Invalidation du permis : ce n’est pas une fatalité !

De très nombreux conducteurs reçoivent la fameuse lettre 48SI chaque année. Avec une interdiction de conduire à la clé et souvent des conséquences professionnelles graves. Mais des solutions existent. Une invalidation du permis ce n’est pas une fatalité ! On fait le point !

1. Invalidation du permis : c’est quoi exactement ?

Votre permis de conduire comporte 12 points (6 pour un permis probatoire la première année).

Et à chaque infraction routière vous perdez des points : 1, 2, 3, 4 ou 6.

Or, si vous ne surveillez pas votre solde de points, vous pouvez facilement arriver à 0.

Dans ce cas, le Ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre 48SI en recommandé aux conséquences fâcheuses :

  • interdiction de conduire
  • obligation de restituer le permis sous 10 jours en préfecture
  • délai d’attente de 6 mois avant de repasser le permis (1 an si vous avez déjà perdu votre permis de conduire pour solde nul dans les 5 dernières années)

On parle ici d’invalidation du permis à la différence d’une annulation du permis prononcée par un juge.

2. Des solutions existent !

Mais pas de panique, tout n’est pas perdu !

En effet, il arrive régulièrement que l’administration se trompe dans le décompte des points :

Et ces erreurs peuvent sauver votre permis de conduire.

Par contre vous devez agir dans les 2 mois de la 48SI.

Dans les grandes lignes vous pouvez faire :

  • un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur : vous allez envoyer votre contestation au BNDC (Bureau National des Droits à Conduire). Alors, globalement le BNDC finit toujours pas répondre mais cela peut prendre des mois !
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif : vous allez saisir le tribunal administratif de votre domicile (voir la carte des TA). Mais les délais de traitement sont très longs, de l’ordre de 12 à 18 mois… Donc impensable pour de nombreux conducteurs qui ont impérativement besoin de leur permis pour travailler. Dans ce cas il faudra tenter un référé suspension pour récupérer le permis au plus vite (en quelques semaines).

Lire aussi mon article “Permis annulé : conseils d’urgence“.

3. Prenez un avocat en droit routier / permis de conduire !

La matière est complexe et les enjeux importants.

Dans ces conditions, je vous conseille très vivement de faire appel aux services d’un avocat en droit routier / permis de conduire.

Il faut souligner qu’il n’y pas de contestation type. Au contraire, il faut examiner à la loupe la régularité de chaque perte de points et vérifier la légalité de la procédure d’invalidation du permis. Et cela suppose une forte expertise.

Seul un avocat expérimenté en droit routier / permis de conduire pourra déceler les failles éventuelles et sauver votre permis de conduire.

Alors oui cela a un coût, mais sans doute moins important que d’être privé de permis pendant 6 mois, voire de votre emploi…

Lire aussi mon article “5 bonnes résolutions pour votre permis !

4 commentaires

  1. Bonjour,
    tout d’abord merci de votre aide c’est sympa si cela est vrai..😉

    Bon voilà ce samedi matin en allant chercher ma fille j’ai grillé un stop à une intersection en pleine campagne,que des champs autour de moi..,mis à part la gendarmerie qui me suivait ,bref je suis en tord j’assume.
    Ils me rattrapent,je m’arrête et reconnaît mon infraction.
    Ils me demande de souffler alcoolémie 0
    ensuite un test stupéfiant qui leur semble faussé (pourquoi je ne sait pas)
    Ils m’en redonne un différent de test stupéfiant et là 101 questions entre eux ,rien de concret sur les résultats,ils n’étaient pas sûrs de la fiabilité de ce nouveau.
    Les questions fusent sur moi en me soupçonnant que je consomme des emphetamines , je leurs ai avoué que oui ya une semaine environ mais voilà aucune addiction à ce sujet..
    De ce fait voiture immobilisé, me prennent mon permis & carte grise et depuis cela fait 5 jours et je n’ai aucune nouvelles ..
    Que faire?
    C’est mauvais ou bon pour moi ??
    Sachant qu’il me reste 1 point, je peux anticiper quelque chose d’après vous?

    En attente de votre réponse,
    passez une bonne journée.

    Cordialement,

    Henri PAYAGE

    1. Bonjour, j’espère que vous avez demandé à bénéficier de la contre-expertise. Et peut-être que l’analyuse labo ne fera rien ressortir d’anormal. Vous devriez le savoir assez vite. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

  2. Bonsoir,
    Mon mari vient de recevoir une lettre recommandée l’invitant à se rendre dans un commissariat pour être jugé pour un délit apparemment qu’il a commis alors qu’il n’est pas au courant de ce fait.
    Qu’est-ce qu’il faut faire ?
    Nous sommes déstabilisés et perdus.est-ce vraiment grave ? Mon mari n’a jamais eu de problème ( délit) sur la route
    Dans l’attente de votre réponse, je vous souhaite une excellente nuit.

    Cordialement,

    1. Bonjour, il ne peut pas être jugé dans un commissariat. Ils vont sans doute lui rememettre une convocation que vous pourrez me transmettre par mail pour que je puisse vous aider e.lejeune@avcoatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE

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