sacrée (r)évolution !
Bonjour Maître,
certes, ce sera mieux.
Mais le conducteur rigoureux conserve toutes les lettres du BNDC, l’attestation de récupération de stage….
J’en profite pour vous écrire que votre site est simple, clair,et bien fait.
Continuez : résistez, ne lâchez rien ..face à la machine à cash que sont tous les radars.
Pompidou disait : »Ce n’est pas la vitesse qui tue , mais la maladresse ! »
Bien sincèrement
Bonjour et merci de vos encouragements c’est très sympa! Pour les lettres du BNDC l’information est parcellaire. Le BNDC n’envoie pas de lettre à chaque retrait de points par exemple. A bientôt sur ce blog, Etienne
Bonjour Maitre,
A ce jour, Télépoints ne propose que de télécharger qu’un « relevé d’information restreint », qui n’apporte que peu d’information.
Cependant, on voit maintenant apparaître sous le nombre de points l’information suivante:
Dernier mouvement du solde de points * : 01/10/2019
Cette date doit elle être celle à considérer comme date effective du dernier retrait de points à partir de laquelle doit se calculer le délai de récupération des points ?
Cordialement.
Bonjour, je n’ai pas encore suffisamment de retour pour vous le confirmer. Cette date me semble assez aléatoire. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
Svp à quels informations du RIR les assurances ont-elles accès par le biais de la préfecture ? Il est dit en cas d’accident ; est-ce quand on en est responsable ou dès que l’on est impliqué dans un accident même sans être responsable ?
Bonsoir, non les assurances ne sont pas censées avoir accès à votre relevé. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître,
Arrives t’il que des amendes payées soient oubliées par le système ou y a t’il toujours un rattrapage ? Dans mon cas, il semble qu’une infraction payée en janvier ne soit toujours pas prise en compte par le service télépoint alors que nous sommes en septembre. Etrange.
Bonjour, le délai peut varier de quelques semaines à quelques mois… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître
Je viens de recevoir mon RII, qui contient deux erreurs majeures :
– Oubli (!) de mon permis B sur le duplicata demandé.
– Erreur sur le décompte de points suit à inversion de dates entre une infraction et une stage.
Quelle procédure dois-je engager pour obtenir une rectification ?
Merci.
Bonjour, il faut saisir le ministre. A votre disposition pour vous accompagner : https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour Maître pouvez-vous me dire où en est la consultation immédiate du Rii sur internet avec Télépoint ou une autre application ? merci
Bonjour, nulle part… on peut consulter télépoints immédiatement sans problème mais toujours pas le rii… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE