Jeudi 30 mai 2024, j’ai eu l’honneur de défendre un client au tribunal correctionnel de Lisieux. Il était poursuivi pour plusieurs délits routiers. Et les enjeux pour son permis de conduire étaient considérables. Comme pour toute affaire de ce genre, la procédure exigeait une compétence pointue en droit routier. [ATTENTION SPOILER : le tribunal a annulé toute la procédure !] On fait le point !

Une défense stratégique et efficace

Face aux accusations dont mon client faisait l’objet (conduite malgré suspension du permis de conduire, conduite sans assurance, contrôle technique pas à jour), une étude minutieuse de la procédure s’imposait.

Mon savoir-faire en tant qu’avocat en droit routier depuis plus de 15 ans m’a permis d’identifier deux vices de procédure cruciaux :

• des procès-verbaux non signés
• et un défaut d’attestation de conformité, pourtant obligatoire en cas de procédure électronique.

Là-dessus j’ai pris des conclusions de nullité, transmises au procureur et au tribunal correctionnel quelques jours avant l’audience.

Ces irrégularités se sont avérées décisives pour mon client.

Procédure annulée à Lisieux : une victoire juste et méritée

En bref, le procureur de la République et le tribunal correctionnel de LISIEUX ont admis ces vices de procédure et ont suivi mes arguments. Ce qui a donc conduit à une nullité totale de la procédure et à la relaxe de mon client.

Ce nouveau succès démontre que chaque détail compte dans la défense de vos droits. Il démontre aussi l’importance d’une défense rigoureuse reposant sur une solide expérience.

En droit routier, les implications peuvent être graves, et seule une étude minutieuse des faits et des procédures permet de garantir une défense efficace.

S’attacher les services d’un avocat expérimenté n’est pas un luxe, mais une nécessité pour s’assurer que vos droits sont protégés et que la justice est correctement rendue.

Pourquoi faire appel à un avocat expérimenté ?

Cette procédure annulée à Lisieux illustre parfaitement l’importance de faire appel à un avocat expérimenté en droit routier. La maîtrise des procédures et la capacité à déceler les irrégularités peuvent faire la différence entre une condamnation et une relaxe.

Clairement mon client aurait été (injustement) condamné s’il avait fait appel à un avocat novice en droit routier.

Au cabinet de Maître Etienne Lejeune, avocat au Havre (intervenant en Normandie et partout en France), nous nous engageons à défendre vos droits avec rigueur et professionnalisme, fort de notre savoir-faire accumulé depuis plus de 15 ans.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une consultation. Un avocat expérimenté peut transformer une situation désespérée en une opportunité de justice.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation.

 

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Adresse du tribunal judiciaire de Lisieux : Palais de Justice de LISIEUX 11 rue d’Orival 14100 LISIEUX

Téléphone : 02.14.11.02.00

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