Perdre des points à vélo : info ou intox ?
Alors risque-t-on vraiment de perdre des points à vélo ? La réponse est NON ! Malgré une rumeur tenace. On fait le point !
1. Impossible de perdre des points à vélo
Les textes et la jurisprudence sont limpides : impossible de perdre des points à vélo.
Pas convaincus ? Allez lire la circulaire du 11 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur (notamment page 2, I, 4ème paragraphe) :
« Une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionné à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points »
Ou encore l’arrêt rendu le 8 décembre 1995 par le Conseil d’Etat (CE 8 décembre 1995, n°158676) :
« Les mesures de retrait de points ne peuvent intervenir qu’à l’encontre des titulaires de permis de conduire ; que, dès lors, les auteurs du décret attaqué ne pouvaient ajouter à la liste des contraventions donnant lieu à retrait de points que des contraventions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé »
En réalité, et vous l’avez compris, il ne peut y avoir de perte de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour lequel le permis de conduire est obligatoire.
Donc, si vous êtes à vélo, en trottinette ou en voiturette, vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis de conduire.
Attention : amis cyclistes, pensez à conserver votre avis de contravention en cas de problème. Si l’administration commet une erreur et vous retire des points suite à une infraction en vélo, il faudra contester cette décision. Et la contestation devra intervenir dans les deux mois suivant le retrait de points.
Ce qui suppose de bien suivre régulièrement son solde de points.
Lire aussi mes articles :
- Peut-on perdre des points en trottinette électrique ?
- Perdre des points en scooter (50cm3) : possible ou pas ?
2. Mais possible d’avoir une amende !
Sans tomber dans la polémique inutile, il faut rappeler que les cyclistes doivent respecter le code de la route.
En effet, même si les forces de l’ordre sont assez tolérantes, les amendes sont possibles.
Et, voiture ou vélo, le montant de l’amende sera identique !
Un cycliste qui franchit un feu rouge (sauf « tourne à droite ») recevra une amende de 135€ (minorée à 90€).
Idem en cas de franchissement d’un stop, de port d’une oreillette, …
Donc attention sur la route, en cas de verbalisation vous risqueriez au final de débourser plus que le prix de votre vélo 😉
Lire aussi mes articles :
- « Trottinettes électriques : les 10 points à connaître !«
- « Usage du téléphone au volant : quelles sanctions ?«
Maître Etienne LEJEUNE interviewé dans 76actu :
Vous avez écrit: En effet, même si les forces de l’ordre sont assez tolérantes, les amendes sont possibles. Il suffit de sortir pour voir des fautes majeures commises par cyclistes, trotinettistes… De nuit sans lumière, ignorance totale des stops, feux rouges, acrobaties diverses dans la circulation. J’ai réussi à éviter une dizaine d’accidents avec des cyclistes suicidaires. A plusieurs reprises j’ai rendu visite aux forces de l’ordre pour demander quand allait se faire leurs interventions. A chaque fois la même réponse: hors de question! Les amendes pour cyclistes cela n’existe pas, du moins en France. LAMENTABLE
Bonjour, l’explication est assez simple… Pour verbaliser un cycliste il faut des moyens humains dont les forces de l’ordre ne disposent pas. Les moyens humains ça coûte… Les radars ça rapporte… A bientôt sur ce blog, Etienne
Vous voulez que vous raconte le nombre de fois où, en respectant scrupuleusement le code de la route, j’ai (cycliste) failli me faire tuer par des inconscients au volant d’une voiture sur une année de trajets domicile-boulot ?
La poutre, c’est toujours dans l’oeil de l’autre apparemment…
Bonjour, il devient de plus en plus difficile aujourd’hui d’assurer la coexistence pacifique de toutes les mobilités. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour, si si ne vous inquietez pas, mon fils vient de se faire verbaliser pour le non respect d’un stop en vélo dans notre lotissement, juste en represaille.
En effet la veille il avait surpris ce meme policier en train de verbaliser son copain en moto alors qu’il se trouvait sur notre terrain. Mon fils avait demandé de sortir de notre propriété car les policiers ne peuvent verbaliser que sur la voie publique. Résultat non seulement ce policier a verbaliser son copain quand meme mais c’est fait vengeance avec le stop…
Bonjour le code de la route s’applique quand même… Au besoin prenez rdv avec moi https://lejeune-avocat.fr/prendre-rendez-vous-en-ligne/ pour que je puisse vous aider au mieux. Bonne journée et à bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE