De très nombreux conducteurs reçoivent la fameuse lettre 48SI chaque année. Avec une interdiction de conduire à la clé et souvent des conséquences professionnelles graves. Mais des solutions existent. Une invalidation du permis ce n’est pas une fatalité ! On fait le point !

1. Invalidation du permis : c’est quoi exactement ?

Votre permis de conduire comporte 12 points (6 pour un permis probatoire la première année).

Et à chaque infraction routière vous perdez des points : 1, 2, 3, 4 ou 6.

Or, si vous ne surveillez pas votre solde de points, vous pouvez facilement arriver à 0.

Dans ce cas, le Ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre 48SI en recommandé aux conséquences fâcheuses :

• interdiction de conduire
• obligation de restituer le permis sous 10 jours en préfecture
• délai d’attente de 6 mois avant de repasser le permis (1 an si vous avez déjà perdu votre permis de conduire pour solde nul dans les 5 dernières années)

On parle ici d’invalidation du permis à la différence d’une annulation du permis prononcée par un juge.

2. Des solutions existent !

Mais pas de panique, tout n’est pas perdu !

En effet, il arrive régulièrement que l’administration se trompe dans le décompte des points :

• stages de récupération de points non pris en compte
• erreurs de calcul
• amendes jamais reçues
• points retirés alors que l’infraction n’est pas définitive
• absence d’information préalable sur la perte des points
• etc.

Et ces erreurs peuvent sauver votre permis de conduire.

Par contre vous devez agir dans les 2 mois de la 48SI.

Dans les grandes lignes vous pouvez faire :

• un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur : vous allez envoyer votre contestation au BNDC (Bureau National des Droits à Conduire). Alors, globalement le BNDC finit toujours pas répondre mais cela peut prendre des mois !
• un recours contentieux devant le tribunal administratif : vous allez saisir le tribunal administratif de votre domicile (voir la carte des TA). Mais les délais de traitement sont très longs, de l’ordre de 12 à 18 mois… Donc impensable pour de nombreux conducteurs qui ont impérativement besoin de leur permis pour travailler. Dans ce cas il faudra tenter un référé suspension pour récupérer le permis au plus vite (en quelques semaines).

Lire aussi mon article « Permis annulé : conseils d’urgence« .

3. Prenez un avocat en droit routier / permis de conduire !

La matière est complexe et les enjeux importants.

Dans ces conditions, je vous conseille très vivement de faire appel aux services d’un avocat en droit routier / permis de conduire.

Il faut souligner qu’il n’y pas de contestation type. Au contraire, il faut examiner à la loupe la régularité de chaque perte de points et vérifier la légalité de la procédure d’invalidation du permis. Et cela suppose une forte expertise.

Seul un avocat expérimenté en droit routier / permis de conduire pourra déceler les failles éventuelles et sauver votre permis de conduire.

Alors oui cela a un coût, mais sans doute moins important que d’être privé de permis pendant 6 mois, voire de votre emploi…

Lire aussi mon article « 5 bonnes résolutions pour votre permis !«