Stop grillé : quelles sanctions ?
Le stop grillé… infraction “banale” s’il en est, souvent sujette à caution (“Monsieur l’agent je vous jure je me suis bien arrêté ! ») mais qui peut entrainer un retrait de points important et une amende ! On fait le point !
1. Stop grillé : que dit la loi ?
Prenez votre code de la route et ouvrez le à l’article R.415-6 :
« A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger »
Dans ces conditions, à un panneau « STOP » tout conducteur doit s’arrêter complètement.
Ensuite, il doit céder la priorité aux autres véhicules avant de s’engager.
Ca, tout conducteur l’a appris en passant le code… Du moins en théorie car il s’agit d’une des infractions les plus répandues !
Lire aussi mon article « Refus de priorité à droite : quelles sanctions ?«
2. S’arrêter, oui…. mais combien de temps ?
Nous l’avons vu, le code de la route exige un temps d’arrêt. Ce qui signifie que vous devez immobiliser totalement votre véhicule.
Mais le code de la route ne fixe aucune règle de durée d’arrêt au stop.
En pratique, il est quand même vivement conseillé de s’arrêter au moins 3 secondes pour éviter tout risque de verbalisation.
Pour aller plus loin, lire mon article « Faut-il vraiment s’arrêter 3 secondes au stop ?«
3. Stop glissé = Stop grillé !
Très répandu, le stop glissé est interdit. Cette manœuvre consiste à ralentir mais sans s’arrêter complètement au stop.
Si les forces de l’ordre sont dans les parages, c’est la verbalisation assurée !
Et en cas d’accident, vous serez évidemment responsable.
4. Quelle amende pour un stop grillé ?
Pour un stop grillé, le code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135€.
Attention, en cas de retard de paiement l’amende peut monter à 375€ en cas de majoration et jusqu’à 750€ devant le tribunal de police.
Mais si vous payez rapidement vous bénéficierez d’une minoration et vous ne paierez ainsi « que » 90€.
5. Combien de points en moins pour un stop grillé ?
Outre l’amende, le code de la route prévoit la perte de 4 points sur votre permis de conduire.
Pour les récupérer, il vous faudra attendre 3 ans sans commettre d’autres infractions ou bien effectuer un stage de récupération de points.
Lire aussi mon article « Quand a lieu la perte des points ?«
6. Stop grillé et véhicule prioritaire
Le code de la route prévoit une exception.
Au cas où un véhicule prioritaire se présente derrière vous (SAMU, pompiers, police, …) vous avez l’obligation de le laisser passer, quitte à griller le stop.
L’article R.415-12 du code de la route est limpide sur ce point :
« En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie »
Mais si vous refusez de le laisser passer, vous risquez une amende pour non-respect de priorité d’un véhicule prioritaire.
Avec à la clé une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€) et 4 points en moins sur votre permis de conduire.
7. L’infraction de non-respect du stop ça se conteste ?
Bien entendu, plutôt que de payer et de perdre 4 points, vous pouvez vouloir contester l’infraction.
Soit pour gagner du temps (lire par exemple mon article « Pourquoi il ne faut pas (toujours) payer l’amende ?« ) soit tout simplement parce que vous contestez avoir grillé le stop !
Mais attention, sauf classement sans suite, l’affaire sera alors examinée par le tribunal de police.
Et le tribunal non seulement ne sera pas tenu par le montant de l’amende forfaitaire (il pourra aller jusqu’à 750€) mais encore il pourra prononcer une peine de suspension du permis de conduire.
Consultez aussi mes pages spécifiques :
Merci pour les explications relatives au panneau « Stop » sur le parcours de l’automobiliste. Mais va-t-on enfin se décider à réactiver le sifflet à roulette et le carnet à souche pour tous ces cyclistes et autres usagers de locomotion douce qui se moquent des stops, feux, sens interdit, etc. Ce serait bien de revoir la loi Badenter.
Bonjour, l’exécutif, depuis bien longtemps, a fait le choix du tout machine. Il n’a qu’à voir la prolifération des comportements dangereux en ville, sans aucun contrôle, pour s’en rendre compte. Notamment pour les cyclistes, et encore plus pour les trottinettes électriques… Mais il paraît que c’est le progrès… A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour je me suis verbaliser ce jour ,la police ma mentionné qu’il y avait une personne sur le passage piéton, l agent était a 25 mètres de moi .il m’a arrêté ,et demandé mes papiers ,il m’a demandé si j avais mes douze points et il m’a verbalisé que peut on faire pour éviter le retrait de point 6 soi disant
Cordialement c.maurer
Bonjour, la difficulté est qu’il vous faut rapporter la preuve du contraire… Au besoin, je vous invite à réserver une consultation avec moi: https://lejeune-avocat.fr/contact/ A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour un soit disant stop grillé. Hormis le fait que je conteste ce fait car ce stop est à une intersection avec beaucoup de passage et de camion donc si on tient à sa vie on s’arrête, mon problème est le suivant: Les flics étaient en train de contrôler une voiture. Quand j’ai démarré le policier m’ fait signe de ralentir, je pensais qu’il voulait aussi me faire un contrôle routier, j’ai ralenti pour m’arrêter puis il m’ a fait signe de circuler donc je suis repartie. Mais du coup, à aucun moment il ne m’a arrêter pour ce fameux stop et je reçois ensuite cette amende. pour ce genre d’infraction, ils ne doivent pas arrêter directement le chauffeur?
Bonjour, verbalisation manifestement abusive mais pas illégale… En revanche vous pouvez contester pour échapper à la perte des points. Je suis à votre disposition pour vous y aider. Envoyez moi dans ce cas l’avis de contravention par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour,
J’avais 12 points jusqu’à ce que je reçoive dernièrement une amende pour avoir « grillé » un stop… naturellement, je le l’ai pas grillé de mon point de vue… reste tjs une question d’interprétation sur le temps d’arrêt.
Je n’ai pas été arrêté pour les forces de police… je reçois l’amende tranquillement à la maison. .. difficile dans ces conditions d’obtenir des explications sur l’origine de l’infraction.
Est ce utile d’engager une procédure ? quel est le rapport gain / risque ? D’avance merci.
Bonjour, vous pouvez facilement échapper au retrait de points. Lisez à ce propos mon article https://lejeune-avocat.fr/pv-a-la-volee-gardez-vos-points/ Mais attendez-vous à devoir vous acquitter d’une amende comme redevable. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE
Bonjour excusez moi de vous déranger, dans le cas où sur une route prioritaire une voiture grille son stop et part sur la route départementale à 80 et que une voiture arrive derrière, qu’elle n’a pas la possibilité de freiner en sécurité dû à l’infraction et a un accrochage avec celle qui a grillé un stop, qui est en tort ?
Bonjour, au regard du code de la route on ne peut s’engager après s’être arrêté au stop qu’en cédant le passage aux autres véhicules déjà engagés. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE