Deux PV à la volée à Nanterre : relaxe totale et 6 points préservés
Un conducteur reçoit deux procès-verbaux dressés à la volée, sans avoir été intercepté par les forces de l’ordre.
Deux infractions lui sont reprochées : non-respect des distances de sécurité et dépassement par la droite.
Chacune entraîne un retrait de 3 points. Or mon client ne dispose plus que de 6 points sur son permis : les deux PV menacent donc directement sa validité.
Les contraventions sont contestées et l’affaire est portée devant le tribunal de police de Nanterre.
À l’issue de l’audience, mon client obtient une relaxe totale pour les deux infractions : aucune amende et aucun retrait de points.
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⚖️ Le dossier en bref
📍 Juridiction : Tribunal de police de Nanterre
⚖️ Procédure : contestation de deux PV dressés à la volée
🎯 Enjeu : 6 points en jeu pour un permis qui n’en comptait plus que 6
✅ Résultat : relaxe totale, aucune amende et aucun retrait de points
Deux PV à la volée et 6 points en jeu
Mon client reçoit deux avis de contravention alors qu’il n’a pas été intercepté au moment des faits.
Il lui est reproché :
- un non-respect des distances de sécurité, entraînant un retrait de 3 points ;
- un dépassement par la droite, entraînant également un retrait de 3 points.
L’enjeu est particulièrement important.
Son permis ne comporte alors plus que 6 points.
Les deux infractions représentent donc exactement le nombre de points qu’il lui reste.
Les deux procès-verbaux sont contestés
Les avis de contravention ont été établis sans interception du conducteur.
L’examen du dossier fait apparaître plusieurs éléments permettant de contester les poursuites.
Je n’entre volontairement pas ici dans le détail de l’argumentation développée : chaque procès-verbal doit être examiné au regard de ses propres mentions et des circonstances dans lesquelles l’infraction a été relevée.
Les deux contraventions sont contestées et l’affaire est portée devant le tribunal de police.
Une audience devant le tribunal de police de Nanterre
Le dossier est examiné devant le tribunal de police de Nanterre.
Exceptionnellement, étant retenu le même jour devant une autre juridiction, je suis substitué à l’audience par un confrère avec lequel le dossier a été préparé en amont.
L’enjeu reste le même : obtenir l’annulation des conséquences des deux procès-verbaux qui font peser une menace directe sur le permis de mon client.
Relaxe totale pour les deux infractions
Le tribunal de police de Nanterre prononce finalement la relaxe de mon client pour les deux infractions.
Le résultat est total :
- aucune amende ;
- aucun retrait de 3 points pour la première infraction ;
- aucun retrait de 3 points pour la seconde ;
- les 6 points sont préservés.
➡️ Le permis de mon client reste valide.
Les deux PV qui menaçaient directement son permis n’entraînent donc finalement aucune sanction.
⇒ Consultez le jugement du tribunal de police de NANTERRE.
Un PV à la volée peut être contesté
Un PV à la volée est établi sans interception immédiate du conducteur.
Cela ne signifie pas qu’un tel procès-verbal est systématiquement irrégulier ou qu’il suffit de le contester pour obtenir une relaxe.
En revanche, comme pour toute contravention, les éléments du dossier peuvent être examinés et discutés.
Dans cette affaire, cet examen aboutit à une relaxe totale sur les deux infractions et permet au conducteur de conserver les six points qui lui restaient.
Un autre PV à la volée avec 6 points en jeu
Dans un autre dossier concernant un conducteur à Nantes, un PV à la volée pour non-respect de la priorité aux piétons menaçait également de lui faire perdre 6 points.
L’issue procédurale était différente, mais le résultat sur le permis était identique : les 6 points avaient été préservés.
Pour comprendre plus généralement ce mode de verbalisation, vous pouvez également consulter mon article consacré aux PV à la volée.
Vous avez reçu un PV à la volée ?
Vous avez reçu un ou plusieurs procès-verbaux sans avoir été intercepté et les retraits de points menacent votre permis ?
Retrouvez mon intervention en matière de contestation d’amendes et de procès-verbaux.
Vous êtes convoqué à Nanterre ? Retrouvez également ma page Avocat permis à Nanterre.
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